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Déliberation - Liste deliberations CM 04 07 2022
Compte-Rendu - CR CM 06 07 20
Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Institutions publiques,
Sixt Fer
à Cheval
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
12
AVRIL
2021
- 19
H
00
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
12
avril,
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
POPPE
Georges,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
DENAMBRIDE
François-Marie,
MOCCAND
Jean-Marc,
MONET
Valérie,
ABRAHAM
Guy,
CHAIGNEAU
Anne,
MIONNET-PERDU
Cédric
Représentée
: PISON
Pauline
(pouvoir
à
DEFFAYET
Catherine)
Absente
: DEFFAYET
Violaine
Mme
MONET
Valérie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
mars
2021
Communication
des
décisions
du
maire
Marchés
publics
- Passation
d’un
avenant
n°01
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
conclue
dans
le
cadre
du
marché
de
préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
restaurants
scolaires
entre
la
commune
de
Samoëns,
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
de
Verchaix
et
le
SIVU
scolaire
Morillon
-— La
Rivière
Enverse
Transfert
en
pleine
propriété
par
la
commune
de
Verchaix
au
profit
de
la
CCMG
de
terrains
situés
dans
la
zone
d’activité
de
l’Epure
Convention
de
co-production
d’une
exposition
et
de
son
catalogue
entre
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
Création
d’un
comité
d'attribution
des
trophées
de
la
commune
de
Sixt
Fer-à-cheval
Avenant
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation,
l’entretien,
la
gestion
et
le
développement
du
camping
du
Pelly
Convention
de
mission
d'accompagnement
commune
/ CAUE
Projet
de
tarifs
GMDS
2021/2022
Démission
d’un
adjoint
Marché
travaux
pour
la
réalisation
d’un
parking
paysager
au
Lignon
Accueil
touristique
—
Gestion
de
l’aire
de
stationnement
des
camping-cars
Recours
à
l’emprunt
Vote
des
taux
d'impôt
2021
Recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Diagnostic
organisationnel
/ recrutement
d’un
responsable
des
services
techniques
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
1
sur
12 KkKkkKkKkKKkKKk
k
%k
La
séance
s'est
tenue
à
huis
clos.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
mars
2021
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
mars
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Communication
des
décisions
du
maire
Il appartient
au
maire
de
donner
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
conseil
municipal
:
N°
Date
Objet
de
la
décision
Montant
HT
/
Bénéficiaire
/
Redevance
Titulaire
DM2021_05
02/03/2021
Demande
de
subvention
Plan
de
financement :
Réalisation
d'une
étude
diagnostic
sur
l'église
Sainte
|
20
%
= 2 685,00
€
Subvention
ÉTAT
Marie-Madeleine
de
Sixt-
DRAC
Fer-à-Cheval
30
%
= 4
027,50
€
Subvention
Région
25
%
=
3
356,25
€
Subvention Département
5
%
=
671,25€
Paroisse
Bienheureux
Ponce
en
Haut-Giffre
20
= 2 685,00
€
Autofinancement
de
la
commune
DM2021_06
15/03/2021
Participation
financière
du
9 266,85
€
A
l'encontre
du
SIMG
pour
les
travaux
de
Syndicat
réfection
de
voirie
Intercommunal
des
communale
suite
aux
Montagnes
du
Giffre.
travaux
d'assainissement
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
3.
Marchés
publics
- Passation
d’un
avenant
n°01
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
conclue
dans
le
cadre
du
marché
de
préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
restaurants
scolaires
entre
la
commune
de
Samoëns,
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
de
Verchaix
et
le
SIVU
scolaire
Morillon
—
La
Rivière
Enverse
VU
notamment
l'article
L.
2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
à
la
constitution
de
groupement
de
commandes
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
pour
la
commune
de
Châtillon-sur-Cluses
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
conclue
dans
le
cadre
du
marché
de
préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
restaurants
scolaires
entre
la
commune
de
Samoëns,
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
de
Verchaix
et
le
SIVU
scolaire
Morillon
—
La
Rivière
Enverse ;
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
2 sur
12 À
compter
de
l’année
scolaire
2021-2022,
la
commune
de
Châtillon-sur-Cluses
intégrera
le
groupement
de
commandes
susmentionné.
