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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 11 Budget Principal Affectation resultats 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 11 Budget Principal Affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
Déléqués : , , EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 23
Présents : 13 se Pouvoirs : 4 un ue ; Votarits:: 17 Conseil d'administration du 22 mars 2023
Suffrages exprimés : 17 ss Ont voté pour : 17
Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/23-11 Abstentions : 0 - Finances et prospectives -
Budget Principal — Affectation des résultats 2022
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 22 mars 2023 à 18h30.
Etaient_ présents: Pieternella COLOMBE, Geneviève CAROF, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Evelyne HORNAERT, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Sophie AROUET, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Nicole LELARGE-TORILLEC, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI
Absents : Rémi FERREIRA, Martine VANTREESE, Philippe CLERY-MELIN, Jan-Cédric HANSEN
Absents excusés : Frédéric DUCHÉ, Catherine MIKLARZ
Pouvoirs : Guy BURETTE donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Yves ETIENNE donne pouvoir à Evelyne HORNAERT, Céline MIRAUX donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Gilles ROYER donne pouvoir à Annick DELOUZE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
090® Délibération
Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2312-1 et L.5211-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux centres communaux d'action sociale et aux centres intercommunaux d'action sociale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu la nomenclature comptable M14 CIAS ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant, les résultats suivants :
Bilan global de l'exercice
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 1440 529,91 | G 1262 719,13 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement | 8 0,00 | H 2 582,00
+ +
Report en section de ë 0,00 |1 207 828,43
REFORTSDE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section D 0,00|4 7 033,85
d'investissement (001) [si déficit) {si excédent)
TOTAL réalisations + Liaison 1.440 529,91 | - cms 1 480 163,41
RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00! Kk 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 529,20 | tv 0,00
En) TOTAL des restes à réaliser à || Le 529,20 | Ka 0,00 reporter en N+1 " k A
Section de fonctionnement || = A+c+E 1 440 529,91 | = cr+k 1 470 547,56 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B4#D+F 529,20 | =HesL 9 615,85
TOTAL CUMULE = A+B+#C+D4E+F 1 441 059,11 | = GrHsirsskaL 1 480 163,41
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
© CS © Article 1 : De procéder à l'affectation des résultats de la manière suivante :
Ex
Besoin de
financement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Restes à Budget Réalisé Budget Réalisé réaliser
RECETTES 1 653 625,87 € 1 470 547,56 € 9 615,85 € 9 615,85 € 0,00 €
DEPENSES 1 653 625,67 € 1 440 529,91 € 9 615,85 € 0,00 € 529,20 €
Excédent 30 017,65 € 9 615,85 €
BALANCE Besoin de financement - €
Excédent TOTAL de
financement SOBIGSE
Résultat de la section
Avant Affectation Après
affectation du résultat affectation
FONCTIONNEMENT
30 017,65 €
INVESTISSEMENT
Besoin de.
financement
9 615,85 €
Article 2 : De reporter sur le budget primitif 2023 du CIAS.
L'excédent de fonctionnement de 30 017,65 € en recettes de fonctionnement au chapitre 002 imputation 002.
Le solde d'exécution d'investissements de 9 615,85 € en recettes d'investissement au chapitre 001 imputation 001.
Article 3 : Dire que ces résultats seront repris au budget 2023.
Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
12 rue de la Mare à Jouy
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella ÉOLOMBE
L Seine Normandie Agglomération
27120 Douains Tél: 02 32 53 50 03
090®
contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr