Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV D
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 25 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 25 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
26B015 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC :"IMPRESSION DE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B015
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC :"IMPRESSION DE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION"
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,
Vu le code de la commande publique, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B015
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire, notamment en matière de commande publique,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 25 février 2026,
Considérant qu’une consultation allotie sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 2 décembre 2025,
Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 6 janvier 2026, trois entreprises avaient déposé une offre dans le délai imparti pour le lot 1 et six entreprises avaient déposé une offre dans le délai imparti pour le lot 2,
Considérant que l’offre de l’entreprise ISL-IMPRIMERIE HOUDEVILLE est recevable pour le lot 1,
Considérant que l’offre de l’entreprise DUPLIGRAFIC est recevable pour le lot 2,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot 1 du marché « IMPRESSION DE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION - LOT 1 : Impression pour les supports de communication papier de l’ACSO » au candidat ISL-IMPRIMERIE HOUDEVILLE ; De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot 2 du marché « IMPRESSION DE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION - LOT 2 : Impression pour les supports spécifiques de communication de l’ACSO » au candidat DUPLIGRAFIC ; D’autoriser le Président à signer les marchés, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B016 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU MUR D'ESCALADE DU COMPLEXE MARIE CURIE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B016
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU MUR D'ESCALADE DU COMPLEXE MARIE CURIE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B016
Considérant que le complexe Marie Curie est très demandé pour ses activités au niveau des compétitions et entrainements, le mur d’escalade du complexe Marie Curie est encore utilisable mais très vétuste et limité en termes de discipline. Il ne correspond plus aux attentes et besoins des utilisateurs étant limité en termes de voies et restreint dans l’évolution.
Considérant qu’il est envisagé un remplacement total de ce mur avec des équipements modernes et adaptés aux utilisations des scolaires et des associations.
Considérant que cette nouvelle installation pourrait nous permettre d’accueillir plus de compétitions de haut niveau et de toucher un public jusqu’alors inaccessible avec notre installation actuelle et permettrait un rayonnement plus important.
Considérant que l’implantation choisie nécessite le déplacement d’une issue de secours ainsi que l’utilisation d’un espace supplémentaire.
Considérant que ces travaux s’élèvent à 224 793 euros HT et sont programmés à l’été 2026. Les crédits seront inscrits au BP 2026.
Considérant que ce projet s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration des équipements sportifs communaux, visant à assurer sécurité, qualité pédagogique et confort d’usage pour l’ensemble des publics.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le plan de financement des travaux pour le remplacement du mur d’escalade du complexe Marie Curie, estimés à 224 793 € HT ;
De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL au taux de 50 % ; De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 30 % ; D’autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat – DSIL 112 396,00€ 50 %
CD 60 67 438,00€ 30 %
ACSO 44 459,00€ 20 %
TOTAL 224 793,00 € 100%
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B016
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 26B017 - SUBVENTION POUR LA REFECTION DES TERRAINS SPORTIFS EXTERIEURS GYMNASE JJ ROUSSEAU A CREIL
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B017
SUBVENTION POUR LA REFECTION DES TERRAINS SPORTIFS EXTERIEURS GYMNASE JJ ROUSSEAU A CREIL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B017
Considérant que les terrains sportifs extérieurs du Gymnase Jean-Jacques Rousseau à Creil présentent un état de vétusté avancé. Les surfaces sont fortement dégradées, avec de nombreuses fissures et affaissements de l’enrobé. Les tracés de jeu sont inexistants et les équipements sportifs (buts de handball et basket) montrent des signes de fragilisation importants.
Considérant que ces dégradations présentent un risque pour la sécurité des utilisateurs, notamment des scolaires qui utilisent ces terrains quotidiennement pour les cours d’EPS.
Considérant que cette situation engendre des risques avérés pour la sécurité des usagers, en particulier pour les scolaires qui utilisent quotidiennement ces installations dans le cadre des cours d’Éducation physique et sportive. L’état actuel des terrains ne permet plus une pratique sportive conforme aux normes de sécurité et de qualité attendues pour un équipement public. Il est proposé une réfection à l’identique de l’ensemble des terrains sportifs du collège Rousseau.
