Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 aout 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 août 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 août 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er aout 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 août 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 aout 2023 Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 aout 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°1 Compte rendu

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 AOÛT 2023 À 18h30

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – compte-rendu du rapport de la CRC AURA sur la gestion de la CCHMV

3 – finances :

DM N°01 – budget commune

Convention de mandat avec la CCHMV pour les travaux rue de l’Eglise,

Convention de mandat avec la commune d’AVRIEUX pour la vente de « médailles »,

Tarifs boutique espace des gravures rupestres (complément)

Tarifs des lots d’affouage 2023,

Attribution du marché « Chemin de la Salette »,

PITEM : avenant N°01 entreprise GRENOT,

Convention de partenariat pour l’ENDURO 2023,

Appels à projets bâtiment « cantine » et « sous-officiers »,

Remboursement de frais aux élus.

4 – FINTAN 2

Vente des lots FINTAN 2.

5 – Protocole transactionnel

Protocole transactionnel salle d’escalade.

6 – Protocole transactionnel

Protocole transactionnel base de loisirs.

7 - ORIL

Subvention ORIL dossier DUROULE.

8 – Révision allégée du PLU

9 – Plan Ski Jeunes

10 - Ressources Humaines

Créations de postes services techniques saison 2023/2024

Création d’un poste pour aide aux instituteurs année scolaire 2023/2024.

11 –Questions diverses.

Présents : M. BOYER Stéphane, Maire, M. Maurice BODECHER, Mme RICHARD Françoise (secrétaire), M

Hervé GOMES-LEAL Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COL Camille Mme COUVERT Myriam, M FRESSARD

Jean-Marie Mme PAYERNE-BACCARD Claudette M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric M. PEYRE DE GROLEE

VIRVILLE Adrien M. RATEL Hervé, M. REVEILHAC Philippe

Absent : M. VIGNOUD Jean-Louis (procuration à M. REVEILHAC Philippe).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h31.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°2 Compte rendu

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. Mme Françoise RICHARD est désignée secrétaire de séance.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

1/ ajouter à l’ordre du jour dans le point « Ressources Humaines » une délibération concernant la création

de postes pour assurer le fonctionnement de la Maison des Enfants,

2/ retirer de l’ordre du jour la délibération concernant la décision modificative N°01 sur le budget

communal.

3/ retrait du débat sur le rapport de la CRC AuRA concernant la gestion de la CCHMV.

Adopté par 10 voix POUR.

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Date Entreprise Objet Montant

23/06/2023 D LS PROPRE Nettoyage et entretien école primaire année scolaire 23/24 1 378,48 € TTC

23/06/2023 D ONET Décapage des sols des écoles maternelle et primaire 1 920,00 € TTC

26/06/2023 D MARTOÏA B.T.P. Réparation d'une fuite d'eau La Fintan 3 375,60 € TTC

19/06/2023 D MARTOÏA B.T.P. Irrigation lotissement la Fintan 2 6 702,00 € TTC

26/05/2023 D MARTOÏA B.T.P. Reprise d'enrobés (trottoir, camping) 1 324,80 € TTC

19/06/2023 D GRAVIER BTP Création d'un terrain de pétanque 5,5mx15m 10 443,00 € TTC

06/07/2023 D SOCOTEC Vérification technique et solidité structure artificielle d'escalade 1 200,00 € TTC

06/07/2023 F MND Intervention trimestrielle vérification et maintenance des via ferrata du Diable 1 155,00 € TTC

05/07/2023 D VTSV Mise en place de traversée d'eau, piste forestière d'Aussois 6 861,00 € TTC

22/06/2023 D POMPES FUNEBRES DE LA VANOISE Pose de 5 cavurnes 1 000,00 € TTC

12/07/2023 D POINT. P Matériaux pour chantier de Thierry KUTA au Fort 1 252,94 € TTC

26/04/2023 D PICBOIS Vitrine hors pose (toilettes parking fort Victor-Emmanuel) 1 077,60 € TTC

10/07/2023 F COCHET Serge Fabrication sur mesure escalier fort Marie-Christine 4 512,00 €

16/06/2023 D FORT MARIE CHRISTINE Repas des pompiers du 11 juin 2023 2 462,30 € TTC

12/04/2023 F ETS PAYANT Révision chargeur 1 194,21 € TTC

02/06/2023 F COUR D'APPEL DE CHAMBERY Indemnités expert base de loisirs 1 738,15 € TTC

19/06/2023 F GE-ARC Clocher église : OP3 1 140,00 € TTC

30/06/2023 F ELECTRA Remplacement TIPI postes Genevray + Les Fleurs 14 760,00 € TTC

30/06/2023 F ELECTRA Alimentation provisoire inauguration PITEM 2 016,00 € TTC

27/04/2023 F ALPETTAZ SAS - PEUGEOT Réparation du Partner essence 1 551,56 € TTCConseil Municipal 17.08.2023 Page N°3 Compte rendu

15/06/2023 D FEDERATION DES CHASSEURS DE SAVOIE Diagnostic habitats de reproduction du tétras-lyre sur Aussois 1 620,00 € TTC

27/06/2023 D TECHNO ALPIN Enneigeurs 91 328,40 € HT

16/07/2023 D VISCARDI Icare Prestation de sonorisation des rues d'Aussois 14&15 août 1 384,00 € TTC

03/07/2023 F VPSL Tee-shirts et polos Aussois 1081,68 € TTC

19/07/2023 F SERGE COUVERT Sculpture en forêt de Plan Bois n°21 (ruban de Moebius) 1 500,00 € TTC

