Compte-Rendu - CR CM du 05.03.19

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Compte-Rendu - CR CM du 05.03.19 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05.03.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances, Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 05 Mars 2019 - 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2019, sous la présidence de Monsieur Claude SERRES-COUSINE, Maire.

Présents : Messieurs et Mesdames Françoise LAVIELLE, Bernard BÉNÉTEAU, Christiane JOUANLONG-BERNADOU, Éric SALLIER, Mireille FOSAR, André ROUILLY, Marie-Ange MINVIELLE, René MUEL, Jean-Claude JOURNIAC, Paule (GHYS, Jean-Michel DACHARY, Frédéric DOMERCQ, Aline BAREILLE, Claire DARRACQ, François MINART, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle POEYDOMENGE, Carine SARRIQUET.

Ont donné procuration: Gilles LAUGA à Christiane JOUANLONG-BERNADOU, Jean-François SCAMPUCCI à Paule GHYS, Valérie DUPLAT-JACOB à Frédéric DOMERCQ, Sébastien VARGAS à Marie-Ange MINVIELLE, Philippe PRÉVOT à François MINART, Thierry CABANNE à Bernard MORLAAS-COURTIES.

Absentes : Cécile CASTÉRA, Caroline MARTIAS.

Madame Françoise LAVIELLE est désignée secrétaire de séance.0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents

1. Décisions du Maire

& n°2018-006: Marché de fournitures et services — Contrat d’assurances flotte automobile et

risques annexes — avec option tous risques bris de machines.

& n°2018-007 : Marché de fournitures et services — Contrat d’assurances responsabilité civile — défense et recours — protection juridique Elus — Collectivité et Agents.

& n°2019-001 : Suppression de la régie de recettes Garderie périscolaire.

$ n°2019-002 : Suppression de la régie de recettes Restauration scolaire.

& n°2019-003 : Suppression de la régie de recettes Piscine municipale.

& n°2019-004 : Suppression de la régie de recettes Eclairage de la salle des sports.

2. Modification du bail emphytéotique avec la Société du Golf Club de Salies de Béarn

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un baïl emphytéotique du 30 juillet 2004 a été signé avec la Société du Golf de Salies.

Suite aux diverses modifications et notamment le projet de démolition de la grange utilisé comme local de rangement pour le matériel d’entretien du Golf, il y a lieu de modifier le bail emphytéotique du 30 juillet 2004 pour y intégrer :

- _ l’échange de la parcelle 108 avec bâtiment contre les parcelles 2145 et 2147, - pour Monsieur et Madame MOUILLE, une servitude de passage de 5 mètres de la clôture existante sur les parcelles 2146 et 2148

- pour la Société du Golf de Salies la mise à disposition d’un terrain agricole (parcelle 2063)

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour : - Signer les trois actes qui seront rédigés et qui intègreront les modifications suivantes : o Résiliation partielle du bail emphytéotique entre la Commune de Salies de Béarn et la Société du Golf Club de Salies,

o Sous-location par la Commune de Salies de Béarn au profit de la Société du Golf club de Salies,

o Constitution de servitude par la Commune de Salies de Béarn au profit de Monsieur et Madame MOUILLE.

- inscrire au budget de la Commune tous les frais inhérents à ces modifications.

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Vente de la Villa Paradis — 11 avenue Corps Franc Pommies

Monsieur le Maire informe les membres de 1’ Assemblée que le 3 décembre 2018, est paru un avis de publicité concernant le projet de vente de la propriété préemptée.

Deux offres ont été réceptionnées et analysées.

Une seule offre (la Sci SI) a proposé un achat sans condition pour un montant de 352 000 € (hors frais d’acte et frais annexes). Elle souhaite diviser la parcelle en 11 lots pour réaliser du pavillonnaire, un collectif de 2500 m? et la maison existante.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre cette propriété au prix de 352 000 € hors frais à la Sci SI et de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.

Adopté à l’unanimité des membres présents

4, Don d’un immeuble en péril sis 25 rue Paul Jean Toulet

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a été saisi par un tiers du péril imminent d’un immeuble sis 25 rue Paul Jean Toulet.

Une procédure de péril a donc été entamée et un expert du Tribunal Administratif a été missionné pour confirmer l’état de l’immeuble.

Le rapport a été rendu et un arrêté de péril a été transmis au propriétaire (Monsieur HEUGAS Jean) ainsi qu’à l’agence immobilière ORPI d'ORTHEZ.

Monsieur Jean HEUGAS souhaite faire un don à l’euro symbolique à la Commune de l’immeuble sachant qu’il n’est pas en mesure de réaliser les travaux.