Considérant que le montant des travaux est estimé à 113 670 € HT. Les crédits seront inscrits au BP 2026.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le plan de financement des travaux pour la réfection des terrains sportifs extérieurs du gymnase JJ Rousseau à Creil, estimés à 113 669,80 € HT ;
De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL au taux de 50 % ; De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 30 % ; D’autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat – DSIL 56 834,90€ 50 %
CD 60 34 100,94 € 30 %
ACSO 22 733,96 € 20 %
TOTAL 113 669,80 € 100%
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B017
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 26B018 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION DE TREUILS ELECTRIQUES POUR LES PANIERS DE BASKET DANS LES GYMNASES DE L'ACSO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B018
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION DE TREUILS ELECTRIQUES POUR LES PANIERS DE BASKET DANS LES GYMNASES DE L'ACSO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B018
Considérant que les treuils manuels actuels des paniers de basket des gymnases sont vétustes et obsolètes.
Considérant qu’au-delà de l’absence totale d’ergonomie dans leur manipulation, certains présentent des risques importants pour la sécurité des utilisateurs : câbles endommagés, boîtiers déboîtés, poignées défectueuses, pouvant entraîner des accidents.
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité et d’apporter une meilleure ergonomie aux utilisateurs, nécessitant de remplacer les treuils manuels par des équipements électriques modernes, adaptés aux usages des scolaires et des associations sportives.
Considérant que les travaux sont estimés à 43 502 € HT. Les crédits seront inscrits au BP 2026.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le plan de financement pour l’installation de treuils électriques pour les paniers de basket des gymnases de l’ACSO, estimés à 43 502 € HT ;
De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL au taux de 50 % ; De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 30 % ; D’autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat – DSIL 21 751,00 € 50 %
CD 60 13 050,60 € 30 %
ACSO 8 700,40 € 20 %
TOTAL 43 502,00 € 100%
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B019 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE BADMINTON DANS QUATRE GYMNASES : M BERTHELOT - A. FRANCE - G. HAVEZ - JJ ROUSSEAU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B019
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE BADMINTON DANS QUATRE GYMNASES : M BERTHELOT - A. FRANCE - G. HAVEZ - JJ ROUSSEAU
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B019
Considérant que ces gymnases permettent la pratique sportive des collèges attenant et que les équipements sportifs de badminton (poteaux, filets, cloisons) actuellement en place dans les gymnases présentent un niveau de vétusté avancé. Certains matériels ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur, ce qui engendre des risques pour les utilisateurs et limite les conditions de pratique sportive.
Considérant que pour garantir la sécurité des élèves, des usagers associatifs et des encadrants, il est nécessaire de procéder au renouvellement de ces équipements par du matériel moderne, conforme aux normes actuelles et adapté à une utilisation intensive.
Considérant que ce remplacement permettra de maintenir des conditions d’accueil et de pratique sportive de qualité au sein des équipements inter-communaux.
Considérant que les travaux sont estimés à 25 500 € HT. Les crédits seront inscrits au BP 2026.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le plan de financement pour le remplacement des équipements sportifs de badminton de 4 gymnases, dont le coût est estimé à 25 500 € HT ;
De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL au taux de 50 % ; De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 30 % ; D’autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat – DSIL 12 750,00 € 50 %
CD 60 7 650,00 € 30 %
ACSO 5 100,00 € 20 %
TOTAL 25 500,00 € 100%
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B020 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'INSONORISATION DANS LA SALLE DE DANSE AU GYMNASE JULES UHRY A CREIL
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B020
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'INSONORISATION DANS LA SALLE DE DANSE AU GYMNASE JULES UHRY A CREIL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B020
Considérant que le Gymnase Jules Uhry a fait l’objet de nombreuses rénovations et améliorations ces dernières années. Dans le cadre de la réfection des peintures des trois salles d’évolution, la moquette murale existante a été retirée. Depuis cette intervention, de nombreuses remontées ont été formulées par les utilisateurs concernant la dégradation des conditions acoustiques.
Considérant que le parquet, les miroirs et les murs lisses favorisent la résonnance et rendent la pièce extrêmement bruyante pour les utilisateurs (associations).
