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Procès Verbal - DELB 20150483
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150483)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Sécurité publique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi six juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO et Malika CHERRIERE, excusées, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Virginie CHEVRIER ; - Luc LEMMONIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Sébastien TASSERIE, excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h32 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE et Sandrine DUNOYER ;
- Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Christian BOUCHARD et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Etaient excusées mais non représentées :
Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150483
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - EXERCICE 2015 - SOLLICITATIONS FINANCIERES - AUTORISATION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20140853 du conseil municipal du 15 décembre 2014 autorisant la signature de la convention n° 3.15.01 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature de la convention n° 43.15.18 avec l’association Mission locale ;
CONSIDERANT
- les avis favorables du CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) qui s’est réuni le 15 janvier 2015 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 18 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la qualité de vie, de la prévention et de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter les actions listées dans les tableaux ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2015 du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance). Les financements de ces actions sont répartis comme suit :
Répartition des financements Coût global
des projets Ville du Havre FIPD Autres financeurs
120 822 euros 110 580 euros 136 611 euros 374 659 euros
- d’attribuer des subventions exceptionnelles de fonctionnement aux maîtres d’ouvrage qui portent directement ces actions et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions de financement ou autres correspondantes ainsi que leurs éventuels avenants :
Priorité 1 : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ~Actions pour prévenir le premier passage à l’acte délinquant~
Associations Objectif / Descriptif de l’action Montant ville du Havre
Financement Montant
Global
du projet FIPD Autres
Trait d’union
Fournisseur
n° 100 876
Action Accompagnement
personnalisé à l’insertion sociale :
- Accompagner et suivre des jeunes
âgés de 16 à 25 ans en difficulté des
quartiers du Mont-Gaillard, de la
Mare-Rouge et du Bois de Bléville,
dans leurs démarches de réinsertion
sociale (famille, santé, logement, …)
et/ou professionnelle (emploi ou
formation).
- Proposer un parcours personnalisé à
chacun, en lien avec un
accompagnement croisé de la Ville.
Subvention accordée dans le cadre de
12 000 €
Imputation
12 000 € 30 298 € 54 298 €l’avenant n° 2 à la convention
n° 3.15.01 - A signer
523 / F19M05
Priorité 1 : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ~Actions de prévention de la récidive~
Associations Objectif / Descriptif de l’action Montants ville du Havre
Financement Montant
Global
du projet F.I.P.D. Autres
Mission locale
Fournisseur
n° 100 660
Action Accueil en milieu carcéral :
- Mise en place de permanences
hebdomadaires au sein du centre
pénitentiaire par un conseiller
Mission Locale auprès de jeunes
(16/25 ans) afin d’élaborer un projet
professionnel, les orienter sur les
dispositifs emploi / formation interne
au centre pénitentiaire
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 à la convention
n° 43.15.18 - A signer
9 000 €
Imputation
523 / F19M05
8 000 € FSE :
21 000 €
SPIP :
3 000 €
Asso :
1 000 €
42 000 €
Mission locale
Fournisseur
n° 100 660
Action Accompagnement des
personnes placées sous main de
justice :
- Favoriser l’insertion sociale et
professionnelle des personnes placées
sous main de justice en leur apportant
des réponses concrètes, rapides,
personnalisées, afin de les remettre
rapidement sur le marché de l’emploi.
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 à la convention
n° 43.15.18 - A signer
4 000 €
Imputation
523 / F19M05
4 000 € 8 000 €
Priorité 2 : Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l’aide aux victimes
Associations Objectif / Descriptif de l’action Montant ville du Havre
Financement Montant
Global
du projet F.I.P.D. Autres
CIDFF
Fournisseur
n°110 807
Action Permanences d’aide aux
victimes violences faites aux
femmes :
- Mise en place de permanences
spécialisées (juriste et psychologue) à
la Maison de la Justice et du Droit
pour soutenir et accompagner les
femmes victimes de violences.