Monsieur le Maire a chargé les services de faire établir des devis pour la sécurisation de l’immeuble mais n’ayant pas les clés, il est difficile aux entreprises de chiffrer le coût.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à accepter en don cette propriété et de signer tous les actes auprès de l’Office Notarial du propriétaire. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune. Tous les autres frais seront réglés par le propriétaire.

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Demande de cession auprès de l’Office 64

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 30 juillet 2018, le Conseil municipal l’a autorisé à céder la parcelle cadastrée AE 718 à la SELARL AX BIO OCEAN, représentée par Mme MARTEUILH. Elle est également intéressée par une partie de la parcelle AE 739 afin d’étendre le projet envisagé. Or, cette parcelle appartient à l’Office 64 (voir plan joint en annexe). Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation du Conseil municipal pour solliciter l'Office 64 afin de céder à la Commune cette parcelle à l’euro symbolique et signer tout document se rapportant à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Compte administratif et compte de gestion 2018 — Budget communal

Le compte administratif 2018 du budget principal de la commune fait apparaître les résultats suivants: voir Annexe n°1.

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves présente des résultats identiques à ceux du compte administratif.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2018 du budget principal et le compte de gestion.

Adopté à l’unanimité des membres présents7. Compte administratif et compte de gestion 2018 — Budget Assainissement

Le compte administratif 2018 du budget assainissement de la commune fait apparaître les résultats suivants : voir Annexe n°2.

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves présente des résultats identiques à ceux du compte administratif.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2018 du budget assainissement et le compte de gestion.

Adopté à l’unanimité des membres présents

8. Compte administratif et compte de gestion 2018 — Budget Camping

Le compte administratif 2018 du budget camping de la commune fait apparaître les résultats suivants : voir Annexe n°3.

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves présente des résultats identiques à ceux du compte administratif,

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2018 du budget camping et le compte de gestion.

Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Compte administratif et compte de gestion 2018 — Budget ALSH-TAP

Le compte administratif 2018 du budget ALSH - TAP fait apparaître les résultats suivants : voir Annexe n°4.

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves présente des résultats identiques à ceux du compte administratif.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2018 du budget ALSH/TAP et le compte de gestion.

Adopté à l’unanimité des membres présents

10. Affectation des résultats 2018 — Budget communal

Dans le cadre du budget 2019, il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2018 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2019.

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT À AFFECTÉ à

Report à nouveau (002) en investissement (1068)

1 861 773,37 € 180 000,00 € 1 681 773,37 €ÎT - SECTION D'INVESTISSEMENT

EPORTÉ EN

RESULTAT B INVESTISSEMENT

Report à nouveau (001)

- 645 540,24 € - 645 540,24 €

Monsieur le Maire, propose d’affecter les résultats 2018 du compte administratif communal comme indiqué ci-dessus.

La reprise des résultats des budgets dissous en fin d’exercice 2018, à savoir ceux du camping et de l’ALSH/TAP, feront l’objet d’une décision modificative en cours d’année.

Adopté à l’unanimité des membres présents

11. Affectation des résultats 2018 — Budget Assainissement

Dans le cadre du budget 2019, il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2018 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2019.

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT À AFFECTÉ à

en investissement

Report à nouveau (002) (1068)

72 599,65 € 72 599,65 €

IT - SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTÉ EN

RESULTAT B INVESTISSEMENT

Report à nouveau (001)

- 130 299,60 € - 130 299,60 €

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2018 du compte administratif — budget assainissement - comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents

12. Quart de crédits 2019

Monsieur le Maire explique qu’afin de permettre à la Commune de ne pas interrompre la réalisation d'opérations d'investissement au cours du premier trimestre 2019 il est proposé au ConseilMunicipal, comme le prévoit l'article n° L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales, d'autoriser Monsieur le Maire à pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget précédent, après déduction de certaines dépenses (notamment celles inscrites aux chapitres 16 et 18).

Le montant total des crédits inscrits en section d'investissement tels que définis précédemment se monte à 4 798 126 €, ce qui permettrait de pouvoir engager dans le cadre de ce dispositif 1 199 531€ au cours du premier trimestre 2019.

DEPENSES

OPERATIONS LIBELLE ARTICLES | MONTANT

102 VOIRIE 2151 93 500,00 €

162 SIGNALISATION ROUTIERE 2158 7 000,00 €

170 HOTEL DE VILLE 2188 27 000,00 €

188 SALLE JEAN MONNET 2313 70 900.00 €

191 ILLUMINATIONS 2019 2188 60 000.00 €

325 BATIMENTS COMMUNAUX 21318 152 000,00 €

355 CRYPTE 2315 35 000,00 €

445 400,00 €

Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 445 400 € sur les programmes précités.

Adopté à l’unanimité des membres présents

13. Demande de subvention DETR 2019 - Réaménagement école Charles Perrault

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite aux inondations, les travaux de réaménagement de l’école Charles Perrault vont être engagés. Le montant des travaux HT s’élève à :

- Etudes, maîtrise d’œuvre, frais divers : 160 000,00 €

- Travaux : 1 541 250,00 €

- VRD : 162 850,00 €

1 864 100,00 €

Ces travaux peuvent être financés dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement serait le suivant :

- Subvention DETR sollicitée: 320 000,00 €

- Fonds libres/emprunt : 1 544 100,00 €

1 864 100,00 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel et de solliciter la DETR auprès des services de la Sous-Préfecture.

Adopté à l’unanimité des membres présents

14. Demande de subvention DETR 2019 — Travaux de rénovation de la mairie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite aux inondations, les travaux de rénovation de la mairie vont être engagés. Le montant des travaux HT s’élève à :- Etudes, maîtrise d’œuvre, frais divers : 58 000,00 €

- Travaux :__295 982,00 €

353 982,00 €

Ces travaux peuvent être financés dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement serait le suivant :

- Subvention DETR sollicitée : 106 194,00 €

- _Remboursements Assurance : 92 230,00 €

- Fonds libres/emprunt : 155 558,00 €

353 982,00 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel et de solliciter la DETR auprès des services de la Sous-Préfecture.

Adopté à l’unanimité des membres présents

15. Demande de subvention DETR 2019 — Travaux de couverture du théâtre de verdure du

Rooy

Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée que, suite aux inondations, le maintien des animations annuelles est assurée en partie par la location de chapiteaux. Mais il souhaite engager les travaux de couverture du théâtre de verdure du Rooy afin de compléter et de pérenniser l’organisation des manifestations. Le montant de ces travaux H.T s’élève à :

- Gros œuvre : 10 305,00 €

- _ Ossature métallique et couverture : 92 074.00 €

102 379,00 €

Ces travaux peuvent être financés dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement serait le suivant :

- Subvention DETR sollicitée : 40 952,00 €

- Fonds libres/emprunt : 61 427.00 €

102 379,00 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel et de solliciter la DETR auprès des services de la Sous-Préfecture.

Adopté à l’unanimité des membres présents

16. Convention de mise à disposition d’un agent urbanisme à mi-temps (17,5h/s) de la CCBG

En séance du 02 octobre 2018, il avait été décidé de recruter un agent d’accueil urbanisme à mi- temps. Compte tenu que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves avait également l’intention de recruter un mi-temps dès janvier 2019, la Commune s’est associée au recrutement afin de proposer un temps complet à l’agent recruté. Les entretiens de recrutement se sont déroulés en novembre dernier et l’agent a pris ses fonctions le 18 février 2019. Celui-ci est présent dans les services de la Commune 2 à 3 jours par semaine. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour signer la convention de mise à disposition jointe en annexe.Adopté à l’unanimité des membres présents

17. Convention de mise à disposition par le CDG d’un ACFI

Monsieur le Maire rappelle que, selon le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFT) est obligatoire dans toute collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à :

- vérifier les conditions d’application de la réglementation

- proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

Monsieur le Maire propose de confier la fonction d’ACFI au Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques et sollicite l’autorisation de signer la convention jointe en annexe.

Adopté à l’unanimité des membres présents

18. Organisation du Temps Scolaire rentrée 2019-2020

Comme chaque année, l’Inspection Académique demande aux communes qui ont mis en place les Temps d’Activités Périscolaires, de se prononcer sur le maintien ou non des 4,5 jours à la rentrée suivante. Aussi, un sondage a été diffusé aux familles le 08 février dernier pour une réponse le 15 février 2019.

Les résultats de ce sondage seront présentés en séance.

Pour information, le bilan financier 2018 de l’organisation des TAP est le suivant : dépenses 32 011.52 € et recettes 9 766.11 € soit un coût de 22 245.41 €.

Au vu de ces deux éléments, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour l’Organisation du Temps Scolaire suivante pour la rentrée 2019-2020.

Maintien des TAP selon la même organisation

Adopté à l’unanimité des membres présents

19. Orientations budgétaires 2019

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019

PRÉAMBULE

Selon la réglementation en vigueur et notamment l’article L2312.1 du CGCT modifié par l’article

107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la

République (la loi NOTre), un rapport sur les Orientations Budgétaires doit être présenté aux

organes délibérants dans les deux mois qui précèdent le vote du budget avec les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.Par ailleurs, le décret du 24 juin 2016 publié au JO du 26 juin 2016 modifie le contenu (structure et

évolution des dépenses de personnel) ainsi que les modalités de publication et de transmission du

rapport sur lequel se fonde le débat d’Orientations Budgétaires (DOB) : transmission au Préfet, à

l’EPCI de rattachement, donc à notre Communauté de communes du Béarn des Gaves et mise à

disposition du public, dans les 15 jours suivant son examen en Conseil municipal.

