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Procès Verbal - PV 17 JUIN 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 JUIN 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE SAINT-CLAR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 17 juin 2025
PROCES-VERBAL
Le dix-sept juin deux mille vingt cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Clar s'est réuni à la salle du conseil en mairie sous la présidence de monsieur Eric BALLESTER, maire de la commune.
Date de convocation: 12 juin 2025.
Conseillers en exercice: 11
Présents: VILLADIEU Catherine, BORDES Stéphanie, GAURAN Jean-Luc,
RAZAFIMANANTSOA Marie-Hélène, TERNIER Gilles, POUTEAU lionel
Excusés : PAYER Dominique, VILLEMUR Michèle
Absents : ETIENNE Patrice
Procuration: VILLEMUR Michèle donne procuration à VILLADIEU Catherine
Secrétaire de séance: POUTEAU Lionel
Ordre du jour:
Adoption du procès-verbal du 19 mai 2025
Déclaration d'intention d’aliéner
*_ SM3V : Avis sur la modification des statuts du syndicat et sur l'adhésion d’une communauté de commune à la carte GEMAPI
*_ Modification statutaire suite à la création de la commune nouvelle Cap d’Astarac
Décision modificative 2 CMS
Don association "Foyer Rural Section Gym"
Subvention exceptionnelle pour l'association "Notre Epicerie"
Proposition d'une indémnité pour la stagiaire en communication
Questions diverses K OÆ
%
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1. Adoption du procès —-verbal de la séance du 19 mai 2025.
Monsieur le maire après lecture de l’ordre du jour, demande s’il y a des remarques sur le précédent procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2025.
La validation du procès-verbal est reportée au prochain Conseil Municipal
Page 1sur4 2. Déclaration d'intention d’aliéner.
DIA N°1:
Parcelles cadastrées : AE N°483-484
Superficie : 2a 32ca
Propriétaire : M et Mme Bertrand LE GUILLOU
Acquéreurs : M Frederik VRINDTS
Prix de vente : 180000 €
Le Conseil Municipal n'exerce pas son droit à aliéner.
DIA N°2:
Parcelles cadastrées : AH N°127
Superficie : 2a 92ca
Propriétaire : Mme Aurélie GARRIGUES
Acquéreurs : Mme Sylvie FORSANS
Prix de vente : 115000 €
Le Conseil Municipal n'exerce pas son droit à aliéner.
3. SM3V : Avis sur la modification des statuts du syndicat et sur l'adhésion d’une communauté de commune à la carte GEMAPI.
Validations :
e De la demande d'adhésion formulée par la Communauté d'Agglomération d’Agen, pour lui confier exclusivement sa compétence dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques des Inondations sur le bassin se versant dans le Gers
e Des modifications des statuts : Article 5 compétences en matière de GEMAPI : l’item 5 portant sur la défense contre les inondations et contre la mer est exclu du transfert en ce qui concerne la gestion des ouvrages de préventions
d’inondations. Il restera donc de la compétence de la Communauté
d'Agglomération d’Agen pour le bassin se versant dans le Gers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité des présents.
4. Modification statutaire suite à la création de la commune nouvelle Cap d’Astarac.
Par arrêté préfectoral, en date du 18 décembre 2024, Monsieur le Préfet du Gers a créé la commune nouvelle «Cap d’Astarac».
Cette commune est issue de la fusion des communes de Monbardon, Sarcos, Cabas- Loumassès et Saint-Blancard.
La commune de Monbardon était affectée au Secteur Intercommunal d'Energie ( SIE) de Gimone-Arrats.
Page 2 sur 4 Les communes de Sarcos, Cabas-Loumassès et Saint-Blancard étaient affectées au Secteur Intercommunal d'Energie de Masseube.
Par réforme statutaire, il convient d’affecter la commune nouvelle de Cap-d’Astarac à un secteur géographique. Il est donc proposé de l’affecter sur le Secteur
Intercommunal de Masseube.
D'autre part, concernant la réforme statutaire, on vous propose d’actualiser l'Article 7 en intégrant les modifications règlementaires intervenues depuis la fiscalité.
On remplace la notion de taxe sur l'électricité par la notion d’accise conformément à la règlementation en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité des présents.
5. Décision modificative 2 CMS
Besoin de créditer la somme de 1000,00€ dans la section investissement pour l'achat:
e D'une table d'examen à 1903,80€
e D'un lecteur SESAM VITAL à 169,00€
e D'un TPE à 495,60€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité des présents.
6. Don association "Foyer Rural Section Gym"
+ Demande de l'association d'aménager un terrain de "pickleball" extérieur
e Devis validé par commune SAS SIGNALISATION ROUTIERE de 1 634.34€
L'association propose de participer à hauteur de 817,17€ sous forme de don à la commune pour cette opération particulière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité des présents.
7. Subvention exceptionnelle pour l'association "Notre Epicerie"
19h35: Arrivée de Mme BORDES Stéphanie
L'association "Notre Epicerie" a reçu une subvention de 1500,00€ sur le BP 2025.
L'association "Notre Epicerie" demande une subvention exceptionnelle supplémentaire de 1500,00€ afin d'acquérir des rayonnages de présentation.
Certains élus rappellent que cette épicerie n'est pas municipale et indiquent que si cette subvention est validée, ce sera la dernière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à la majorité des presents:
Page 3 sur 4 e 3 pours
e 3 abstentions
M le Maire demande que les producteurs locaux qui commercialisent leurs produits dans cette épicerie s'investissent financièrement dans le projet.
8. Proposition d'une indémnité pour la stagiaire en communication
A la vue du travail efféctué, M le Maire propose de lui octroyer une gratification de 500,00€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité des présents.
9. Questions diverses
Lionel POUTEAU indique que la société CMC2 à enfin répondu à ses nombreuses solicitations afin d'obtenir un devis pour la reparation de la fenêtre du complexe sportif. Un courriel va être envoyé à toutes les associations en leur demandant si elles n'auraient pas le "montant manquant" dans leurs affaires.
La reunion de preparation du "Forum des associations" aura lieu le 02/07 à 19h30.
Gilles TERNIER informe le conseil municipal que Mme COURNOT souhaite le rencontrer pour qu'il soit le relais entre elle et le CM. Elle souhaite que les baches soient mises en place de part et d'autre de la place.
Il nous informe que la société "Archéo 32" à créer un livre et recherche des pistes pour sa diffusion. Il est proposé de solliciter les Mairies voisines pour la vente ainsi que de le mettre à la médiathèque avec la gestion financière par Florianne GARONNE dans le cadre de sa régie.
Les panneaux de limitation de vitesse "Route de Magnas" et "Route de Lectoure" ont été reculés comme validé précédemment. Il est demandé d'informer la population via les réseaux sociaux.
La prochaine reunion de "Quartier 4" aura lieu le 19/06 à 19h00.
Séance levée à 20h00.
Le maire, Le secrétaire de séance, Eric BALLESTER Lionel POUTEAU
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