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°01
à
la convention
de
groupement
de
commande ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
ladite
convention
de
groupement.
4.
Transfert
en
pleine
propriété
par
la
commune
de
Verchaix
au
profit
de
la
CCMG
de
terrains
situés
dans
la
zone
d'activité
de
l’Epure
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
loi
NOTRe
a
transféré
aux
communautés
de
communes
la
compétence
en
matière
de
développement
économique.
Le
transfert
de
compétence
a
entrainé
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence.
La
CCMG
dispose
donc
de
tous
les
droits
et
obligations
du
propriétaire
à
l'exception
du
droit
de
céder
le
bien.
Un
permis
d'aménager,
obtenu
le
20
juin
2019
par
la
CCMG;,
a
prévu
la
création
de 6
lots
destinés
à
être
commercialisés,
après
avoir
été
viabilisés,
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'activités
de
l'Epure
à
Verchaix. Puis
un
permis
d'aménager
modificatif,
obtenu
le 5 août
2020,
a
modifié
la délimitation
de
certains
lots
et
de
la
voirie
suite
à
l'identification
d’une
zone
d’aléa
fort
de
risque
d'inondation
torrentielle.
Le
foncier
nécessaire
à
cette
opération
est
déjà
en
grande
partie
la
propriété
de
la
CCMG
suite
à
un
acte
d'achat
en
date
du
6 juin
2019.
Cependant
quelques
parties
de
parcelles
restent
la
propriété
de
la
commune
de
Verchaix.
La
CCMG
doit
donc
se
rendre
propriétaire
de
ces
terrains.
C'est
pourquoi
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
compétent
en
matière
de
zones
d'activité
économique,
les
biens
immeubles
des
communes
membres
peuvent
lui
être
transférés
en
pleine
propriété,
dans
la
mesure
où
ils
sont
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
».
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
en
pleine
propriété
de
ces
biens
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
du
conseil
communautaire. Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-004
en
date
du
21
janvier
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
CCMG
avait
approuvé
le
transfert
en
pleine
propriété.
Cependant
suite
au
retrait
de
la
délibération
le 4
mars
2020
en
réponse
au
recours
gracieux
de
Monsieur
le
préfet
et
suite
aux
modifications
du
permis
d'aménager,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
à
nouveau
sur
le
transfert
en
pleine
propriété
de
la
commune
de
Verchaix
à
la CCMG.
Conformément
à
l’article
L.5211-5
du
CGCT,
le
transfert
en
pleine
propriété
nécessite
l'accord
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
CCMG,
soit
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
soit
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale.
Monsieur
le
maire
propose
donc
d'accepter
le
transfert
en
pleine
propriété,
de
la
commune
de
Verchaix
à
la
CCMG,
des
parcelles
suivantes :
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
3
sur
12 N°
de
parcelle
*
| Surface
en
m?*
|
Zone
PLU
1145b
57
N
3435a
17
Ux
3435c
17
Ux
3435d
37
Ux
3436a
3
Ux
3440
9
Ux
3470b
3
N
3470c
1
N
3470d
42
N
3470e
46
N
3470f
38
N
3470g
26
N
RU2-1b
1
Ux
RU2-2b
1
Ux
RU3-2b
88
Ux
TOTAL
386
m2
*(selon
plan
de
modification
du
parcellaire
cadastral
en
date
du
29/07/2020)
Ce
transfert
se
réalisera
aux
conditions
suivantes :
-_
Transfert
en
pleine
propriété
-
Transfert
à
titre
gratuit
qui
n’entraine
donc
aucune
contrepartie
ou
indemnité
financière
-
Transfert
opéré
par
le
biais
d’une
convention
de
transfert
de
biens
-
Dépôt
de
la
liste
des
biens
transférés
au
service
de
la
publicité
foncière
compétent
-
Transfert
effectif
à
la
date
de
signature
de
la
convention
de
transfert
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le transfert
en
pleine
propriété
par
la
commune
de
Verchaix
au
profit
de
la
CCMG
des
terrains
désignés
ci-dessus,
>
APPROUVE
les
conditions
de
ce
transfert.