07/07/2023 F WESCO Barrière de séparation à la Maison des Enfants 1 108,90 € TTC

03/07/2023 F WESCO Lit bas à barreaux 1 913,90 € TTC

12/07/2023 F HÔTEL LA VIEILLE POSTE Repas de la fête des mères (80 menus) 1 200,00 € TTC

31/07/2023 F VTSV Remise en état de la piste des Moulins suite aux orages 986,40 € TTC

31/07/2023 F VTSV Reprise de la piste de Plan Sec 1 399,80 € TTC

17/07/2023 D ONF Abattage de 2 très gros mélèzes + 2 épicéas 1 234,80 € TTC

06/07/2023 D EP CLIMBING Travaux à la salle d'escalade 36 070,80 € TTC

10/08/2023 D ARN'EAU Nettoyage et désinfection des réservoirs 1 166,00 € TTC

01/02/2023 D L'EFFERVESCENE - COLLECTIF D'ARTISTES Spectacle "seule en roue" le 25/07 camp de base 1 250,00 € TTC

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

Droits de préemption :

Vente par M.Mme COTTO à M.Mme LINOTTE un appartement de 34.85m² + 1 garage Résidence Flocons d’Argent

Pas de préemption

Vente par Mme JONCQUIERT- LATARET Aude à M.Mme HU un studio de 21.12m²+ 1 parking + 1 cellier Rue du Coin

Pas de préemption

Vente par Mme LAMARLE Roger à M.Mme COLOMB Marc Antoine d’un appartement de 39.58/m² + 1 cave Résidence Combe 2

Pas de préemption

Vente par Cts GROS (Cécile, François, Stéphane) à la SAS L3GJ (M. JUHEL Denis) d’un appartement T2 rue du Four + caves

Pas de préemption

Vente par M.Mme COUTURE à M. COURBIS et Mme STAPECK un appartement de 34.37m² + garage + cellier

Pas de préemption

Vente par consorts LATHOUD à M. JOYEUX Yvan une maison de 76.81m² + terrain Chemin de la Pyramide

Pas de préemption

Vente par M.PARPETTE Laurent à M.Mme LEOST Johann d’un appartement de 25.32m² + cave, le Genevrey

Pas de préemption

POINT N°02 : COMPTE RENDU DU RAPPORT DE LA CR AURA CONCERNANT LA

GESTION DE LA CCHMV – POINT REPORTE

POINT N°03 : FINANCES

Délibération N°2023.097 CONVENTION DE MANDAT AVEC LA CCHMV POUR LA RUE DE L’ÉGLISE

M. le Maire donne la parole à M. Philippe REVEILHAC.

Celui-ci rappelle que la commune d’AUSSOIS et la CCHMV portent en commun un projet d’aménagement

de la rue de l’Eglise. Ce projet s’inscrit dans la prolongation des travaux réalisés Rue de la Villette et dans

un projet plus global de réhabilitation/réaménagement du bourg centre avec reprise de réseaux.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°4 Compte rendu

Dans le cadre du réaménagement de la Rue de l’Eglise, la CCHMV est concernée par la reprise des réseaux

d’eaux usées dont elle a la compétence.

Afin de minimiser les nuisances subies par les usagers, d’optimiser et maîtriser les coûts du chantier

associés à cette opération, la commune et la CCHMV ont choisi de réaliser ce chantier en maîtrise

d’ouvrage déléguée et avec un seul maître d’œuvre.

Dans ces conditions, la CCHMV, a fait savoir à la commune d’AUSSOIS qu’elle souhaite lui confier la maîtrise

d’ouvrage de l’opération pour la reprise des réseaux d’eau usées.

La convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (jointe en annexe à la présente note) définit la nature et les

conditions de réalisation de cette délégation de maîtrise d’ouvrage pour la partie assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

14 voix POUR

01 Abstention

APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la CCHMV et la commune d’AUSSOIS, pour

la réalisation des travaux d’assainissement collectif rue de l’Église,

APPROUVE le plan de financement des travaux d’assainissement collectif à charge de la CCHMV,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente.

Délibération N°2023.098 : CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE D’AVRIEUX POUR LA

VENTE DE MÉDAILLES ET PRODUITS ANNEXES

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER, premier adjoint.

Celui-ci rappelle qu’il a été décidé de créer une « boutique » au sein du nouvel espace des gravures rupestres dans le Fort Victor Emmanuel.

Au sein de cette boutique, des médailles souvenir sont proposées à la vente dont des médailles de la Redoute Marie-Thérèse sur la commune d’AVRIEUX ainsi que des produits annexes. Aussi, afin de pouvoir encaisser et reverser à la commune d’AVRIEUX ce qui est dû pour la vente de ces produits, il convient de mettre en œuvre entre les deux communes une convention de mandat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet de convention de mandat à intervenir avec la commune d’AVRIEUX pour les ventes de médailles et produits annexes,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat à intervenir avec la Commune d’AVRIEUX.

DIT qu’un inventaire des stocks sera dressé et signé par chacune des parties à la signature de la convention

de mandat.

Délibération N°2023.099 : TARIFS COMPLÉMEMENTAIRES BOUTIQUE ESPACE DES GRAVURES RUPESTRES

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER.

