Compte-Rendu - CR CM 10 04 2017

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Compte-Rendu - CR CM 10 04 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 04 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Fiscalité, Compte rendu Conseil Municipal 10/04/2017

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CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 AVRIL 2017

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix sept, le 10 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. MOGENIER Guillaume, 1er adjoint au Maire.

Présents : MOGENIER Guillaume, COUDURIER Patrick, BOUVET Benoit, DENAMBRIDE François-Marie, SCURI Nicolas, ROSET Jocelyne, POPPE Georges, MONET Vincent, DEFFAYET Sébastien, ABRAHAM Guy Représentés : DEFFAYET Catherine (Pouvoir à POPPE Georges)

Excusés : BOUVET Stéphane, DEFFAYET Laurence

Absente : REZETTE Estelle

Mme DEFFAYET Catherine a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2017 1.2 Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu des délégations d’attribution du Conseil Municipal

2. FINANCES COMPTABILITE

2.1 Vote du budget général – Budget annexe forêt - Budget annexe presse 2.2 Vote des taux d’imposition 2017

2.3 Demande de subvention FDDT 2017

2.4 Avenant à la convention Commune / Office du Tourisme concernant le montant de la subvention allouée

2.5 Demande de versement de l’indemnité de conseil année 2016 par Mme Dennetière – Trésorier de Taninges Samoens

3. PERSONNEL COMMUNAL

3.1 Eté 2017 – Création des postes saisonniers – Renforts services techniques - accueil exposition « Abbaye »

4. TRAVAUX

4.1 Travaux de rénovation du parc d’éclairage public

4.2 Automatisation du paiement des parkings du Fer à cheval – lancement d’une étude d’AMO

4.3 Construction d’un pont à l’aval du Chef Lieu – Etude de faisabilité

5. FORET / DOMAINE / FONCIER

5.1 Convention Enedis – Ligne électrique du Raffourd

5.2 Demande de déclassement du régime forestier de parcelles communales au lieu dit « Lavoisière »

5.3 Autorisation à délivrer au SIMG de construire un local technique en amont des gorges des tines pour le pompage des eaux usées.

6. DIVERSCompte rendu Conseil Municipal 10/04/2017

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COMPTE RENDU

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2017 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

1.2 Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu des délégations d’attribution du Conseil Municipal

Néant

2. FINANCES COMPTABILITE

2.1 Vote du budget général – Budget annexe forêt - Budget annexe presse

Après examen approfondi des budgets présentés : général / foret / presse

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

 Décide de voter le budget primitif 2017, Budget Général, tel que résumé ci-dessous : Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 514 950,00 € 1 514 950,00 € 2 119 326,40 € 2 119 326,40 €

 Décide de voter le budget primitif 2017, Budget Forêt, tel que résumé ci-dessous : Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

20 664,97 € 20 664,97 € 100 419,58 € 100 419,58 €

 Décide de voter le budget primitif 2017, Budget Presse, tel que résumé ci-dessous : Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 € 40 147,59 € 40 147,59 €

 Rappelle que les budgets sont votés par chapitre,

 Rappelle que les documents budgétaires sont communicables au public sur simple demande.

2.2 Vote des taux d’imposition 2017

Après rappel sur le fonctionnement de la mécanisme des taux et communication des taux 2016 d’imposition appliqués en 2016 soit :

- Taxe d’habitation 20,50 %

- Taxe foncière (bâti) 19,06 %

- Taxe foncière (non bâti) 96,01 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE A L’UNANIMITECompte rendu Conseil Municipal 10/04/2017

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 Décide de voter les taux suivants pour l’année 2017

- Taxe d’habitation 20,50 %

- Taxe foncière (bâti) 19,06 %

- Taxe foncière (non bâti) 96,01 %

2.3 Demande de subvention FDDT 2017

Considérant les projets portés par la Commune et éligibles au FDDT, le Conseil Municipal solliciter les subventions FDDT suivantes pour 2017 :

Projets Montant HT Demande de

FDDT

Taux

Défense incendie Hameau du Mont 43.000,00 € 21.500,00 € 50 % Aménagements publics La Reine des Alpes 25.000,00 € 7.500,00 € 30 % Mise en sauvegarde Presbytère 50.000,00 € 15.000,00 € 30 % Amélioration des stationnements Salvagny 40.000,00 € 12.000,00 € 30 % Aménagement point de paiement Nambride 30.000,00 € 9.000,00 € 30 %

2.4 Avenant à la convention Commune / Office du Tourisme concernant le montant de la subvention allouée

L’Office de Tourisme, structure associative, perçoit pour l’année 2017, une subvention de 162.000,00 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’investissement de 6.000,00 € pour l’acquisition de nouveaux supports de communication et une subvention exceptionnelle de 6.000,00 € pour l’animation. Le Président de séance précise qu’il convient en conséquence de rédiger un avenant afin d’inscrire le montant de la subvention octroyée pour l’année.