Ce rapport améliore l’information transmise à l’assemblée et permet de déterminer les principaux

éléments du projet de budget de l’année à venir.

Il s’agit d’évoquer les données majeures qui influeront sur les inscriptions ou l’équilibrage du

budget, tant au niveau national que local, mais aussi les projets en cours et ceux à venir.

Ce débat représente une opportunité essentielle afin de discuter des principales orientations de

l’année à venir, dans le contexte contraignant du passé.

Le débat et le rapport d’Orientations Budgétaires n’ont pas de caractère décisionnel. Toutefois, le

Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’Orientations Budgétaires sous la forme d’une

délibération spécifique.

CONTEXTE

1) CONTEXTE NATIONAL

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée par le

Gouvernement depuis le commencement du quinquennat.

*Alors que l’environnement macroéconomique s’est révélé un peu moins porteur en 2018 qu’en

2017, le Gouvernement table sur une poursuite de la reprise économique avec une prévision de

croissance de 1.8% en 2019, ce qui lui permet de maintenir ses trois priorités : *« libérer

l’économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en préparant les défis de

demain et en transformant l'action publique »* (*Extrait du projet de loi de finances pour 2019, «

orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019 », p.8.)

Le budget 2019 se veut aussi celui des engagements tenus en matière de redressement des comptes

publics : objectif de réduction de la part de la dette publique dans le produit intérieur brut (PIB) de 5

points, de la dépense publique de 3 points, du déficit public de 2 points et du taux de prélèvements

obligatoires de 1 point à l’horizon 2022.

Un objectif de réduction de la dépense publique qui mobilise les budgets des collectivités

territoriales Après une période (2014-2017) de réduction planifiée de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF), l’État poursuit l'implication des collectivités territoriales dans son objectif

de diminution de la dépense publique par le plafonnement de leurs dépenses de fonctionnement :

Aüïnsi, la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 à fixé la trajectoire nationale

d’évolution annuelle des dépenses locales de fonctionnement à 1,2% et de réduction annuelle du

besoin de financement des collectivités de -2,6 milliards d’euros.Les collectivités de plus de 3 500 habitants sont alors contraintes de communiquer, lors de leur

débat d’orientation budgétaire, leurs objectifs en matière d’évolution de leurs dépenses réelles de

fonctionnement ainsi que de leur besoin de financement, pour tenir compte de cette trajectoire

nationale.

Des orientations nationales qui ont un impact sur les finances locales. Les priorités déclinées dans le PLF 2019 se concrétisent par des mesures dont certaines auront un impact plus ou moins direct sur les finances des collectivités locales. C’est par exemple le cas de l’objectif de diminution des prélèvements obligatoires, qui se poursuivra en 2019 par la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables.

À l’heure actuelle, les modalités de compensation aux collectivités de la suppression de cette taxe ne sont toujours pas connues.

De même, le choix de réorienter les moyens alloués à la lutte contre le chômage en faveur « d’un soutien ciblé plutôt qu’indifférencié » va s’accompagner d’une réduction du nombre de dispositifs de lutte contre le chômage, et notamment de contrats aidés. Cette baisse, déjà engagée en 2018, vient directement impacter les budgets locaux, dont une partie des agents était jusqu’alors recrutée dans le cadre de contrats aidés.

2) CONTEXTE INTERCOMMUNAL

Les transferts de compétences ont été actés, il reste toutefois des points à régler comme les délimitations des structures sportives transférées afin de bien déterminer la responsabilité de l’entretien et les investissements des collectivités.

Les attributions de compensations ont été validées par le Conseil municipal et celui de la Communauté de communes. Il en va de même pour la participation de chaque Commune aux frais d'instruction de l’urbanisme.

Le recrutement de l’instructrice Madame Nathalie PETIT par la Communauté de communes et sa mise à disposition à mi-temps pour notre Commune a également été validée par le Conseil communautaire.

Madame PETIT a pris ses fonctions le 18 février dernier.

Le groupe de travail sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s’est déjà réuni plusieurs fois et a constaté que malgré l’absence d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUD), nous devrons réfléchir à une vision de développement, notamment économique, avec une vision élargie sur le territoire.

En effet nous n’avons plus de terrains pour les implantations d’entreprises artisanales voire commerciales sur la Commune.

La réflexion sur un développement économique devra se faire sur le territoire de la Communauté. Des terrains sont disponibles à Sauveterre et c’est donc sur ces terrains disponibles et adaptés que pourront s’implanter des entreprises.

La force du développement et des bassins de vie devront s’écrire avec une vision d’ensemble de notre territoire.