Celui-ci informe le conseil municipal qu’il convient de compléter la délibération du 28 juillet 2023 portant

sur les tarifs de vente des produits et objets mis en dépôt dans la boutique de l’espace des gravures

rupestres à savoir :Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°5 Compte rendu

Désignation Prix de vente commerçant Prix de vente mairie Caramel beurre salé 8.20 € 9.02 € Confiture 7.50 € 8.25 € Sablés 7.00 € 7.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DIT que les tarifs des produits mis en dépôt sont ceux communiqués par le commerçant plus 10% de

commission pour la commune,

VALIDE le projet de convention à intervenir avec les différents commerçants intéressés par la démarche,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire pour la mise en œuvre de cet espace de vente et à signer les

conventions à intervenir.

Délibération N°2023.100 : PRIX DE VENTE DES LOTS D’AFFOUAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer des lots d’affouage pour l’année 2023 aux

conditions suivantes :

Lots au prix de 25.00 Euros

attribués aux personnes remplissant les trois conditions ci-après :

. Etre domicilié dans la Commune

. Usage purement domestique

. Personne possédant un appareil de chauffage au bois.

Délibération N°2023.101 : ATTRIBUTION MARCHÉ DE LA SALETTE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par

le conseil municipal il ne peut signer que les marchés d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.

D’autre part, il informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée en mars 2023 pour le

réaménagement du chemin de la Salette et que le marché n’a pas été attribué en raison de la

demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental de la Savoie.

3 offres ont été reçues :

Entreprise Offre

de base

Option 1 Option 2 TOTAL

HT

TOTAL

TTC

MARTOIA 105 450.00 € 34 200.00 € 23 350.00 € 163 000.00 € 195 600.00 € TRUCHET 96 329.90 € 23 540.00 € 19 915.00 € 139 784.90 € 167 741.88 € GRAVIER BPT 83 495.84 € 29 371.6 8€ 23 101.68 € 135 969.20 € 163 163.04 €

Le conseil départemental de la Savoie ayant attribué une subvention à la commune d’AUSSOIS pour la réalisation de cet équipement, M. le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre la mieux placée au regard des critères définis dans l’appel à candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE RETENIR l’offre de l’entreprise GRAVIER BTP d’un montant de 135 969.20 € HT pour le réaménagement du Chemin de la Salette,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces du marché conclu avec l’entreprise GRAVIER BTP.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°6 Compte rendu

Délibération N°2023.102 : PITEM AVENANT N°01 – ENTREPRISE GRENOT – LOT 3

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER, adjoint.

Celui-ci rappelle que l’entreprise GRENOT titulaire du lot N°.03 d’un montant total HT de 66 000.00€ est intervenue dans le cadre des travaux de l’espace de médiation culturelle (PITEM). Le chantier ayant été réceptionné, le maître d’œuvre a établi le bilan financier de l’entreprise GRENOT et un avenant en moins value doit être passé avec l’entreprise.

Le bilan financier du lot N° se présente de la manière suivante :

Montant initial du marché HT 66 000.00€

Moins values

Luminaire Type D1 accès batterie haute – éclairage encastré dans le sol 12x512.76€ 6 153.12€ Bandeau LED 24X 22.96€ 551.04€ Eclairage de sécurité 3x88.68€ 266.04€ Vitrine exposition 1x525.51€ 525.51€ TOTAL HT des moins-values 7 495.71€

PLUS-VALUES

Equipement armoire sono 1 232.94€

Total des moins values 6 262.77€ Nouveau montant du marché 59 737.23€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet d’avenant N°01 en moins-value avec l’entreprise GRENOT titulaire du lot N°03 sur le

marché de l’espace de médiation culturelle.

AUTORISER M. le Maire à signer le présent avenant

Délibération N°2023.103 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE L’ENDURO

M. le Maire donne la parole à Adrien DE GROLEE VIRVILLE.

Celui-ci rappelle que la commune a répondu favorablement à la demande de l’entreprise DOSE DE SPORTS

pour organiser sur le territoire de la commune une épreuve sportive cycliste dénommée ENDURO.

Cette manifestation sportive qui a pour but de développer la pratique du VTT pour tous sur le domaine

d’AUSSOIS aura lieu le 03 septembre 2023.

Ainsi, DOSE DE SPORTS propose une convention de partenariat à intervenir avec la commune, l’Office de

Tourisme et la SPL Parrachée-Vanoise.

Dans le cadre de ce partenariat, la commune prend en charge une somme de 6 000 € TTC, sur présentation

de facture, pour favoriser l’organisation de cet événement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°7 Compte rendu

VALIDE les termes de la convention de partenariat à intervenir avec DOSE DE SPORTS pour l’organisation

d’une épreuve du Trophée Enduro des Alpes sur AUSSOIS le 03 septembre prochain,

DECIDE de prendre en charge la somme de 6 000 € TTC au titre du développement et de la réussite de

cette épreuve sur AUSSOIS.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet et à signer la convention de partenariat à intervenir

avec DOSE DE SPORT.

Délibération N°2023.104 : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE D’APPEL À CANDIDATURE POUR 2 PROJETS

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de 2 bâtiments anciens, inoccupés et dont elle ne peut à ce jour assurer l’entretien ou la rénovation. Il s’agit de l’ancienne cantine EDF située sur la route des Barrages qui, un temps, a servi de lieu d’hébergement pour des groupes de jeunes pendant l’été ;

Et du bâtiment des sous-officiers situé dans le hameau de l’Esseillon, à proximité de la pyramide. La commune a sollicité une mission auprès d’AGATE afin de déterminer qu’elle était la procédure la plus adaptée pour éventuellement faire émerger un projet privé, associatif ou autre dans chacun de ces bâtiments.