Vu le décret 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publics ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

 Valide l’avenant à la convention avec l’Office de Tourisme de Sixt-Fer-à-Cheval, qui précise le montant de la subvention 2017, à savoir, une subvention de 162.000,00 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’investissement de 6.000,00 € pour l’acquisition de nouveaux supports de communication et une subvention exceptionnelle de 6.000,00 € pour l’animation.  Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

2.5 Demande de versement de l’indemnité de conseil année 2016 par Mme Dennetière – Trésorier de Taninges Samoëns

Après présentation des modalités de calcul de l’indemnité de conseil des Trésoriers, Considérant que Mme DENNETIERE a pris ses fonctions au 1er juillet 2016, l’indemnité est proratisée sur la base de 180 jours, soit un montant de 319,47 € (taux maximum).

Monsieur le Président de séance propose de verser à Mme Dennetière une indemnité de conseil d’un montant de 319,47 € et propose à l’assemblée de délibérer.

Considérant qu’il appartient à l’État d’assurer la rémunération de ses personnels,Compte rendu Conseil Municipal 10/04/2017

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A LA MAJORITE (3 VOIX POUR – 5 VOIX CONTRE – 3 ABSTENTIONS),

 Décide de ne pas verser d’indemnité de conseil correspondant à l’année 2017 à Mme Dennetière Sylvie, Comptable Public.

3. PERSONNEL COMMUNAL

3.1 Eté 2017 – Création des postes saisonniers – Renforts services techniques - accueil exposition « Abbaye »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 Décide la création des emplois saisonniers ci-dessus pour la saison estivale 2017,

 Agent polyvalent "Espaces Verts"

Nombre d’agents à recruter : 1 agent

Nature des fonctions : préparation et entretien des massifs de fleurs, entretien des espaces verts, tonte, débroussaillage, mise en place du marché estival et des manifestations ponctuelles, entretien divers et travaux annexes. Travail en autonomie ;

Niveau de recrutement : aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans un domaine similaire. Permis B indispensable.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe (congés payés en sus 10 %) avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016

Durée hebdomadaire : 35 heures, avec possibilité d’heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : 5 mois à définir sur la période mai / octobre 2016.

 Agent polyvalent Renfort entretien espaces verts / espaces publics

Nombre d’agents à recruter : 1 agent

Nature des fonctions : Assurer l’entretien de l’espace sur le territoire communal (voies, routes et chemins communaux, espaces publics, réseaux divers, etc.), participer à la mise en valeur du patrimoine naturel, participer à l’entretien des espaces verts, renforcer l’équipe technique en place sur l’ensemble de ses missions, etc.

Travail en équipe ou en autonomie.

Niveau de recrutement : aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans un domaine similaire. Permis B indispensable.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique Territorial (congés payés en sus 10 %) avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016 Durée hebdomadaire : 35 heures, avec possibilité d’heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : 2 mois à définir sur la période juin/août 2017.

 Agent d'accueil et d’information des visiteurs – Exposition Abbaye

Le Président de séance rappelle l’exposition installée dans les locaux de l’abbaye l’été dernier. Il rappelle les accords avec le Conseil Départemental sur les modalités techniques et financières d’organisation d’exposition dans les locaux « abbaye », à savoir que la Commune assume la prise en charge des frais liés à la surveillance des lieux et à l’information des visiteurs. Pour ce faire, il est donc nécessaire de recruter un agent.

Nombre d’agents à recruter : 1 agentCompte rendu Conseil Municipal 10/04/2017

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Nature des fonctions : Accueil et information des visiteurs à l’exposition de l’Abbaye, surveillance, entretien des lieux et travaux annexes,

Grade d'Adjoint Technique Territorial (congés payés en sus 10 %) avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016 Durée hebdomadaire : 35 heures, avec possibilité d’heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : 2 mois (du 03 juillet au 03 septembre 2017).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 Décide la création des emplois saisonniers énumérés ci-dessus pour la saison estivale 2017,

 Valide les conditions d’embauche proposées ci-dessus,

 Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017,

 Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces agents et l'autorise à signer tous documents relatifs à ces embauches.

4. TRAVAUX

4.1 Travaux de rénovation du parc d’éclairage public

Depuis le 13 avril 2015, la vente des lampes à mercure (communément appelées « ballon fluo ») est interdite à la vente. Le parc d’éclairage public de la commune est majoritairement équipé de ce type de lampes.

