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Compte-Rendu - CR 02122014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02122014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Mardi
2
Décembre
2014
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
deux
du
mois
de
Décembre
deux
mille
quatorze,
à dix
huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-
HAURIE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
:12
Présents
:Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire
et
président
de
séance,
Jean
ARROZES,
Bernard
AUTAA,
Danielle
BEZIADE,
Sandrine
BORDENAVE,
Véronique
IRLES,
Maud
FERREIRA,
Elodie
LABORDE,
Hervé
LATRUBESSE,
Laurine
CABÉ,
Jérôme
NEGRE,
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY
Excusés/Absents
:Messieurs
Laurent
TAPIN,
Alexandre
PEREIRA.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Laurine
CABÉ.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
(27
octobre
2014).
Ce
document
est
approuvé
à
l’unanimité.
Ordre
du
jour :
1 — Renouvellement
du
dispositif « Chèques
déjeuner
» au profit du personnel
titulaire
:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
depuis
le
1e
avril
2012
le personnel
titulaire
de
la commune
de
Biron,
bénéficie
du
dispositif
« chèques
déjeuner
», au
titre
des
avantages
sociaux,
selon
une
décision
du
conseil
municipal.
Il
rappelle
le
principe
: la valeur
faciale
des
titres,
la
participation
de
la
collectivité
et
les
modalités
d’attributions
sont
fixées
par
le conseil
municipal.
L'attribution
de
ces
titres
permet
l’octroi
pour
les
agents
à
temps
complet
de
1
chèque
par
jour
de
travail,
pour
les
autres
agents
au
prorata
du
temps
de
travail.
Pour
faciliter
l’encaissement
de
la participation
des
employés
(50%
de
la valeur
nominale
du
titre)
il
paraît
souhaitable
que
le prélèvement
soit
effectué
directement
sur
les
salaires.
Après
avoir
invité
les
membres
de
l’assemblée
à se prononcer,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
le
renouvellement
du
dispositif
des
«chèques
déjeuner
»
au
profit
du
personnel
titulaire,
de
la fonction
publique
de
la commune
de
Biron
selon
les
conditions
suivantes
:
-
attribution
de
10
chèques
d’aide
aux
repas,
par
mois,
sur
12
mois,
pour
les
agents
titulaires
à
temps
complet
qui
le
souhaitent
et
au
prorata
temporis
pour
les
agents
à
temps
non
complet.
- valeur
faciale
du
chèque
=
10
€
dont
5
€
pris
en
charge
par
la
collectivité
et
5
€
pris
en
charge
par
l’agent.
- validité
géographique
nationale,
- délivrance
des
chèques
déjeuner
de
manière
mensuelle,
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
et le bon
de
commande
qui
s'élève
à 3563,40
€.
PRÉCISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2015.
2 —
Avenant
à la
convention
d'occupation
précaire
avec
la
SCEA
AUTAA
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
1996,
-
les
parcelles
non
urbanisées
formant
l’enclos
du
lotissement
Bacqué
sont
exploitées
par
le
fermier
AUTAA,
constitué
en
SCEA
depuis
2013.
-_
Ja
commune
a procédé
en
1998
et
2008
à l’urbanisation
du
secteur
par
l’implantation
de
logements
locatifs,
et la
création
de
lots
à bâtir.
Une
convention
d’occupation
précaire,
renouvelée
chaque
année
formalise
cette
opération.
Le
31
janvier
2014
la
commune
a obtenu
une
autorisation
d’aménager
portant
sur
la
création
de
17
nouveaux
lots,
sur
une
emprise
de
24148
mi.
Cette
surface
n’ayant
pas
été
exploitée
en
2014,
par
la
SCEA,
il
convient
d’en
tenir
compte
dans
le
montant
de
la
redevance
de
l’exercice
2014.
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l’assemblée
de
formaliser
ce
changement
par
la
signature
d’un
avenant
à la
convention
signée
le
25
novembre
2013
après
avoir
invité
Monsieur
Autaa,
invité
a
quitter
la
séance.
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
à la
convention,
dont
la
modification
portera
sur
les
articles
1 et
6,
conformément
au
document
ci-annexé.
FIXE
le
montant
de
la
redevance
2014
à
586,98
€
au
lieu
de
785,96
€.
3 —
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
recenseur
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2002-276
relative
à la
démocratie
de
proximité
confie
aux
communes
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population. Pour
assurer
cette
mission
1l
propose
la
création
d'un
emploi
occasionnel
à
temps
non
complet
d'agent
recenseur
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3-1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale.
La
durée
de
travail
hebdomadaire
sera
fixée
à
35
heures
en
moyenne,
évalué
selon
le
nombre
de
logements
à
recenser
et
dont
le
temps
est
estimé
à 40
mn
par
logement.
L'emploi
pourrait
être
doté
de
la
rémunération
correspondant
à
la
valeur
de
l'indice
brut
330
(majoré
316)
de
la
fonction
publique.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
la
création
du
5
Janvier
au
14
février
2015,
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'agent
recenseur,
FIXE
à
35
heures
le
temps
de
travail
hebdomadaire
moyen
qu
il
représente.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération
PRÉCISE
que
l'emploi
sera
doté
de
la
rémunération
correspondant
à
la
valeur
de
l'indice
brut
330
de
la
fonction
publique,
à
laquelle
s’ajoutera
l’indemnité
horaire
de
formation
de
9,65
€
ainsi
qu’une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
déplacements
de
18
€.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2015.
4 — Questions
— informations
diverses
:
Environnement:
2
nouveaux
emplacement
pour
la collecte
des
verres
ont
été
définis
les
représentants
de
la CCLO,
en
présence
de
Benoit
Pourtau-Mondoutey
et Bernard
Autaa
:
Chemin
Hia
Dé
Péré
(Par king
pétanque),
et entrée
du
lotissement
Bacqué
(rue
des
aigrettes).
Chiens
errants
:Lecture
du
courrier
du
prestataire
BPSI
qui
sollicite
qu’une
démarche
soit
engagée
à l’échelle
intercommunale,
face
à
la
fermeture
de
la
fourrière
de
Morlaas.
Stade
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
l'étoile
sportive
pyrénéenne
concernant
le
manque
de
surface
engazonnée
pour
la
pratique
de
football
en
semaine
lors
des
entrainements.
Seul
le
terrain
de
Maslacq
est
équipé
d’un
éclairage
extérieur,
pour
un
club
qui
comptabilise
160
licenciés.
Hervé
Latr
ubesse
complète
la
requête
avec
des
tableaux
sur
l’évolution
des
licenciés
du
club,
accompagné
d’un
dossier
de
demande
d’aide
auprès
de
la
Fédération
Français
de
Football
« fonds
d’aide
au
football
amateur
».
Signalement
:La
voirie
de
l’extrémité
de
la
rue
des
chevreuils
n’est
pas
achevée.
Plus
aucune
question
n’étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
ni
appelée
des
membres
présents,
la séance
est levée
à 20h00.
Le Maire,
Document
aps:ouvé
à. Fm
mite
A Biron, le
AAA
Jacques
CASSIAU
RIE
Le
Mairk,
Jacques
CASSIAU-HAUR