Il rappelle également que la commune ne vendra pas ces biens et qu’il ne pourra s’agir d’une opération de promotion immobilière.

Sur les conseils d’AGATE, M. le Maire propose de lancer, pour chaque bâtiment, un appel à projet. Pour chaque bâtiment, les candidats devront présenter un projet d’activité ainsi qu’un budget prévisionnel. Les offres seront remises au plus tard le 30 octobre 2023 et seront examinées par la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le dossier d’appel à projet concernant le bâtiment « La Cantine »,

VALIDE le dossier d’appel à projet concernant le bâtiment dit des sous-officiers. AUTORISE M. le Maire à procéder au lancement de la consultation.

Délibération N°2023.105 : REMBOURSEMENT DE FRAIS À M. le MAIRE

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Celle-ci rappelle que M. le Maire s’est rendu avec M Hervé GOMES-LEAL Hervé, adjoint, à une réunion FAMILLE PLUS à CHAMBERY le 20 juin dernier. Lors de cette réunion, le repas de midi était à la charge des participants soit 31.00 € par personne. M. le Maire s’est acquitté sur ces deniers personnels de la facture des 2 repas soit 62.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE REMBOURSER à M. le Maire la somme de 62.00 € TTC représentant 2 repas pris lors de la réunion FAMILLE PLUS organisée à CHAMBERY le 20 juin dernier, sur présentation de justificatifs.

4 – VENTE DES LOTS FINTAN 2

Délibération N°2023.106 : VENTE DU LOT N°01 FINTAN 2 M. RATEL Hervé et Mme AUBERT Elsa

M. le Maire demande à M. Hervé RATEL de bien vouloir quitter l’assemblée. Il passe ensuite la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°8 Compte rendu

Celui-ci rappelle la procédure de sélection des candidatures qui a été mise en place par la commune. Suite à cette sélection, le dossier de M. Hervé RATEL et de Mme Elsa AUBERT a été retenu et le lot N°01 d’une surface de 429 m² leur a été provisoirement attribué.

M. BODECHER rappelle également la délibération N°2022.079 en date du 30.06.2022 fixant le prix de vente du m² à 180 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

14 voix POUR

DÉCIDE DE VENDRE à M. Hervé RATEL et Mme Elsa AUBERT le lot N°01, lotissement FINTAN 2, parcelle

3939 section D, d’une superficie de 429 m² au prix de 180.00 € TTC le m², soit 77 220.00 € TTC,

CHARGE l’office notarial de Maître FORESTIER à MODANE de réaliser tous les actes nécessaires à la

réalisation de cette transaction,

DIT que M. le Maire transmettra tout document utile à la réalisation de cette vente,

DIT que les frais afférents à cette transaction sont la charge des acquéreurs,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

Délibération N°2023.107 VENTE DU LOT N°02 FINTAN 2 M. BOIS Sébastien et FLECHON Mathilde

M le Maire passe la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme. Celui-ci rappelle la procédure de sélection des candidatures qui a été mise en place par la commune. Suite à cette sélection, le dossier de M. Sébastien BOIS et Mme Mathilde FLECHON a été retenu et le lot N°02 d’une surface de 320 m² leur a été provisoirement attribué.

M. BODECHER rappelle également la délibération N°2022.079 en date du 30.06.2022 fixant le prix de vente du m² à 180 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VENDRE à M Sébastien BOIS et Mme Mathilde FLECHON le lot N°02, lotissement FINTAN 2,

parcelle 3940 section D, d’une superficie de 320 m² au prix de 180.00 € TTC le m², soit 57 600.00 € TTC,

CHARGE l’office notarial de Maître FORESTIER à MODANE de réaliser tous les actes nécessaires à la

réalisation de cette transaction,

DIT que M. le Maire transmettra tout document utile à la réalisation de cette vente,

DIT que les frais afférents à cette transaction sont la charge des acquéreurs,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

Délibération N°2023.108 VENTE DU LOT N°04 FINTAN 2 M. ECHELARD Thomas et Mme PEBAY- PEYROULA Sophie

M le Maire passe la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme. Celui-ci rappelle la procédure de sélection des candidatures qui a été mise en place par la commune. Suite à cette sélection, le dossier de M. Thomas ECHELARD et Mme Sophie PEBAY PEYROUKA a été retenu et le lot N°04 d’une surface de 319 m² leur a été provisoirement attribué.

M. BODECHER rappelle également la délibération N°2022.079 en date du 30.06.2022 fixant le prix de vente du m² à 180 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VENDRE à M Thomas ECHELARD et Mme Sophie PEBAY-PEYROULA le lot N°04, lotissement

FINTAN 2, parcelle 3942 section D, d’une superficie de 319 m² au prix de 180.00 € TTC le m², soit 57 420.00

€ TTC,Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°9 Compte rendu

CHARGE l’office notarial de Maître FORESTIER à MODANE de réaliser tous les actes nécessaires à la

réalisation de cette transaction,

DIT que M. le Maire transmettra tout document utile à la réalisation de cette vente,

DIT que les frais afférents à cette transaction sont la charge des acquéreurs,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

Délibération N°2023.109 : VENTE DU LOT N°05 FINTAN 2 M. FRESSARD Aurélien et Mme ETIENNE Morgane

M le Maire passe la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme. Celui-ci rappelle la procédure de sélection des candidatures qui a été mise en place par la commune. Suite à cette sélection, le dossier de M. Aurélien FRESSARD et Mme Morgane ETIENNE a été retenu et le lot N°05 d’une surface de 347 m² leur a été provisoirement attribué.