Après avoir réalisé un diagnostic de l’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au SYANE, il convient de réaliser des travaux d’investissement pour le remplacement du parc obsolète.

LE SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, pour le compte de la Commune, dans le cadre de son programme 2017, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération figurant sur le tableau en annexe, et qui s’élève à : Montant global estimé à 122 330,00 Euros

Participation financière de la commune 67 559,00 Euros

Montant des frais généraux 3 670,00 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 Approuve le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à 122 330,00 Euros

avec une participation financière communale s'élevant à : 67 559,00 Euros et des frais généraux s'élevant à : 3 670,00 Euros

 S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit : 2 936,00 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

 S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit : 54 047,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.Compte rendu Conseil Municipal 10/04/2017

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4.2 Automatisation du paiement des parkings du Fer à cheval – lancement d’une étude d’AMO

Afin d’envisager les conditions techniques et matérielles de perception des droits de place sur le site du Fer à Cheval, d’évaluer les conditions techniques et financières de mise en place d’un système d’automatisation intégrant les données liées à la sécurité du site, M. le Président de séance propose le recours à un assistant à maitrise d’ouvrage pour assister la Commune pour la définition de ses besoins préalablement à l’engagement des études de maitrise d’œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

 Valide le principe de cette assistance d’un AMO préalable à l’engagement d’études de maitrise d’œuvre pour l’optimisation du fonctionnement des parkings payants sur le site du Fer à Cheval ;

 Charge Monsieur le Maire de lancer une consultation d’assistant à maitrise d’ouvrage

 Précise que les fonds nécessaires sont prévus au budget général de la Commune.

4.3 Construction d’un pont à l’aval du Chef Lieu – Etude de faisabilité

Point non débattu. Discussion remise à une prochaine séance après l’organisation d’une réunion de travail.

5. FORET / DOMAINE / FONCIER

5.1 Convention Enedis – Ligne électrique du Raffourd

Enedis désire effectuer des travaux électriques souterrains : ligne électrique souterraine : Alimentation BT 36Kva - dans le cadre de l’installation d’un poste refoulement pour le compte du SIVOM.

Deux parcelles communales sont concernées par cette ligne électrique : F4575 et F4496 au lieu dit « Les Raffourds ».

Une convention de servitudes doit être conclue entre la Commune et Enedis pour autoriser l’installation de la ligne et de ses accessoires.

Cette convention sera conclue pour la durée des ouvrages.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE :

 Autorise le passage de la ligne électrique souterraine sur les parcelles communales F4575 et F4496,

 Autorise le Maire à signer la convention à venir.

5. Demande de déclassement du régime forestier de parcelles communales au lieu dit « Lavoisière »

Considérant le projet touristique développé dans le cadre du futur PLU et de l’UTN, tous deux en cours de finalisation,

Considérant le statut de la parcelle G 6207, actuellement soumise au régime forestier, concernée par les projets touristiques et dont le zonage au futur PLU est prévu en zone 1AUt

Monsieur le Président de séance propose au Conseil Municipal de solliciter la distraction du régime forestier ainsi que l’autorisation de défrichement de la parcelle G 6207.

Dans la suite du dossier UTN déposé pour la réalisation du projet touristique,Compte rendu Conseil Municipal 10/04/2017

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LE CONSEIL MUNICIPAL APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

 Approuve le dossier de demande de distraction tel qu’il est présenté ;

 Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, la distraction du régime forestier et l’autorisation de défricher la parcelle cadastrale G 6207, définie ci-dessus d’une contenance totale de 3 ha 50 a 88 ca.

 Souligne que dans le projet de PLU arrêté par délibération cette parcelle est classée principalement en zone 1AUT avec une petite partie en zone N.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce projet.

5.4 Autorisation à délivrer au SIMG de construire un local technique en amont des gorges des tines pour le pompage des eaux usées.

Le Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre envisage d’implanter un poste de refoulement des eaux usées dans le cadre du pompage des eaux usées pour la mise aux normes du transit du collecteur d’assainissement au niveau des gorges des Tines.

Après études techniques, l’emplacement retenu porte sur la parcelle communale cadastrée section F n° 4496 au lieudit «Les Raffourds». Cette parcelle est située en amont des Gorges des Tines.

Le poste de refoulement sera enterré et surmonté d’un chalet type bois de 13 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

 Valide le principe de la construction d’un poste de refoulement des eaux usées sur la parcelle communale F n° 4496,

 Précise qu’une convention de droit d’usage sera soumise à l’avis d’un prochain Conseil Municipal,

 Autorise le dépôt de la déclaration préalable pour construction du dit local sur terrain communal.

6. DIVERS

Le Maire, Stéphane BOUVET.