5.
Convention
de
co-production
d’une
exposition
et
de
son
catalogue
entre
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
Jean-Marc
Moccand,
référent
de
la
commission
patrimoine,
fait
part
du
projet
d'exposition
pour
la
saison
estivale
2021
en
collaboration
étroite
avec
le
département
de
la
Haute-Savoie.
Cette
exposition
dénommée
« 3
montagnes
se
démasquent.
Sixt,
Glières,
Salève.
Histoires
de
paysages
en
Haute-Savoie.
Sales,
une
histoire
d’alpage
à
Sixt
»
sera
exposée
à
l'abbaye
de
Sixt
du
15
juin
au
15
septembre
2021.
Elle
sera
animée
par
des
agents
de
la
collectivité
pour
l'accueil
et
la
surveillance
de
l'exposition
et
veillera
également
à
intégrer
dans
sa
programmation
culturelle
les
interventions
des
acteurs
ou
des
prestataires
du
département
de
la
Haute-Savoie.
L'exposition
présentera
les
résultats
des
recherches
engagées
par
le
département
de
la
Haute-Savoie
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
et
contextualisés
dans
la
problématique
générale
du
PCR
(Projet
Collectif
de
Recherches)
«
Ecosystèmes
montagnards
».
L'exposition
est
conçue
pour
une
cible
grand
public
et
sera
accessible
dans
ses
contenus
et
dans
sa
scénographie
à
un
public
familial.
Afin
de
donner
une
cohérence
d'ensemble
aux
expositions
des
différents
sites,
le
département
de
la
Haute-Savoie
assure
la
conception
de
l'exposition.
Les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
la
co-production
de
l'exposition
en
garantissant
un
travail
partagé
et
un
droit
de
regard
réciproque
font
l’objet
d'une
convention.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
4
sur
12 La
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
s'engage
à
prendre
en
charge
le
coût
de
la
réalisation
de
l'exposition,
jusqu’à
hauteur
de
25
000
€,
en
conformité
avec
la
décomposition
globale
des
prix
comprise
dans
le
cahier
des
clauses
techniques
et
particulières
rédigé
par
le
département
de
la
Haute-
Savoie. La
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
s'engage
à
relayer
la
communication
(dossier
de
presse
élaboré
par
le
Département
pour
garantir
une
unité
de
communication)
sur
ses
propres
supports
(site
internet,
magazine,
..).
La
communication
et
la
promotion
viseront
à
informer
ce
profil
de
public,
local
et
touristique,
à
une
échelle
locale
et
départementale.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
CONFIRME
le
partenariat
du
département
de
la
Haute-Savoie
et
de
la
commune
sur
le
projet
d'exposition
«
3
montagnes
se
démasquent.
Sixt,
Glières,
Salève.
Histoires
de
paysages
en
Haute-Savoie.
Sales,
une
histoire
d’alpage
à Sixt
»,
>
VALIDE
le
projet
de
convention
de
co-production
d’une
exposition
et
son
catalogue
entre
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval.
6.
Création
d’un
comité
d'attribution
des
trophées
de
la
commune
de
Sixt
Fer-à-cheval
Sur
une
idée
de
la
commission
patrimoine,
une
partie
du
bois
du
gros
tilleul
a
été
récupérée
afin
d'être
utilisée
pour
fabriquer
des
trophées
(une
centaine
pour
le
moment).
Ces
trophées
prennent
la
forme
de
pavés
de
bois
ornés
d’une
plaque
en
acrylique
polymère
gravée
et
numérotée. La
commission
patrimoine
propose
de
créer
un
comité
d'attribution
de
ces
trophées
qui
viendraient
récompenser
les
personnes
qui
ont
œuvré,
d’une
manière
ou
d’une
autre,
pour
la
collectivité.