En l’absence d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal nous devons développer une stratégie de Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en collaboration avec notre Commune voisine afin d’éviter le cloisonnement et les contraintes imposés par l’État. Il faudra mettre en valeur nos atouts sur les plans économiques, agricoles, environnementaux, touristiques, culturels, et surtout résidentiels.

Nous organiserons des rencontres avec la Commune de Sauveterre qui a aussi entamé une révision de son PLU.

10La Communauté de communes a la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT), elle est donc en première ligne pour tout ce qui touche aux risques et aux événements climatiques. Les compétences transférées aux intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI, confèrent aux collectivités territoriales un rôle central dans la gestion des sols, des eaux et dans la sécurisation des personnes et des biens.

Tous nous constatons la multiplication inquiétante d'événements climatiques sur notre territoire et tous nous remarquons que les risques ne se concentrent plus seulement sur les abords de l’eau.

Les lois votées dans le cadre de la loi NOTre ont balisé le terrain en imposant des procédures qui sont autant d’étapes à franchir pour réduire autant que faire se peut les conséquences de ces événements.

Un premier niveau de prévention permettant de mieux appréhender le risque inondation a été obtenu par le transfert au niveau intercommunal de la charge de la réalisation et des travaux d’entretien des cours d’eau, dans le cadre de la GEMAPI qui relève désormais de la compétence des intercommunalités.

Il faut toutefois souligner que si le transfert de cette compétence à un niveau supérieur où elle pourra être mieux exercée, 1l faut mettre en avant le fait que ce transfert est encore trop récent pour pouvoir juger de son efficacité.

Il faut savoir que si la compétence GEMAPI est transférée à l’intercommunalité, la responsabilité du maire demeure pleine et entière en situation de crise sur le territoire de sa Commune.

La mission essentielle des maires doit être de gérer la catastrophe une fois qu’elle s’est produite.

Dès lors que la compétence a été transférée aux intercommunalités, il serait logique de transférer la compétence eau assainissement au même niveau d’administration; ce rapprochement de compétences est repoussé au ler janvier 2026.

Il faut faire attention à ce que de nouvelles lois, de nouveaux textes ne viennent perturber la capacité des intercommunalités à remplir leur mission : il faut signaler par exemple que la loi de Natura 2000 qui entend préserver la faune et la flore s’avère contre-productive car elle rend impossible l’entretien régulier des cours d’eau.

La Communauté de communes est aussi engagée sur le projet du demi-échangeur de CARRESSE- CASSABER et du BARO de PEYREHORADE.

Le projet a été validé par l’État et inscrit dans le Journal Officiel.

Vinci souhaite engager rapidement les opérations.

La Communauté de communes a été sollicitée pour le plan de financement. Un premier acompte sera soumis à la validation du Conseil communautaire à hauteur de 17 500 €. Ce projet n’est plus une « arlésienne », il est bon de le souligner.

3) CONTEXTE LOCAL

Toujours dans le cadre des inondations et au niveau de la Commune, un deuxième niveau de prévention va être mis en place :

L'élaboration des cartographies de risques et des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

11Nous avons bien compris la portée des PPRI qui viennent souvent percuter les PLU. Nous avons donc travaillé sur l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) que nous avons adopté mais qui n’a pas été validé par la Préfecture.

Dans tous les cas nous sommes confrontés à la nécessité de le réviser tellement il ne correspond pas à ce que nous avons vécu.

Il apparaît que l’élaboration du PPRI peut tourner au casse-tête sitôt que les services de l’État ne trouvent pas d’accord avec les élus sur la détermination des zones inondables et leur classement par échelle de Criticité, notamment sur la côte de référence.

Nous subissons aujourd’hui une expérience dans notre Commune qui a été lourdement impactée par les inondations du 13 juin 2018 et cela touche à l'absurde puisque l’État refuse d’approuver le PPRI adopté par la Commune et refuse d’accorder une subvention au motif qu’elle ne dispose pas de PPRI approuvé par l’autorité préfectorale.

D’autant plus absurde que Notre PPRI qui n’a pas été validé par la Préfecture est entré en vigueur et appliqué dans le PLU et la délivrance des Certificats d'Urbanisme.

Le troisième niveau de prévention : le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Ce plan doit-être revu et réactualisé.

SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

La ville de Salies a poursuivi son développement selon la stratégie engagée depuis notre premier mandat en 2008 : développement des bases fiscales par l’urbanisation, désendettement progressif et régulier, encadrement des dépenses de fonctionnement et investissements importants sans recours à de nouveaux emprunts ni augmentation de la fiscalité locale.