M. BODECHER rappelle également la délibération N°2022.079 en date du 30.06.2022 fixant le prix de vente du m² à 180 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VENDRE à M. Aurélien FRESSARD et Mme Morgane ETIENNE le lot N°05, lotissement FINTAN

2, parcelle 3943 section D, d’une superficie de 347 m² au prix de 180.00 € TTC le m², soit 62 460.00 € TTC,

CHARGE l’office notarial de Maître FORESTIER à MODANE de réaliser tous les actes nécessaires à la

réalisation de cette transaction,

DIT que M. le Maire transmettra tout document utile à la réalisation de cette vente,

DIT que les frais afférents à cette transaction sont la charge des acquéreurs,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

Délibération N°2023.110 : VENTE DU LOT N°07 FINTAN 2 M. GROS Olivier et Mme CAUDAL Angèle

M le Maire passe la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme. Celui-ci rappelle la procédure de sélection des candidatures qui a été mise en place par la commune. Suite à cette sélection, le dossier de M. Olivier GROS et de Mme Angèle CAUDAL a été retenu et le lot N°07 d’une surface de 318 m² leur a été provisoirement attribué.

M. BODECHER rappelle également la délibération N°2022.079 en date du 30.06.2022 fixant le prix de vente du m² à 180 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VENDRE à M. Olivier GROS et Mme Angèle CAUDAL le lot N°07, lotissement FINTAN 2, parcelle

3945 section D, d’une superficie de 318 m² au prix de 180.00 € TTC le m², soit 57 240.00 € TTC,

CHARGE l’office notarial de Maître FORESTIER à MODANE de réaliser tous les actes nécessaires à la

réalisation de cette transaction,

DIT que M. le Maire transmettra tout document utile à la réalisation de cette vente,

DIT que les frais afférents à cette transaction sont la charge des acquéreurs,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°10 Compte rendu

Délibération N°2023.111 VENTE DU LOT N°08 FINTAN 2 M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien et Mme REVEILHAC Léonie

M. le Maire demande à M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien de bien vouloir quitter la salle ainsi qu’à M. REVEILHAC Philippe.

M. le Maire passe la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme. Celui-ci rappelle la procédure de sélection des candidatures qui a été mise en place par la commune. Suite à cette sélection, le dossier de M. Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE et Mme Léonie REVEILHAC a été retenu et le lot N°08 d’une surface de 302 m² leur a été provisoirement attribué. M. BODECHER rappelle également la délibération N°2022.079 en date du 30.06.2022 fixant le prix de vente du m² à 180 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

12 voix POUR

DÉCIDE DE VENDRE à M. Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE et Mme Léonie REVEILHAC le lot N°08,

lotissement FINTAN 2, parcelle 3946 section D, d’une superficie de

302 m² au prix de 180.00 € TTC le m², soit 54 360.00 € TTC,

CHARGE l’office notarial de Maître FORESTIER à MODANE de réaliser tous les actes nécessaires à la

réalisation de cette transaction,

DIT que M. le Maire transmettra tout document utile à la réalisation de cette vente,

DIT que les frais afférents à cette transaction sont la charge des acquéreurs,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

Délibération N°2023.112 : VENTE DU LOT N°09 FINTAN 2 M. ROMAGNY Julien et Mme REVEILHAC Violette

M. le Maire demande à M REVEILHAC Philippe et M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien de bien vouloir quitter la salle.

M. le Maire passe la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme. Celui-ci rappelle la procédure de sélection des candidatures qui a été mise en place par la commune. Suite à cette sélection, le dossier de M. Julien ROMAGNY et de Mme Violette REVEILHAC a été retenu et le lot N°09 d’une surface de 320m² leur a été provisoirement attribué.

M. BODECHER rappelle également la délibération N°2022.079 en date du 30.06.2022 fixant le prix de vente du m² à 180 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

12 voix POUR

DÉCIDE DE VENDRE à M. Julien ROMAGNY et Mme Violette REVEILHAC le lot N°09, lotissement

FINTAN 2, parcelle 3947 section D, d’une superficie de 320 m² au prix de 180.00 € TTC le m², soit

57 600.00 € TTC,Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°11 Compte rendu

CHARGE l’office notarial de Maître FORESTIER à MODANE de réaliser tous les actes nécessaires à

la réalisation de cette transaction,

DIT que M. le Maire transmettra tout document utile à la réalisation de cette vente,

DIT que les frais afférents à cette transaction sont la charge des acquéreurs,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

Délibération N°2023.113 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL STRUCTURE

ARTIFICIELLE D’ESCALADE

M. le Maire rappelle qu’en septembre 2022 la commune a mandaté l’entreprise EP CLIMBING pour la

réalisation d’un diagnostic de conformité de la structure artificielle d’escalade située sous la salle des fêtes.

Le diagnostic a été remis à la commune et concluait que la structure n’était pas en conformité avec la

norme escalade EN NF 12572-2 et en particulier les tapis de réception.

Dans ces conditions, la commune a passé commande auprès de EP CLIMBING pour équiper la structure

d’escalade de nouveaux tapis répondant aux normes de réception. Différents travaux ont également été

entrepris par l’association Oéscalade et les agents communaux (luminaire déplacé hors de l’espace de

chute, volume bois défectueux retirés, inserts manquants remplacés, trous sur la surface grimpable

rebouchés, le coincement de doigts au niveau du poteau béton a été bouché, …)

Après un contrôle des services de la DGCCRF, en mai 2023 concluant à la non-conformité générale de la

structure, M. le Maire a sollicité EP CLIMBING pour la fourniture d’un devis permettant la mise aux normes

de la structure.