La
présence,
au
sein
de
ce
comité,
d'élus
mais
aussi
de
représentants
de
la
population
vise
à
mettre
en
valeur
le
lien,
la
cohésion
entre
les
sizerets.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le
principe
de
la
délivrance
de
Trophées
de
«
Sixt-Fer-à-Cheval
»,
>
APPROUVE
le
document
règlement
d'attribution
des
trophées définissant
les
conditions
de
création
du
comité
et
des
conditions
d'attribution
des
trophées
; lequel
document
pourra
être
modifié
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
du
comité,
>
DESIGNE
Monsieur
Jean-Marc
Moccand
et
Monsieur
Matthieu
Bonnaz,
en
qualité
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
d'attribution
des
trophées
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
25
mai
2021,
>
DECIDE
que
ces
représentants
seront
également
chargés
de
procéder,
avec
Monsieur
le
maire,
au
tirage
au
sort
des
autres
membres.
7.
Avenant
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation,
l’entretien,
la
gestion
et
le
développement
du
camping
du
Pelly
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
conclue
entre
la
commune
et
la
SARL
Sixt-Evasion,
représentée
par
M.
Chaigneau
Jean-Pierre
Vu
les
conditions
actuelles
d'organisation
et
de
collecte
des
droits
de
place
pour
l'accès
aux
parkings
du
Fer
à
Cheval
et
la
localisation
du
point
en
paiement
en
aval
du
camping,
Considérant
la nécessité
de
faciliter
la gestion
et
le transit
des
clients
du
camping
au
point
de
paiement,
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
5
sur
12 ll est
proposé
de
collecter
un
droit
de
place
pour
tous
les
clients
potentiels
du
camping,
qui
prendra
la
forme
d'une
caution.
Ce
droit
de
place
/ caution
sera
remboursé
par
les
gestionnaires
du
camping
aux
clients
séjournant
dans
le
camp.
En
fin
de
saison
la
SARL
Sixt-Evasion
présentera
à
la
commune
une
facture
équivalente
aux
droits
de
place
/ caution
remboursés.
Il est
proposé
de
formaliser
ce
procédé
par
avenant.
Vu
le
projet
d'avenant
joint
à
la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
dans
un
souci
de
meilleure
gestion
des
flux
de
circulation,
la
mise
en
place
d'un
droit
de
place/caution
pour
tous
les
résidents
du
camping.
Etant
entendu
que
ce
droit
de
place/caution
sera
remboursé
par
le
délégataire
du
camping
au
profit
du
client
dans
un
1°
temps
et
ensuite
facturé
par
le
délégataire
à
la
commune,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
l'avenant
à
intervenir
et tous
autres
documents
nécessaires
à
la formalisation
de
cette
nouvelle
procédure.
8.
Convention
de
mission
d'accompagnement
commune
/ CAUE
Le
site
du
cirque
du
Fer
à
Cheval
constitue
la
composante
emblématique
et
prioritaire
de
la
phase
opérationnelle
de
la
démarche
Grand
Site.
Afin
de
répondre
à
la
volonté
de
mener
à
bien
une
opération
qualitative
qui
prenne
en
compte
à
la fois
l'expérience
des
visiteurs
et
des
aspects
plus
concrets
de
gestion
quotidienne
du
site,
il semble
essentiel
d'aborder
la
requalification
du
site
à
travers
une
approche
globale
et transversale,
participant
à
la
mise
en
scène
du
caractère
grandiose
de
la
nature
et
du
paysage.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
commune
s’est
rapprochée
du
CAUE
de
la
Haute-Savoie
afin
de
réaliser
une
étude
de
programmation
détaillant
les
travaux
à
réaliser,
leur
planification
et
leurs
coûts.
Objectif
de
l'étude
de
programmation :
1.
Régler
les
problèmes
récurrents
de
gestion
du
site
qui
handicapent
son
bon
fonctionnement
et
viennent
perturber
l'expérience
de
visite.
2.
Améliorer
la
qualité
d'accueil
des
visiteurs
par
une
stratégie
d'aménagement
qui
mette
en
scène
la
visite. 3.
