Compte-Rendu - CR CM 12.04.19

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Compte-Rendu - CR CM 12.04.19 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.04.19)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Aménagement du territoire, ( Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 12 avril 2019 — 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le douze avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 avril 2019, sous la présidence de Monsieur Claude SERRES-COUSINE, Maire.

Présents : Messieurs et Mesdames Françoise LAVIELLE, Bernard BÉNÉTEAU, Gilles LAUGA, Christiane JOUANLONG-BERNADOU, Éric SALLIER, Mireille FOSAR, André ROUILLY, Marie-Ange MINVIELLE, René MUEL, Jean-Claude JOURNIAC, Paule GHYS, Jean-Michel DACHARY, Valérie DUPLAT-JACOB, Cécile CASTÉRA, Sébastien VARGAS, Frédéric DOMERCQ, Aline BAREILLE, Fabien LAGOURGUE, François MINART, Isabelle POEYDOMENGE, Thierry CABANNE, Carine SARRIQUET.

Ont donné procuration: Jean-François SCAMPUCCI à Paule GHYS, Claire DARRACQ à Marie-Ange MINVIELLE, Bernard MORLAAS-COURTIES à François MINART, Philippe PREVOT à Carine SARRIQUET.

Madame Françoise LAVIELLE est désignée secrétaire de séance.Accueil de Monsieur Fabien LAGOURGUE, nouveau conseiller municipal : en remplacement de

Mme Caroline MARTIAS, démissionnaire.

0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents

1. Décisions du Maire

$ n°2019-005 : occupation temporaire du domaine public pour organiser durant l’été 2019 des jeux taurins avec la ganadéria de la Mecque

2. Taux d’imposition 2019

Dans le cadre du budget primitif 2019 de la commune, le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition des « taxe d’habitation », « taxe foncier bâti » et « taxe foncier non bâti ».

Comme évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires 2019, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2018.

Taux 2018 Taux 2019 proposés

Taxe d'Habitation 19,32 % 19,32 %

Taxe Foncier Bâti 14,90 % 14,90 %

Taxe Foncier Non Bâti 32,64 % 32,64 %

En maintenant les taux de 2018, le produit fiscal attendu est de 2 358 614 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Vote du budget 2019 — Budget communal

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires jointes en annexe de la note de synthèse.

Pour : 22

Contre : 1 (P. Prévot)

Abstentions : 4 (T. Cabanne, C. Sarriquet, F. Minart, B. Morlaas-Courties)

4, Vote du budget 2019 — Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires jointes en annexe de la note de synthèse.

Adopté à l’unanimité des membres présents5. Création d’emplois d’adjoint administratif principal de 1** classe, de rédacteur, rédacteur principal de 2°"° classe et rédacteur principal de 1°" classe

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’agent en charge des ressources humaines a sollicité une mutation qui sera effective le 13 mai prochain. Il convient donc de recruter un assistant Ressources Humaines à temps complet appartenant au cadres d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs. Aussi, il convient de créer au tableau des effectifs : - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°"° classe,

- 1 poste de rédacteur,

- 1 poste de rédacteur principal de 2% classe

- 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Création d’emplois saisonniers

Dans le cadre du budget primitif 2019, il est nécessaire de prévoir la création d'emplois temporaires afin de répondre aux besoins saisonniers des services municipaux et ce, conformément à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il y a donc lieu de prévoir par délibération le nombre de recrutements, la durée des contrats de travail ainsi que la rémunération des agents.

Les postes à prévoir sont les suivants :

- Un emploi à temps non complet (mi-temps) de chauffeur — catégorie C - pour la conduite du Petit Train et de la navette du 1% mai au 30 septembre 2019, rémunéré sur la base de l’indice brut 348, majoré 326.

- Un emploi de guide « animation du patrimoine » à temps non complet — catégorie C - pour assurer les visites individuelles et groupées de la crypte et les visites groupées en Petit Train du 1% mai au 30 septembre 2019, rémunéré sur la base de l’indice brut 348, majoré 326.

Adopté à l’unanimité des membres présents

7. Entrées gratuites pour la crypte

Par délibération n°2018-124, les tarifs de visite de la crypte du Bayaa ont été votés pour l’année 2019. Monsieur le Maire propose d’y ajouter la gratuité pour une cinquantaine d’entrées pour les visites occasionnelles de personnalités.

Adopté à l’unanimité des membres présents

8. Déclassement de matériels et véhicules

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un certain nombre de matériels est hors d’usage ou hors service suite aux inondations de juin 2018.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à déclasser ces matériels du domaine public et le classer dans le domaine privé.

Le détail est énoncé ci après :

- Véhicule :

© DOBLO (proposition d’achat d’un agent municipal à 100 €) proposition équivalente à la reprise d’un ferrailleur,

- Diverses pièces d’ordinateur HS (,unités centrales, écrans, souris, claviers...) qui serontdétruits en déchetterie,

- Matériels de cuisine (éplucheuse à légumes...)

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'émettre un avis favorable au déclassement de ces matériels et de l’autoriser à signer tous les documents concernant la vente ou la destruction de ceux-ci.

Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Marché de Travaux de réfection de réseaux, voiries, ouvrages d’art et équipements suite à la catastrophe naturelle des 12/13 Juin 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à la catastrophe naturelle des 12/13 juin 2018, certains travaux vont être réalisés courant de l’année 2019 et notamment la réfection des réseaux, voiries, ouvrages d’art et équipements sur la Commune.

Il rappelle à l’Assemblée que la maîtrise d’œuvre a été confiée à Servicad Ingénieurs Conseils — 62 avenue JF Kennedy — 40 000 Mont de Marsan qui se charge d’assurer la rédaction du dossier de consultation, l’analyse et le suivi des chantiers jusqu’à la réception, en soutien des services municipaux.

Le dossier de consultation a été validé et la consultation a été lancée. L’avis d’appel public à concurrence a été publié sur le site de la Commune, Facebook ainsi que sur le Journal d’Annonces Légales « Les Petites Affiches » en date du 2 avril 2019.

La date limite de réception des offres a été fixée au 16 avril 2019 à 12h00.

Les marchés sont décomposés ainsi :

- Lot n°1 - Chemin de Bellecave — enrochements et voirie

- Lotn°2- Boulevard de Paris — Réseaux EP et voirie

- Lot n°3 - Chemin et rue Larroumette — Ouvrages d’art, réseaux EP et voirie - Lot n°4 — Centre bourg — voiries

- Lot n°5 - VC 14, Chemin de Palaure et chemin de Tourounet, Renforcement des ouvrages d’art

- Lot n°6 - Chemin de Pouyanne — réseaux EP et voirie

Le début des travaux (période de préparation) est prévu le 9 mai 2019.

Le montant total prévisionnel des marchés de travaux a été évalué à 450 989,50 € HT, soit 541 187,40 € TIC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider la consultation des entreprises et de l’autoriser à signer les marchés et avenants qui seraient présentés en cours d’exécution ainsi que tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité des membres présents

10. Convention pour les interventions du Service technique intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), hors abonnement, pour les travaux extérieurs de réhabilitation de l’Hôtel de Ville et de remise en état du hall d’entrée suite aux inondations des 12/13 juin 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à la catastrophe naturelle des 12/13 juin 2018, certains travaux vont être réalisés courant de l’année 2019 et notamment les travaux extérieurs de réhabilitation de l’Hôtel de Ville et de remise en état du hall d’entrée.

Il rappelle que certains travaux ont déjà été réalisés en urgence comme le remplacement de la chaudière, l’électricité du hall, le changement des portes d’entrée et de l’ascenseur. Le coût des travaux s’est élevé à 59 488 TTC.Compte tenu de la charge de travail du Directeur des Services techniques, il est nécessaire de faire appel aux services associés en soutien.

Monsieur le Maire propose donc de confier à cet effet le soin au Service technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) de réaliser une mission d’assistance technique dans les mêmes conditions que le ferait le service technique municipal. Le nombre de demi- journées d’intervention est évalué à 93.

Toutefois, certaines missions seront réalisées par les services municipaux, le nombre de demi- journées sera alors réajusté.

Un projet de convention de mise à disposition est joint en annexe. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer ainsi que tout document se rapportant à ces travaux.

Adopté à l’unanimité des membres présents

11. Marché de Travaux de réhabilitation du Centre des Congrès et de la Bibliothèque suite à la catastrophe naturelle des 12/13 Juin 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à la catastrophe naturelle des 12/13 juin 2018, certains travaux vont être réalisés courant de l’année 2019 et notamment ceux du Centre des congrès et de la bibliothèque.

Il rappelle à l’Assemblée que la maîtrise d'œuvre a été confiée à Marc BALLAY, architecte mandataire, 57 Cours Journu Ader à BORDEAUX et à son associé BOCA architecture - 2 rue Cami de Beyres à MONTAUT qui se chargent de la rédaction du dossier de consultation, de l’analyse et du suivi des chantiers jusqu’à la réception, en soutien des services municipaux.

Dès que le dossier de consultation sera validé, la procédure de consultation pourra être lancée.

Le début des travaux (période de préparation) est prévu en septembre 2019.

Le montant total prévisionnel des marchés de travaux a été évalué à 1 134 500 € HT soit 1 361 400 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser, après validation du Dossier de Consultation des Entreprises, à signer les marchés et avenants qui seraient présentés en cours d'exécution ainsi que tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité des membres présents

12. — Révision du Plan Local d'Urbanisme — Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans sa séance du 12 avril 2018.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) joint à la note de synthèse.

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

1° Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développementéconomique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

M. le Maire expose alors le projet de PADD :

Axe n°1 : Etendre le rayonnement de Salies à travers le renforcement d’une économie touristique et thermale,

Axe n°2 : Préserver et valoriser les richesses naturelles et patrimoniales de Salies-de-Béarn,

Axe n°3 : Maîtriser et organiser le développement urbain.

Monsieur le Maire ouvre le débat des orientations générales du PADD afin de le formaliser sur la délibération à laquelle sera annexé le projet de PADD.

Adopté à l’unanimité des membres présents

13. Informations et questions diverses

> Point sur les inondations :

Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue ce jour avec les experts d’assurance et l’expert d’assuré afin de déterminer le montant de l’indemnité de sinistre qui sera versée à la Commune et de signer le protocole d’accord.

Monsieur le Maire expose que la SMACL, Compagnie d’Assurance de la Commune propose le choix entre deux indemnisations :

- l’une transactionnelle qui consiste à verser une somme forfaitaire ferme et définitive pour l’ensemble des biens sinistrés,

- la seconde contractuelle qui consiste à verser une indemnité en immédiat et une indemnité en différé sur production de factures justificatives.

Monsieur le Maire précise que l’Assurance ne prend en charge que les dégâts causés par les

inondations. La part des biens non assurables ainsi que la part d’embellissement restent à charge de

la Commune.

Avant de signer le protocole d’accord, Monsieur le Maire charge les services d’étudier

attentivement les deux propositions.

Monsieur le Maire conclut la séance à 19h50.

Fait à Salies-de-Béarn, le 16 avril 2019.