Compte-Rendu - CR CM 22.03.2021

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Compte-Rendu - CR CM 22.03.2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.03.2021)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Dialogue social, Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 22 Mars 2021 — 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 16 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Christina ANGLO, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES (arrivé à 19h25), Nicolas ARANGOÏS (arrivé à 19h), Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT- JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.

Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Philippe PRÉVOT à François MINART, Benoît DE PREMOREL à Arnaud DUPOUEY.

Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.0. Procès-verbal de la séance précédente

- PV du 24.02.2021

Adopté à l’unanimité des membres présents

1. Modification du protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail

Monsieur le Maire rappelle que le protocole d’ Aménagement et de Réduction du Temps de Travail a été révisé en décembre 2014 pour une mise en place au 1% janvier 2015. L’état des lieux et le bilan de cette mise en œuvre conduisent à revoir l’organisation du temps de travail à compter du 1% avril 2021. Une note explicative est jointe en annexe.

Monsieur le Maire précise que, comme le prévoit la réglementation, le projet de modification du protocole ARTT a été présenté en Comité Technique les 22 février et 17 mars derniers pour avis.

Adopté à l’unanimité des membres présents

2. Modification du RIFSEEP : Révision de l’IFSE et mise en place du CIA

Monsieur le Maire informe que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel a été mis en place dès le 1° janvier 2017. Comme convenu, il est prévu de le réviser tous les quatre ans. Monsieur le Maire explique que cette révision

permet :

- _d’intégrer le grade des techniciens, non concerné par le RIFSEEP jusqu’à présent - de modifier les groupes et montants plafonds maximum

- de mettre en place le Complément Indemnitaire Annuel

- de définir/préciser des critères d’attribution

Une note est jointe en annexe.

Monsieur le Maire précise que, comme le prévoit la réglementation, la modification du RIFSEEP a été présenté en Comité Technique du 22 février 2021 pour avis. Il propose de mettre en application ces nouvelles dispositions à compter du 1% avril 2021 pour l’IFSE et à compter de mars 2022 pour le

CIA.

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Vote du compte de gestion 2020 — Budget principal Commune

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves fait apparaître les résultats identiques à ceux du compte administratif - Voir Annexe n°1.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2020 du budget principal.

Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Vote du compte administratif 2020 — Budget principal Commune

Le compte administratif 2020 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants : voir Annexe n°1.Ils sont identiques à ceux du compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2020 du budget principal.

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Vote du compte de gestion 2020 — Budget annexe Assainissement

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves fait apparaître les résultats identiques à ceux du compte administratif —- Voir Annexe n°2.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2019 du budget annexe Assainissement.

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Vote du compte administratif 2020 — Budget annexe Assainissement

Le compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement fait apparaître les résultats suivants : voir Annexe n°2.

Ils sont identiques à ceux du compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement.

Adopté à l’unanimité des membres présents

7. Vote du compte de gestion 2020 — Budget annexe Lotissement

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves fait apparaître un résultat nul puisque ce budget ne fonctionne pas pour l’instant. Aussi, aucun compte administratif n’est produit pour l’exercice 2020.

Toutefois, Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe Lotissement.

Adopté à l’unanimité des membres présents

8. Affectation des résultats 2020 — Commune

Dans le cadre du budget 2021, Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats de l'exercice 2020 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2021.

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT À AFFECTÉ à

Report à nouveau (002) en investissement (1068)

1 437 855.48 € - 1 437 855,48 €IT - SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTÉ EN

RESULTAT B INVESTISSEMENT

Report à nouveau (001)

1 739 456.45 € 1 739 456.45 €

Monsieur le Maire, propose d’affecter les résultats 2020 du compte administratif communal comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents

9, Affectation des résultats 2020 — Assainissement

Dans le cadre du budget 2021, Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats de l'exercice 2020 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2021.

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT À AFFECTÉ à

Report à nouveau (002) en investissement (1068)

104 153.75 € - 104 153.75 €

11 - SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTÉ EN

RESULTAT B INVESTISSEMENT

Report à nouveau (001)

-133 802.54 € -133 802.54 €

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2020 du compte administratif — budget assainissement - comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents

10. Vente de bois coupé

Monsieur le Maire expose que, suite aux différents évènements climatiques, des arbres — chênes et acacias - ont été abattus et coupés (à 1,50 m environ) au Pain de Sucre.

Monsieur le Maire propose de vendre le bois coupé dans les conditions suivantes : - Fixation du prix de vente à 25 € le stère

- Acquisition limitée à 5 stères par foyer fiscal- Inscription des acquéreurs auprès de l’accueil de la mairie du 23 au 29 mars 2021 (12h) avec justificatif : copie de l’avis d’impôt

- Attribution des lots par tirage au sort le 29 mars 2021 après-midi

- Information des personnes tirées au sort le 30 mars 2021 et établissement de la convention - Retrait des stères sur site entre le 31 mars et le 10 avril 2021.

Un titre de recettes sera émis auprès de l’acquéreur afin de recouvrer les sommes dues.

Adopté à l’unanimité des membres présents

11. Orientations budgétaires

Le rapport est joint en annexe. Monsieur le Maire invite l’Assemblée à prendre acte de ce rapport.

12. Informations et questions diverses

> Informations diverses :

- Modification de l’organigramme de la Commune qui a été présenté en Comité Technique

- Organisation physique des bureaux

ÿ Questions diverses présentées à cette séance :

A la demande de M.BÉNÉGUI :

œ Charte européenne pour l'ésalité des femmes et des hommes

(http://afccre.org/sites/default/files/charte-egalite-fr.pdf )

« Monsieur le Maire,

La charte nous invite en tant que collectivité à nous engager publiquement pour l'égalité

des sexes.

Envisagez-vous de signer cette charte et de conduire sa mise en oeuvre en définissant un plan d'action pour l'égalité ? »

Monsieur le Maire répond que cette charte n'est pas obligatoire. Toutefois, il est favorable à l'égalité hommes-femmes et œuvre en ce sens-là. Il ajoute que la direction des services de la Commune est assurée par une femme.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI souhaite connaître le plan d'actions en précisant que plusieurs villes du département ont déjà signé cette charte.

Monsieur Jean-Michel OMNES propose de signer la charte.

Monsieur le Maire ne souhaite pas engager la Commune et invite l'assemblée à lire l'intégralité

de la charte européenne.

> Budget participatif

« Monsieur le Maire,

A la lumière du débat d'orientation budgétaire, nous pouvons noter que le budget participatif n'est pas considéré à ce jour. Est-ce une alternative que vous envisagez pendant l'exercice de votre mandat ? »Monsieur le Maire explique à l'assemblée la notion de budget participatif et informe qu'il sera mis en œuvre grâce à l'installation du Conseil municipal des jeunes.

Monsieur Jean-Michel OMNES précise que la Commission a décidé de ne pas allouer un budget

dans l'immédiat.

Monsieur le Maire conclut la séance à 20h19.

Fait à Salies-de-Béarn, le 29 mars 2021.