Cette stratégie nous a permis de maintenir, voire d’augmenter les services à la population (maintien des ATSEM par classe de maternelle ; maintien des rythmes scolaires et des Temps d’Activités Périscolaires; maintien des subventions aux associations ; maintien de service à la personne et notamment à la mobilité avec la navette ; renforcement de l’offre culturelle avec l’aide apportée, que ce soit financière et technique, pour le bon déroulement des fêtes, animations, manifestations et festivals.

Cette stratégie est payante puisque nous pouvons, après la catastrophe des inondations, envisager sereinement la reconstruction, l’amélioration et l’embellissement de notre cité. Nous allons pouvoir effectuer un ou des emprunts sans trop alourdir l’endettement que nous avons baissé à un niveau très bas. Ce ou ces emprunts viendront compléter le remboursement des assurances.

Viendront abonder les recettes les diverses ventes des immeubles et du foncier comme les terrains et la villa dite « Paradis », la villa Saint Guily, l’ancienne crèche, le terrain du Golf. Tous ces biens ont trouvé acquéreurs il faut maintenant formaliser et signer les actes et dossiers en attente dans l’étude notariale.

Le compte administratif 2018 affiche un excédent global de clôture de 1.216 233,13 euros. En 2018, cet excédent était approximativement du même montant. Les choix de gestion retenus pour l’année passée ont donc permis de conserver notre fond de roulement.

12L'exercice 2019 s’inscrira dans la continuité, avec notamment la volonté de maintenir le volume budgétaire de la section de fonctionnement à hauteur de 5 500 000 euros.

L’année 2018 a été marquée par les inondations.

Les dépenses directes de fonctionnement provoquées par la catastrophe s’élèvent à 545 623,61 euros. Les recettes de fonctionnement ont été compensées par l’apport des acomptes de l’assurance (la SMACL) d’une hauteur de 1 300 000 euros. Les diverses aides et subventions nous permettent également d’assurer les dépenses supplémentaires.

Les dépenses en investissement s’élèvent à 297 295,86 €. Une aide de 55 000 euros de la Région vient diminuer ces dépenses d’investissement.

Les experts continuent le travail des estimations des travaux de remise en état.

Les dégâts sont considérables néanmoins, il n’est pas envisagé d’avoir recours à l’augmentation des taux de fiscalité directe qui impacterait directement les ménages, qui pour bon nombre d’entre eux sont déjà durement touchés par la crise que nous traversons.

Il appartiendra donc à la collectivité de poursuivre la maîtrise des dépenses courantes et de rechercher systématiquement des cofinancements auprès des partenaires institutionnels et d'optimiser nos recettes actuelles.

Pour ce qui relève des investissements qui seront programmés pour 2019, nous conservons le cap défini en début de mandat.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES ET GRANDES PRIORITÉS 2019

Nous devons maintenir une activité et des festivités dans la ville malgré tous les travaux de reconstruction qui débuteront au mois de juin juillet de cette année.

Pour ce faire nous allons installer un chapiteau devant la rotonde.

Nous allons couvrir le Roy pour garder une dynamique de concerts et festivals et compenser ainsi l’indisponibilité des salles de Congrès et de la Rotonde.

La Crypte sera réouverte et le Petit Train continuera à faire des visites de groupe les après-midis et suivant la demande.

La ville sera animée par des illuminations originales. Ces illuminations permettront d’embellir la cité au travers de lumière en mettant en valeur notre patrimoine de manière à donner une attractivité supplémentaire.

La désertification médicale et la délocalisation des services publics est aussi une inquiétude qui a été soulevée dans les groupes de travail de l’étude du Plan Local d'Urbanisme.

Le constat qui est fait pour notre Commune est unanime: le développement et les activités économiques reposent sur les Thermes, le bien être, la qualité de vie et l’environnement. Tous ces atouts participent au maintien et au développement économique et social de notre territoire. Les Thermes sont pourvoyeurs d’emplois, outre les emplois intégrés dans l’établissement, il est indispensable de prendre en compte les emplois indirects générés par l’activité thermale.

13Il est aujourd’hui indéniable que l’économie générée par les Thermes contribue largement au développement de l’activité des artisans et commerçants, hôteliers, restaurateurs et hébergeurs et au-delà des limites communales avec un rayonnement sur le territoire du Béarn des Gaves. Nous devons donc conserver l'attractivité et la dynamique de notre cité ; elles sont essentielles à la préservation de l’emploi, au dynamisme commercial social et médical, aux professionnels de santé, à la préservation des services publics, des écoles, de l’aménagement routier, des réseaux de transport et des associations culturelles et sportives.

Il nous faut donc réfléchir au développement de cette force que nous donne l’exploitation du Sel thérapeutique et de consommation.

L’exploitation du sel est montée en puissance depuis 2011, le succès est au rendez-vous puisque Madame la Directrice des Thermes signale encore une augmentation prévisionnelle en 2019.

Nous devons maintenant travailler pour une exploitation de qualité supérieure afin d’attirer une nouvelle clientèle et ainsi tirer vers le haut le développement de notre cité.

Ce développement se fera en élargissant le champ de compétences avec une approche globale de la santé, la construction d’un site dédié au soin du corps et du bien-être, tout en respectant de véritables passerelles avec l’activité thermale traditionnelle.

C’est l’enjeu de demain avec l’opportunité de la restauration de notre beau patrimoine du 19°" siècle classé et aujourd’hui en piteux état comme l’Hôtel de France et d’ Angleterre.

La municipalité a été à l'origine de la relance du thermalisme, il faut maintenant travailler sur des investissements ambitieux pour conforter la cité en tant que « Station thermale de pleine santé ».

Des négociations avec des investisseurs sont en cours. La municipalité devra montrer le dynamisme qui nous anime tous dans notre cité pour finir de les convaincre et leur montrer la puissance et la richesse de notre beau territoire.

L’élan sera donné avec la reconstruction de la ville. Les objectifs donnés aux architectes chargés des rénovations des infrastructures vont dans ce sens. Le Conseil municipal doit profiter de cette dynamique et inscrire la complémentarité des projets de la ville : aménagement des parcs (parcours santé, jardins..….), équipements adaptés et attractivité du centre-ville.

FONCTIONNEMENT: Des recettes de fonctionnement envisagées avec une très grande

prudence

La dépendance de la Collectivité aux recettes « extérieures » (dotations d’État et fiscalité indirecte), l’absence d’information précise sur les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation, etc., forcent à construire les recettes de fonctionnement de manière très prudente.

L’accompagnement important de la Collectivité envers les associations locales sera poursuivi.

La municipalité maintient son engagement de ne pas diminuer le montant global des subventions

versées aux associations locales, tout en les responsabilisant dans l’utilisation des équipements

municipaux mis à leur disposition.

Ainsi, les conventions de responsabilisation engagées en 2018 seront reconduites en 2019.

14Les critères d’attribution des subventions font de plus l’objet d’une concertation entre élus (groupe

de travail, Commission des finances).

INVESTISSEMENT

Un programme ambitieux pluriannuel d’investissements va être mis en place

Depuis 2014, la Municipalité a initié de gros chantiers notamment sur l’extension de

l’assainissement sur le quartier du Herre et l’avenue de la Trinité. L’enfouissement des réseaux sur

toute la Côte Saint Martin est terminé. Nous allons maintenant aménager cette Côte et construire un

nouveau parking avec des toilettes publiques. L’église Saint Martin sera sécurisée cette année avec

un renforcement de la clé de voûte, (travaux que nous n’avons pas pu réaliser en 2018 à cause des

inondations).

Des grands projets d’investissements seront réalisés ou lancés en 2019 :

L’école La Fontaine sera restaurée. Les enfants pourront l’occuper après les vacances de la

Toussaint. Tous les enfants de la maternelle et du primaire seront regroupés à La Fontaine en

attendant la rénovation totale de l’école Charles Perrault. Le Groupe scolaire Lafontaine sera neuf,

et fonctionnel et sera livré le premier semestre 2020.

Le bâtiment de l’école Léonard de Vinci sera mis à disposition des associations et, entre autres, le

Savoir Partagé.

La Maison des Services Al Cartéro sera libérée pour l’intégrer dans un projet global de réutilisation

de la Maison Rosita et de l’Hôtel de France et d'Angleterre.

Les associations occupant actuellement la Maison Al Cartéro seront relogées à l’ancien ESAT

rénové et agencé en régie par nos Services Techniques pour les accueillir. La Jurade du Sel, le

Comité des Fêtes, le Groupe de Chanteurs « Chœur de Sel », les Jeux Béarnais disposeront ainsi

d’un local adapté. Les « Resto du Cœur » viendront les rejoindre et libéreront les bâtiments de la

Place du Bignot.

La réhabilitation du Centre des Congrès, du Pavillon Saleys, du Cinéma et de la Bibliothèque

débutera dès 2019. Les travaux de la Salle Jean Monnet et de la Bibliothèque démarreront le 26 août

2019 pour une livraison début juin 2020. Ceux du Cinéma et du Pavillon Saleys démarreront le 31

octobre 2019 pour une livraison début janvier 2021.

Tous les travaux de réhabilitation et de rénovation débuteront au mois de mars, à savoir :

La Mairie avec la réfection du toit et les aménagements intérieurs; La Crypte; L’Oustau du

Saleys ; Le Pôle Social ; La Maison Solidaire ; Le Presbytère ; Les Sanitaires Publics et le « Local

des festivités » qui sera aménagé en toilettes publiques ; Le Kiosque ; Le Châlet; La Maison des

Part-prenants sera rénovée pour accueillir l'Office de Tourisme.

Des travaux importants d'évacuation des eaux pluviales seront réalisés très rapidement sur la place

du Temple, la rue Félix Pécaut et la Place du Bignot où seront installées deux pompes de relevage

supplémentaires.

15Des travaux de réfection de la voirie communale seront également lancés avec une priorité sur

Laroumette, les quais du Saleys, et les ouvrages d’art.

Les années 2019 et 2020 seront des années de grands travaux, notre cité sera encore plus belle et

attractive qu’avant.

Le financement de ces travaux sera assuré par le remboursement des assurances, grâce aussi à la

marge de manœuvre dégagée sur notre budget, avec la réalisation d’un emprunt et par les aides que

voudront bien nous accorder l’État et les collectivités régionales et locales.

CONCLUSION

Afin de faire face aux baisses continuelles de dotations depuis 6 ans, les finances de la ville ont été

gérées avec la plus grande rigueur. Ainsi de nombreuses actions ont été engagées (renégociation des

contrats, optimisation des dépenses, maîtrise de la masse salariale...) afin de maintenir les charges

de fonctionnement à un niveau raisonnable, tout en proposant toujours une bonne qualité de

services à la population, et en poursuivant les travaux conformément au programme établi. Les

nombreux investissements de ces dernières années ont été réalisés sans mettre en péril les finances

de la collectivité.

La bonne gestion financière a permis à la Ville de dégager chaque année de l’épargne, et cette année

il sera nécessaire de recourir à un emprunt pour lancer les nombreux investissements de

reconstruction, de rénovation et de modernisation.

Les perspectives comptables de fin d’exercice montrent que notre politique de désendettement a été

payante, les emprunts réalisés ne viendront pas alourdir fortement le budget puisque notre ratio de

désendettement est tombé à un an seulement.

Salies-de-Béarn sera une belle ville attrayante qui donnera encore plus envie aux touristes,

recherchant une qualité de vie, de bien être, passionnés d'histoire et de culture, mille raisons de la

visiter et de l'aimer.

C’est avec optimisme et fierté que nous pouvons envisager le développement de notre Commune

mais aussi de l’ensemble de notre beau territoire du Béarn des Gaves.

20. Informations et questions diverses

a) Informations diverses :

> Point sur les inondations :

& Dons pour alimentation d’un fonds d’aide aux sinistrés : montant de 101 853,37 € au 31/12/2018. Ce fonds est administré par le CCAS, dûment habilité et le Trésor Public. Un reçu et une lettre de remerciement ont été adressés à chaque donateur. & Secours financiers : 52 749,20 € au 31/12/2018 : 27 secours financiers non remboursables auprès des particuliers ; 38 secours financiers non remboursables auprès des commerçants ; 5 secours financiers non remboursables auprès des professions libérales. $ Actions sociales menées : recensement des problématiques des 651 sinistrés, permanence sociale exceptionnelle par 2 assistantes sociales, distribution de colis d'urgence

16alimentaire, confection et fourniture des repas du 13 au 17/06/18, aide administrative aux relogements d'urgence.

& Dons d’équipements électroménagers et mobiliers remis par la société C’DISCOUNT en faveur des sinistrés salisiens.

$ Prise en charge par la commune des frais de relogement temporaire de 35 familles sinistrées dans le cadre du Fonds d’Aïde au Relogement d’Urgence pour une période de six mois.

> Point sur l’avancée de la révision du PLU :

&, Ateliers de concertation se sont réunis

& Phase d’élaboration du PADD qui sera présenté en Conseil municipal

> Démission de Mme Caroline MARTIAS :

Monsieur le Maire informe que la Commune a reçu la démission écrite de Mme Caroline MARTIAS, Conseillère municipale. Monsieur le Maire en a informé le Préfet.

b) Questions diverses :

$& Position de la Commune sur les compteurs Linky :

Monsieur le Maire précise que la Commune n’a aucune position à prendre. Une délibération a été prise en 2017 pour solliciter des études sur les effets des compteurs Linky. L’arrêté de 2018 relatif à la règlementation des modalités d’implantation des compteurs Linky a été retiré sur demande du Sous-Préfet. Seules les particuliers peuvent refuser la pose de ces compteurs. À ce jour, 211 particuliers ont refusé.

L, Remise en état des routes suite à inondations :

Les expertises sont en cours. Les travaux de remise en état devraient démarrer au mois de mai prochain. Ces travaux sont très lourds et notamment rue de Larroumette.

Monsieur le Maire conclut la séance à 21h05.

Fait à Salies-de-Béarn, le 08 mars 2019.

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