Maitriser
la
pression
sur
le
site
et
anticiper
l’affluence
croissante
des
visiteurs.
4.
Générer
une
recette
de
stationnement
qui
permette
d'assurer
la
gestion
des
sites
et
d'envisager
les
aménagements
futurs.
Cette
intervention
s'inscrit
dans
une
stratégie
plus
globale
de
gestion
des
flux
et
de
production
de
recettes
de
stationnement
à
l'échelle
communale,
afin
d'accompagner
le
principe
formalisé
dans
le
schéma
directeur
de
transfert
progressif
des
mobilités
automobiles
vers
les
mobilités
douces.
L'étude
de
programmation
débutera
en
avril
pour
un
rendu
qui
devrait
pouvoir
être
présenté
à
la
commune
après
l'été.
La
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
versera
au
CAUE
pour
cette
étude
une
contribution
volontaire
et
forfaitaire
de
6
000
€.
Le
syndicat
mixte
apportera
son
expertise
technique
et
stratégique
afin
d'accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
travail.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
le
recours
au
CAUE
pour
la
mission
d'accompagnement
ainsi
que
le
projet
de
convention,
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
cette
mission.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
6
sur
12 9.
Projet
de
tarifs
GMDS
2021/2022
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
tarification
2021/2022
pour
l'accès
aux
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
du
Grand
Massif,
des
4
Villages
et
de
Sixt.
Il donne
lecture
du
courrier
adressé
par
M.
Marion,
Directeur
Général,
courrier
qui
détaille
le
positionnement
stratégique
de
GMDS
pour
cette
prochaine
saison
avec
notamment
un
gel
des
tarifs
sur
la
base
de
ceux
proposés
pour
la
saison
2020/2021.
Pour
mémoire
les
tarifs
2020/2021
avaient
évolué
comme
suit
par
rapport
à
la
saison
2019/2020 :
-
Grand
Massif
et
4
Villages
: évolution
d'environ
+/-
5
%
selon
les
produits
avec
une
remise
proposée
pour
les
achats
en
ligne
-_
Sxt'ente0et1,7%
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
entre
la
commune
et
la
société
DSG
en
date
du
28
janvier
2013
et
notamment
son
article
17.
Considérant
la
proposition
de
gel
des
tarifs
pour
la
saison
à
venir,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
Vu
le
projet
de
tarifs
2021/2022,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
la
majorité
(1
abstention
: François-Marie
DENAMBRIDE),
>
VALIDE
les
tarifs
«
remontées
mécaniques
»
proposés
pour
la
station
de
Sixt-Fer-à-Cheval
pour
la
saison
2021/2022.
10.
Démission
d’un
adjoint
Monsieur
le
maire
rappelle
la
démission
de
Monsieur
Georges
Poppe
de
son
poste
d'adjoint.
|| précise
que
M.
Poppe
reste
conseiller
municipal.
Aussi
et
s'agissant
de
l'organisation
de
la
municipalité,
La
démission
est
devenue
définitive
à
partir
de
son
acceptation
par
le
représentant
de
l'État.
L'adjoint
dont
la
démission
est
devenue
définitive
cesse
d'exercer
ses
fonctions
et
l'arrêté
de
délégation
devient
caduc. Modification
du
rang
des
adjoints :
La
démission
d'un
adjoint
a
également
pour
conséquence
de
promouvoir
d'un
rang
chaque
adjoint
d'un
rang
inférieur
au
démissionnaire
: le
nouvel
adjoint
élu
en
remplacement
du
démissionnaire
prend
la
dernière
place
du
tableau
des
adjoints.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qu'il
remplace.
Considérant
qu'il
manque
moins
d'un
tiers
du
conseil,
le
conseil
peut
décider
par
délibération
:
- de
ne
pas
remplacer
l'adjoint
démissionnaire,
le
siège
reste
vacant.