À la suite de la fourniture de ce devis, M. le Maire a souhaité qu’un protocole d’accord soit conclu entre

les deux parties afin d’éviter tout différend quant à la réalisation des travaux et leur montant.

Ce document confidentiel a été transmis à tous les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le protocole d’accord tel que présenté,

AUTORISE M. le Maire à signer ce protocole.

Délibération N°2023.114 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL BASE DE LOISIRS

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER, premier adjoint.

Celui- ci rappelle la procédure engagée par la commune d’AUSSOIS à l’encontre de l’entreprise EIMI (MINO), mais également du maître d’œuvre ICMA et du bureau fluide CETRALP , suite à des fuites d’eau constatées au niveau du ballon d’eau chaude sanitaire alimentant les douches de la piscine (Base de loisirs). La SPL Parrachée Vanoise, gestionnaire de la base de loisirs, a interpellé l’entreprise EIMI (MINO) à ce sujet dès janvier 2021, alors que les travaux étaient réceptionnés.

La société EIMI a alors produit un devis pour remédier aux dysfonctionnements d’un montant de 19 545.66 € HT.

Le coût prévisionnel a été jugé relativement important au regard du coût de remplacement du matériel (environ 5000 €). Ce coût s’expliquait au regard des difficultés de démontage de l’installation et de l’accès très exigu au ballon d’eau chaude sanitaire.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°12 Compte rendu

De plus, la garantie de la société MINO étant limitée au coût de remplacement du matériel soit 5 000 € et la société refusait de prendre à son compte le reste à charge des travaux.

Dans ces conditions, la commune a décidé d’intenter une action en justice et à demander qu’un expert soit désigné par le tribunal.

Suite aux différentes procédures et rapports d’expertise, les entreprises concernées ont contacté le conseil juridique de la commune pour convenir d’un protocole transactionnel afin de solder à l’amiable cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les dispositions du protocole transactionnel concernant l’objet ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer ce protocole.

POINT N°07 : ORIL

Délibération N°2023.115 : SUBVENTION ORIL – M. DETIENNE et Mme DUROULE

M. le Maire donne la parole à Françoise RICHARD, adjointe aux finances.

Mme RICHARD rappelle que par délibération en date du 30 mai 2022 le conseil municipal a décidé de créer une Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisirs.

L’ORIL a pour objectif de remettre sur le marché des lits « froids » afin de maintenir le parc locatif touristique qui permet de limiter la création de nouveaux lits.

Cette opération est dotée chaque année d’une enveloppe de 50 000 € qui doit permettre à des propriétaires de rénover/améliorer leur logement afin de le faire monter en gamme et de le remettre sur le marché de l’immobilier de loisirs.

Une demande d’aide financière dans le cadre de cette opération a été déposée par M. DETIENNE et Mme DUROULE pour la rénovation d’un appartement dont ils sont propriétaires résidence les Sétives, N°18.

M. DETIENNE et Mme DUROULE ont réalisé des travaux d’amélioration de leur bien dans le respect des dispositions de l’acte d’engagement du dispositif ORIL et ils ont obtenu 4 CIMES au titre du label pour une capacité de 2 personnes.

Le montant total TTC des factures acquittées est de 16 084.99 €.

En conséquence, la subvention qui peut être versée à M. DETIENNE et Mme DUROULE est de 50% du montant TTC des travaux réalisés plafonnée à 3 500.00 € TTC :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le versement d’une subvention d’un montant de 3 500.00 € TTC à M. DETIENNE et Mme DUROULE au titre de l’ORIL pour la rénovation de leur propriété sise résidence les Sétives, appartement N°18, AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°13 Compte rendu

POINT N°08 : RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU

Délibération N°2023.116 : REVISION ALLEGEE N°01 DU PLU

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le PLU de la commune d’AUSSOIS adopté par délibération en date du 05 mars 2020 a fait l’objet de 2 recours portés devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE par FNE AURA, pour l’un et Association de Défense des Flocons d’Argent, association Avenir d’AUSSOIS, Mme WILBOIS et M. ISAAC pour l’autre.

Par jugements rendus le 13 juin et 27 juin 2023, le tribunal administratif a annulé partiellement le PLU d’AUSSOIS.

Dans ces conditions, l’article L.153-7 du Code de l’urbanisme précise que “l’autorité compétente élabore

sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par

l’annulation“.

Concernant le secteur de la CORDAZ :

La non réalisation de l’OAP de la CORDAZ compromet l’équilibre économique de la station. Le défaut de lits marchands répondant aux nouvelles attentes de la clientèle fragilise l’équilibre financier de la SPL Parrachée Vanoise et de la station en général. Pour réussir à rentabiliser les infrastructures et assurer un fonctionnement normal des équipements, la commune d’AUSSOIS a besoin d’augmenter son parc de lits marchands.

La commune a bien lancé officiellement en 2022 une politique de réchauffement des lits froids avec la création d’une ORIL et le recrutement d’un agent chargé de cette mission embauché à temps complet, un budget annuel de 50 000 € sur 5 ans, entièrement porté par la commune, sans résultats probants. Le timide intérêt porté à l’ORIL (peu de dossiers déposés) ne conforte pas la commune dans une stratégie de renoncement à la création de nouveaux « lits chauds ».