18 510 €
Imputation
523 / F19M03
14 808 € - 33 318 €
AVRE 76
Fournisseur
n° 106 752
Action Permanences d’aide aux
victimes :
- Mise en place de permanences
spécialisées dans les quartiers
prioritaires du Havre pour toute
personne s’estimant victime d’une
infraction.
Subvention accordée dans le cadre de
18 814 €
Imputation
18 814 € - 37 628 €la convention n° 43.15.19 - A signer 523 / F19M03
Sous total actions subventionnées 62 324 € 57 622 € 55 298 € 175 244 €
- d’adopter les trois actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2015 du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), d’autoriser le maire, ou son représentant à solliciter les subventions attendues de l’Etat et des autres partenaires de ce dispositif pour ces actions portées directement par la ville du Havre et d’autoriser la signature des conventions de financement ou autres correspondantes ainsi que leurs éventuels avenants ;
ACTIONS PORTEES PAR LA VILLE
Priorité 1 : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ~Actions pour prévenir le premier passage à l’acte délinquant~
Action Objectif / descriptif de l’action
Subvention
sollicitée
FIPD
Participation
ville du Havre
Montant
Global du
projet
Prévention du
décrochage
scolaire
- Prévenir la délinquance des mineurs
- Lutter contre les phénomènes de violences
et d’incivilités en milieu scolaire
- Prévenir l’absentéisme scolaire, le
décrochage et les sorties sans qualification
Pour les jeunes de 12 à 18 ans
35 882 €
Imputation
523 /
F19M05
40 882 €
Imputation
523 / F19M05
137 521 €
dont
60 757 €
(valorisation
personnel
VDH)
Priorité 1 : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ~Actions de prévention de la récidive~
Action Objectif / descriptif de l’action
Subvention
sollicitée
F.I.P.D.
Participation
Ville du Havre
Montant
Global du
projet
Accompagnement
des familles
- Améliorer le fonctionnement et la
tranquillité publique d’îlots d’habitat social
par une intervention ciblée auprès de familles
cumulant des difficultés et notamment auprès
des enfants et jeunes adultes (12 à 25 ans)
qui présentent des problématiques de
comportement, de décrochage scolaire, de
délinquance
- En 2015, possible intervention dans le
cadre de la prévention de la radicalisation en
lien avec des jeunes en rupture familiale
17 076 €
Imputation
523 /
F19M03
17 076 €
Imputation
523 / F19M03
54 708 €
dont
20 556 €
(valorisation
personnel
VDH)
Sous total actions subventionnées 52 958 € 57 958 € 192 229 €Imputation budgétaire
Exercice 2015
Actions à l’attention des jeunes exposés à la délinquance
Actions pour prévenir le premier passage à l’acte délinquant
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M05 : éducation et exclusion
Montant de la dépense : 25 000 euros
Actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et de l’aide aux victimes
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M03 : tranquillité et cadre de vie
Montant de la dépense : 37 324 euros
Actions ville
Actions à l’attention des jeunes exposés à la délinquance
Actions pour prévenir le premier passage à l’acte délinquant
Dépenses
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Diverses natures de fonctionnement
Code mission F19M05 : éducation et exclusion
Montant de la dépense : 40 882 euros
Recettes
Sous fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 74718 : subvention de l’Etat
Code mission F19M05 : éducation et exclusion
Montant de la recette : 35 882 euros
Actions à l’attention des jeunes exposés à la délinquance
Actions de prévention de la récidive
Dépenses
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Diverses natures de fonctionnement
Code mission F19M03 : tranquillité et cadre de vie
Montant de la dépense : 17 076 euros
Recettes
Sous fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 74718 : subvention de l’Etat
Code mission F19M03 : tranquillité et cadre de vie
Montant de la recette : 17 076 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2015
Agnès FIRMIN-LE BODO,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/07/2015
Publié le 15/07/2015