- de
procéder
au
remplacement
de
l'adjoint
par
élection
au
sein
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
la
majorité
(1
abstention
: Georges
POPPE),
>
DECIDE
NE
PAS
REMPLACER
l'adjoint
démissionnaire
et
de
laisser
vacant
le
poste
de
4°"
adjoint,
|
>
MET
A
JOUR
le
tableau
des
adjoints
en
promouvant
d'un
rang
chaque
adjoint
d'un
rang
inférieur
au
démissionnaire,
deuxième
adjoint.
Le
cas
échéant,
le
nouvel
adjoint
élu
en
remplacement
du
démissionnaire
prendra
alors
la
dernière
place
du
tableau
des
adjoints,
>
CONFIRME
l'attribution
d'indemnités
de
fonction
au
Maire
et
aux
Adjoints,
tel
que
prévu
par
la
loi,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
de :
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
7
sur
12 e
Maire
: 40,3
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
e
Adjoints
au
Maire
: 10,7
%
de
l’Indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
réparties
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale
entre
le
Maire,
les
3
adjoints
et
les
2
conseillers
municipaux
délégués,
>
PRÉCISE
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
sur
la
base
des
pourcentages
énoncés
ci-dessous,
>
VALIDE
la
tenue
d’une
prochaine
réunion
afin
de
définir
une
nouvelle
réorganisation
du
conseil
municipal
avant
l'été
2021.
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
Sixt-Fer-à-Cheval
|
POURCENTAGE
DE
FONCTION
NOM,
PRENOM
L'INDICE
TERMINAL
DE
LA
FPT
Maire
BOUVET
Stéphane
30,710
%
1er adjoint
DÉFFAYET
Catherine
10,379
%
2ème
adjoint
BARBIER
Alain
10,379
%
3ème
adjoint
MOGENIER
Yoan
10,379
%
Délégué
1
DENAMBRIDE
François
Marie
5,276
%
Délégué
2
MOCCAND
Jean-Marc
5,276
%
TRAVAUX
- FONCIER
11.
Marché
travaux
pour
la
réalisation
d’un
parking
paysager
au
Lignon
Point
non
soumis
à
délibération.
12.
Accueil
touristique
—
Gestion
de
l’aire
de
stationnement
des
camping-cars
Madame
Catherine
Deffayet
rappelle
à
l'assemblée
le
constat
partagé
à
l'issue
de
la
saison
estivale
2020
de
mieux
organiser
l'accueil
des
camping-cars
sur
le
territoire
communal.
Pour
faire
suite,
diverses
propositions
du
conseil
municipal
ont
été
retenues :
-
Les
règles
de
stationnement
seront
revues
et
adaptées
pour
proscrire
le
stationnement
nocturne
en
mode
camping
des
véhicules
aménagés
sur
certains
secteurs
de
la
commune,
-
Un
recrutement
a
été
lancé
pour
un
poste
d'agent
de
surveillance
des
voies
publiques
(ASVP),
-
Mettre
en
œuvre
une
gestion
de
l’aire
d'accueil
des
camping-cars
à
savoir :
o
Réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
l'accueil
(remplacement
des
équipements
existants,
installation
de
nouvelles
bornes
électriques),
o
Rendre
l'accès
à
l'aire
de
stationnement
payant,
o
Confier
la
gestion
de
l’aire
à
un
prestataire
privé
pour
une
durée
inférieure
à
12
ans.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
8
sur
12 Compte
tenu
de
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
réaliser
les
travaux
et
de
rendre
payant
l'accès
à
l'aire
d'accueil
des
camping-cars
dès
la
prochaine
saison
2021,
Considérant
le
manque
de
moyens
internes
dont
dispose
la
commune,
Le
choix
de
la
commission
s’est
porté
sur
une
externalisation
des
travaux
et
de
la
gestion.
Considérant
ce
choix,
la
commission
a
établi
des
contacts
avec
une
société
spécialisée
dans
l'équipement
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
pour
connaitre
les
modalités
de
mise
en
œuvre
envisageables
pour
2021.
Après
confirmation
de
la
faisabilité
de
l’opération
pour
la
saison
estivale
à
venir,
La
commission
Economie
/ Tourisme
souhaite
connaitre
le
positionnement
du
conseil
municipal
sur :
-
La
réalisation
des
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
de
l’aire
d'accueil
des
camping-cars
comprenant
la
mise
en
place
d'un
accès
tarifé
et
contrôlé,
à
confier
à
un
prestataire
privé,
-
La
mise
à
disposition
de
l'emplacement
d'accueil
des
camping-cars
d'un
même
prestataire
pour
une
durée
de
10
ans
maximum.
Après
confirmation
de
la faisabilité
de
l'opération
pour
la
saison
estivale
à
venir,
La
commission
Economie
/ Tourisme
souhaite
connaitre
le
positionnement
du
conseil
municipal
sur :
-
La
réalisation
des
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
de
l'aire
d'accueil
des
camping-cars
comprenant
la
mise
en
place
d'un
accès
tarifé
et
contrôlé,
à
confier
à
un
prestataire
privé,
-
La
mise
à
disposition
de
l'emplacement
d'accueil
des
camping-cars
d'un
même
prestataire
pour
une
durée
de
10
ans
maximum.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
un
principe
de
mise
en
œuvre
du
projet
pour
l'été
2021
avec
la
réalisation
des
travaux
par
un
prestataire
privé,
>
VALIDE
le
principe
d'une
mise
à
disposition
de
l'emplacement
à
un
prestataire
en
charge
d'assurer
la
gestion
des
équipements,
la
gestion
commerciale
du
site
et
sa
promotion
pour
une
durée
de
10
ans,
>
CONFIE
à
ia commission
Economie
/ Tourisme
le suivi
et
la gestion
de
ce
dossier,
>
PREND
NOTE
d'une
prochaine
décision
du
maire
à
venir
pour
mise
à
disposition
de
l'emplacement. FINANCES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
13.
Recours
à
l'emprunt
Monsieur
le
maire
rappelle
le
budget
primitif
2021
voté
le
08
mars
2021,
par
lequel
un
emprunt
doit
être
réalisé
pour
financer
les
travaux
d'investissement
2021.
Le
montant
de
l'emprunt
inscrit
au
BP
2021
s'élève
à
la
somme
de
460
000
€.
Monsieur
le
maire
informe
que
suite
à
la
consultation
des
banques,
3
offres
ont
été
reçues.
Elles
se
présentent
ainsi
:
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
9
sur
12 ,
.
:
Le
Commission
Banques
Durée
Taux
Coût
du
prêt
Annuité
d'engagement
10
ans
0,80
%
18
860,00
€
…
Trimestrielle
0,10
%
du
montant
0
3
Crédit
Mutuel
15
ans
0,90
%
31
567,50
€
capital
constant
engagé
(460
€)
20
ans
1,00
%
46
575,20
€
10
ans
0,40
%
9 491,21
€
Trimestrielle
Caisse
d'Epargne
15
ans
0,65
%
23
162,60
€
échéance
460
€
constante
20
ans
0,84
%
40
203,24
€
Crédit
Agricole
Pas
de
réponse
Banque
des
Territoires
Pas
de
réponse
Banque
Populaire
des
Pas
de
réponse
Alpes
10
ans
0,38
%
9
099,41
€
Trimestrielle
Banque
Postale
15
ans
0,60
%
21
267,33
€
amortissement
constant
0,10
%
du
montant
0
3
20
ans
0,81
%
38
025,95
€
engagé
(460
€)
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
le
recours
à
l'emprunt
pour
financer
les
travaux
d'investissement
2021,
>
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la
Banque
Postale,
à
savoir,
un
emprunt
d'un
montant
de
460.000
€
sur
une
durée
de
15
années,
au
taux
de
0,60
%,
remboursement
trimestriel
amortissement
constant,
et
une
commission
d'engagement
de
460
€,
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
de
ce
prêt
et
l’autorise
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir.
14.
Vote
des
taux
d'impôt
2021
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'arrêter
le
taux
communal
des
impôts
pour
l'année
2021.