De plus, la nouvelle OAP CORDAZ sera remodelée pour être mieux intégrée dans son environnement et fera l’objet d’une convention selon les dispositions de l’article L.342-1 du Code du Tourisme (L'article L. 342-1 du code du tourisme dispose qu'en zone de montagne, la mise en œuvre des opérations d'aménagement touristique s'effectue sous le contrôle d'une commune, d'un groupement de communes ou d'un syndicat mixte regroupant des collectivités territoriales.).

Cette opération d’aménagement comprendra outre la création de lits banalisés, des équipements et infrastructures indispensables à la vie de la station.

L’OAP CORDAZ était prévue dans le PADD du PLU adopté le 05 mars 2020.

Concernant le télésiège de la FOURNACHE :

Le conseil municipal tient à rappeler :

que le projet de remplacement du télésiège de la FOURNACHE était prévu au PLU d’AUSSOIS (extrait page 6 ci-dessous du PADD PLU Mars 2020) :

« Améliorer le fonctionnement du domaine skiable principalement dans son enveloppe actuelle

(réaménagement du secteur du Carlet / Djoin et liaison avec l’Ortet), avec extension limitée envisagée à

l’Est du Grand Châtelard, en direction du Col des Hauts et dans le secteur de la Randolière / La Fournache

(déplacement et allongement du TS de La Fournache) ».

Que ce projet est essentiel pour la continuité de l’exploitation du domaine skiable car dans ce secteur l’enneigement artificiel est limité de par la qualité de la neige naturelle présente en raison de la situation géographique et de l’altitude,

Que l’entretien du télésiège de la FOURNACHE s’avère de plus en plus couteux en termes de maintenance d’exploitation alors qu’il est de moins en moins attractif pour la clientèle en raison de son ancienneté.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°14 Compte rendu

Que le remplacement du télésiège de la FOURNACHE ne doit pas être inclus dans une UTNS (Unité Touristique Nouvelle Structurante) en application de l’article R. 122-8 du code de l’urbanisme. « Constituent des unités touristiques nouvelles structurantes pour l'application du 1° de l'article L. 122-17 les opérations suivantes : 1° La création, l'extension ou le remplacement de remontées mécaniques, lorsque ces travaux ont pour effet : a) La création d'un nouveau domaine skiable alpin ; b) L'augmentation de la superficie totale d'un domaine skiable alpin existant, dès lors que cette augmentation est supérieure ou égale à 100 hectares ; 2° Les liaisons entre domaines skiables alpins existants, […]

7° les travaux d’aménagement de pistes pour la pratique des sports d’hiver alpins, situés en site vierge au sens du tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement d’une superficie supérieure à 4 ha. »

Que cet équipement est entièrement compris dans l’enveloppe gravitaire du domaine skiable. » Après cet exposé,

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d’urbanisme approuvé le 5 mars 2020, partiellement annulé par décisions du tribunal administratif de GRENOBLE en date du 13 et 27 juin 2023,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Considérant qu’il n’est pas porté atteinte aux orientations du plan d’aménagement et développement durables,

Considérant que les conditions réglementaires sont réunies pour prescrire une procédure de révision allégée,

Considérant qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de prescrire la révision allégée du PLU de la commune d’AUSSOIS selon les modalités définies aux articles L.123-6 à L.123-13 du Code de l’Urbanisme,

PRECISE les objectifs poursuivis par cette révision allégée à savoir :

OAP de la CORDAZ (plan joint) classement en zone AUt afin de pouvoir accueillir une opération de création de lits marchands de type « lits chaud » tels que les résidences hôtelières, les centres de vacances, … Réaffirmer que le projet de remplacement du télésiège de la FOURNACHE est bien situé dans la zone gravitaire du domaine skiable, qu’il n’a pas pour effet de créer un nouveau domaine, qu’il n’a pas pour effet d’augmenter le domaine existant de plus de 100 hectares, qu’il n’a pas pour effet d’aménager des pistes sur un site vierge et qu’il ne fait pas partie d’UTN structurante.

FIXE les modalités de la concertation publique associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

L’affichage de la présente délibération

L’information du public :

sur le site internet de la commune, par voie d’affichage et dans les publications communales, La mise à disposition du public d’un cahier d’observations pendant les heures d’ouverture au public de la Mairie,

PRECISE que la commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire,

DIT que la concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,

ASSOCIE les personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, DIT que conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme la présente délibération sera adresséeConseil Municipal 17.08.2023 Page N°15 Compte rendu

à :

M. le Préfet de la Savoie

M le Président de la région AURA

M le Président du Conseil Départemental de la SAVOIE,

Les autorités organisatrices prévues à l’article L1231-1 du code des transports, Le Parc National de la Vanoise,

M le Président de la Chambres des Métiers de la Savoie,

M le Président de la Chambre de Commerce de Savoie,

M le Président de la Chambre d’Agriculture de la Savoie,

M le Président du Syndicat des Pays de Maurienne,

M. le Président de l’Assemblée de Pays Tarentaise Vanoise,

M le Président de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise, Aux maires des communes limitrophes.

Elle sera également notifiée à l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine) et au CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).

DIT que la présente délibération produira ses effets juridiques dès exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité,

CHARGE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°09 : PLAN SKI JEUNES - POINT INFORMATION

M. le Maire donne la parole à M. Jean Marie FRESSARD.

Celui-ci informe le conseil municipal que le conseil départemental de la Savoie souhaite réaffirmer son engagement en faveur de l’éducation des collégiens à la montagne.