Il rappelle
que
la
communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
est
passée,
au
1°’ janvier
2017,
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
Depuis
cette
date,
la
collectivité
ne
bénéficie
plus
des
recettes
liées
à
la
fiscalité
des
entreprises.
Il précise
également
qu'en
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021,
par
application
d’un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020,
et
à
l'allocation
compensatrice
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
lil
de
l’article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
Monsieur
le
maire
rappelle
les
taux
communaux
appliqués
en
2019
:
- Taxe
d'habitation
20,50
%
- Taxe
foncière
(bâti)
19,06
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
96,01
%
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
10
sur
12 Considérant
la
fusion
des
parts
communale
et
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
nouveaux
taux
proposés
sont
les
suivants
:
- Taxe
foncière
(bâti)
31,09
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
96,01
%
Considérant
l'équilibre
du
budget,
la
commission
finances
propose
le
maintien
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2021
avec
la
nouvelle
répartition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VOTER
les
taux
suivants
pour
l'année
2021
- Taxe
foncière
(bâti)
31,09
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
96,01
%
15.
Recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'aux
termes
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant. Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
1 1°),
3
1 2°),
vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
vu
les
crédits
disponibles
prévus
au
budget
primitif
2021,
vu
la
délibération
n°
D2016_086
en
date
du
15
décembre
2016
relative
au
régime
indemnitaire
RIFSEEP,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
renfort
administratif
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
durant
la
saison
d'été
2021
dans
le
service
administratif
et
le
temps
des
congés
des
agents
en
poste,
Afin
de
faciliter
la
finalisation
de
l'écriture
des
procédures
liées
au
poste
d'accueil,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
recruter
un
Adjoint
Administratif
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
| 1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
de
4
mois,
du
1°’ juillet
au
31
octobre
2021,
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent,
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
fixer
la
rémunération
correspondante
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
recrutement,
>
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
16.
Diagnostic
organisationnel
/ recrutement
d’un
responsable
des
services
techniques
Monsieur
le
maire
rappelle
la
mission
diagnostic
confiée
au
centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
obtenir
un
état
des
lieux
du
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité.
Le
diagnostic
a
traité
des
services
suivants
: administratifs,
périscolaires
et
techniques.
Le
diagnostic
global
souligne
la
priorité
d’une
réorganisation
des
services
techniques
compte
tenu
notamment
des
récents
départs
en
retraite,
du
positionnement
des
élus
dans
des
postures
de
techniciens,
des
missions
techniques
confiées
aux
agents
administratifs
qui
ne
disposent
ni
du
temps
ni
des
compétences
pour
le
faire.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Page
11
sur
12 Sur
le
volet
technique
proprement
dit,
le
diagnostic
a
permis
de
cibler
les
points
forts
et
les
enjeux
à
relever.
Il a
fait
émerger
3
scénarii
déclinables
selon
les
orientations
que
les
élus
souhaiteront
donner
au
service
technique
municipal.
Le
choix
de
l’un
des
3
scénario
s'avère
cependant
difficile
à
opérer
à
ce
stade
d'avancement
de
la
réflexion. Aussi
Monsieur
le
maire
propose
de
recruter
dès
à
présent
un
«
Responsable
des
services
techniques
»
sur
un
poste
de
technicien.
Ce
technicien
aura
en
charge
les
missions
suivantes
:
encadrement
de
la
régie,
préparation
et
suivi
des
marchés,
contrôle
de
l'exécution
des
travaux,
gestion
patrimoniale,
etc.
il devra
dans
le
même
temps
accompagner
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
sur
les
choix
d'organisation
à
opérer.
Monsieur
le
maire
propose
d'ouvrir
le
débat
sur
le
point
restructuration
des
services
techniques
avant
d'inviter
le
conseil
municipal
sur
un
positionnement
quant
au
recrutement
d’un
technicien
territorial
à
mettre
en
œuvre
rapidement.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
le
principe
du
lancement
d'un
recrutement
d'un
technicien
territorial
en
qualité
de
responsable
des
services
techniques.
Fin
de
la
séance
à
22h26
Stéphane
BOUVET.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
12
avril
2021
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