Ce dispositif porté par le conseil départemental est le fruit d’un partenariat entre le département, l’éducation nationale, les domaines skiables de Savoie, les ESF et les loueurs de matériels. Il doit permettre à tous les collégiens du département de découvrir le ski et sa pratique. Ainsi, le Plan Ski Jeunes alpin prévoit :

Une prise en charge à 100% des frais de transport par le département pour la pratique du ski des collégiens dans le cadre de leur cycle scolaire EPS,

La gratuité des forfaits consentie par les sociétés de remontées mécaniques aux collèges participant dans le cadre de leur cycle EPS,

La gratuité des cours de ski consentie par les moniteurs aux collégiens pratiquants dans le cadre de leur cycle EPS,

La gratuité du matériel consentie par les loueurs aux collégiens pratiquant le ski dans le cadre de leur cycle EPS.

POINT N°10 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2023. 117 : CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LES SERVICES

TECHNIQUES SAISON 2023/2024

M. le Maire donne la parole à M. REVEILHAC.

Celui-ci rappelle que :Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°16 Compte rendu

1/ chaque année, depuis 2020, il a été décidé de renforcer l’équipe de déneigement.

Pour assurer les missions de déneigement, M. REVEILHAC propose au conseil municipal, pour la saison

2023/2024 de créer un emploi de conducteur d’engin saisonnier. La personne recrutée devra être titulaire

d’un permis poids lourds et/ou d’un CACES conduite d’engins de chantier.

Les missions confiées à cet agent contractuel pourraient être les suivantes :

Conduite d’engins de déneigement ou de salage,

Petit entretien de la voirie en dehors des périodes de déneigement,

Éventuellement, en fonction de sa capacité (FIMO), transport ponctuel de personnes.

La durée du contrat proposé serait de 5 mois environ avec une prise de poste à compter du 1er décembre

et jusqu’au 15 avril 2024 maximum.

La rémunération proposée sera calculée en fonction de l’expérience de l’agent avec un salaire maximum

fixé selon l’indice majoré : 476 maximum (dimanche et jours fériés compris, heures de nuit, hors astreinte).

2/ chaque année la commune embauche une personne aux services techniques pour assurer des missions

d’entretien courant de la voirie : nettoyage, petit déneigement manuel des containers à OM, installation

de la signalisation marché, salage à la main des rues du village.

Cet agent sera rémunéré selon les dispositions suivantes :

a/ contrat saisonnier du 1er décembre au 30 avril maximum, afin de permettre la mise en place en début

de saison, le rangement de tout le matériel et la remise en état à la fermeture de la station.

b/ salaire selon indice majoré maximum 371.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste de conducteur d’engins titulaire d’un poids lourd et/ou d’un CACES conduite

d’engins de chantier en CDD, pour une période de 5 mois maximum, à compter du 1er décembre 2023 et

rémunéré sur la base de l’indice majoré maximum 476 (rémunération maximum en fonction de

l’expérience et du profil),

DECIDE DE CREER un poste d’agent technique saisonnier en charge de l’entretien courant de la voirie pour

une période maximum de 5 mois à compter du 1er décembre 2023, rémunéré selon l’indice majoré

maximum 371 maximum.

AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires à ces recrutements,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir.

Délibération N°2023.118 : CRÉATION D’UN POSTE EN SOUTIEN AUX INSTITUTEURS ANNÉE

SCOLAIRE 2023/2024.

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

Vu le CGCT,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée,

M. GOMES-LEAL informe le conseil municipal que les institutrices de l’école primaire d’AUSSOIS, comme

l’an passé, ont sollicité la commune pour bénéficier d’un soutien dans le cadre des activités pratiquées au

sein de l’école à savoir : la bibliothèque et l’informatique. Cette année, la directrice a émis le souhait de

pouvoir bénéficier d’un agent communal 3 h 45 par semaine scolaire, ce qui représente environ 135 heures

sur l’année scolaire 2023/2024.Conseil Municipal 17.08.2023 Page N°17 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste à temps non complet pour aider les personnels de l’Education Nationale en

poste au sein de l’école d’Aussois à raison de 3 h 45 par semaine scolaire soit environ 135 heures pour

l’année scolaire 2023/2024, sur la base Indice Majoré 368 minimum du grade d’Adjoint territorial

d’animation.

CHARGE M. le Maire de remplir les formalités nécessaires au recrutement d’un agent en CDD, pour l’année

scolaire 2023/2024, soit du 04 septembre 2023 au 06 juillet 2024.

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir.

Délibération N°2023.119 : CRÉATION DE POSTES EN RENFORT POUR LA MAISON DES ENFANTS

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

Celui-ci informe le conseil municipal que compte tenu de la croissance des effectifs à la Maison des

Enfants, il convient pour en assurer le fonctionnement dans de bonnes conditions de créer 2 postes

animateur/animatrice jeune enfant en renfort :

1 poste à 35h hebdomadaires à compter du 4 septembre et jusqu’au 31 décembre.

1 poste à 30h hebdomadaires à compter du 4 septembre et jusqu’au 18 décembre.

Ces 2 postes seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 368 minimum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER DEUX postes d’animateur/animatrice jeune enfant, en renfort, à la Maison des Enfants

à compter du 04 septembre 2023, selon les dispositions ci-dessus,

CHARGE M. le Maire à remplir les formalités nécessaires au recrutement des agents,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée que la commune dépose une requête en appel contre les deux jugements

rendus par le tribunal administratif de GRENOBLE concernant le PLU d’AUSSOIS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57.