Considérant qu’afin de remédier à cette situation, il est prévu d’installer des panneaux acoustiques adaptés aux équipements sportifs, positionnés en périphérie des salles et au plafond. Cette installation permettra de limiter significativement la résonance et d’améliorer les conditions de pratique pour l’ensemble des usagers.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le plan de financement des travaux d’insonorisation de la salle de danse du gymnase Jules Uhry à Creil, estimés à 42 055 € HT ;
De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL au taux de 50 % ; De solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 30 % ; D’autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
DSIL 21 027,50 € 50 %
CD 60 12 616,50 € 30 %
ACSO 8 411,00 € 20 %
TOTAL 42 055,00 € 100%
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B021 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE PORTES METALLIQUES AU COMPLEXE MARIE CURIE A NOGENT SUR OISE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B021
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE PORTES METALLIQUES AU COMPLEXE MARIE CURIE A NOGENT SUR OISE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B021
Vu l’avenant n°1 au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2024 et signé le 2 décembre 2025 entre l’ACSO et l’Etat, incluant le projet de rénovation thermique du complexe sportif Marie Curie dans le plan d’action 2024-2026.
Considérant que le complexe sportif Marie-Curie de Nogent-sur-Oise accueille depuis 2024 un dojo, équipement structurant à l’échelle départementale en complément des salles d’athlétisme, de gymnastique, d’arts martiaux et d’expressions corporelles et de l’espace multisports.
Considérant que le complexe est utilisé par les associations en semaine et le WE mais également le lycée en journée.
Considérant que depuis plusieurs mois, des dysfonctionnements majeurs ont été constatés sur les trois portes d’entrée principales utilisées par les lycéens. Ces portes, datant de la construction initiale du gymnase, et soumises à une utilisation quotidienne intensive, présentent aujourd’hui de nombreuses défaillances, tant sur le plan de l’isolation thermique que de la sécurité des usagers : étanchéité dégradée des joints, simple vitrage, fermes-portes usés, crémones endommagées, serrures défectueuses.
Considérant que malgré des interventions régulières de maintenance, ces équipements ne peuvent plus être maintenus en état de fonctionnement satisfaisant. Leur remplacement apparaît désormais indispensable afin de garantir la sécurité, le confort et la continuité d’exploitation du site.
Considérant que le remplacement de trois portes à haute isolation thermique participe aux économies d’énergie et à la performance énergétique du complexe sportif.
Considérant que le montant des travaux de remplacement des trois portes est estimé à 38 933 € HT. Les crédits seront inscrits au BP 2026.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le plan de financement des travaux de remplacement de trois portes à haute isolation thermique au complexe sportif Marie Curie, estimés à 38 932,98 €HT ; De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL au taux de 50 % ; De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 30 % ; D’autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat – DSIL 19 466,49 € 50 %
CD 60 11 679,89 € 30 %
ACSO 7 786,60 € 20 %
TOTAL 38 932,98 € 100%
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B021
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 26B022 - TRAVAUX DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ETAT - TRANCHE FONCTIONNELLE 2
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B022
TRAVAUX DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ETAT - TRANCHE FONCTIONNELLE 2
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud- Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B022
Considérant que l’organisation des études du projet de passerelle en gare de Creil a été définie par le protocole partenarial « Gare, Cœur d’Agglomération » approuvé le 25 mars 2010, puis par le protocole « Gare, Cœur d’Agglomération » signé le 24 janvier 2018 entre l’ACSO, les villes de Nogent- sur-Oise, Creil et Montataire, le Conseil départemental de l’Oise, la Région Hauts-de France, l’Etat et la SNCF.
Considérant qu’après la désignation du groupement EGIS/AREP comme maître d’œuvre (MOE) pour la conception et la réalisation de la passerelle, l’ACSO a mené une concertation publique en 2024. Le bilan de la concertation a permis de montrer l’intérêt majeur du projet et la nécessité de le poursuivre.
Considérant que le projet se compose d’un franchissement urbain piéton et cyclable, accessible aux personnes à mobilité réduite réalisé sous maîtrise d’ouvrage de l’ACSO et d’un ouvrage annexe de desserte des quais, appelé « estacade », réalisé sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares et Connexions.
Considérant que le coût des travaux de la passerelle urbaine (franchissement et rampes) est évalué à 27 M€ courants HT. Son plan de financement repose sur l’ACSO, les subventions du FEDER, de la Région Hauts-de-France, de l’Etat et le Conseil départemental de l’Oise, selon le plan de financement suivant :
ACSO FEDER ETAT REGION Hauts-
de-France
DEPARTEMENT
de l’Oise
Total
Montant
(M€ courants HT) 8 769 600 9 770 400 3 112 000 4 348 000 1 000 000 27 000 000
% 32,48 % 36,19 % 11,53 % 16,10 % 3,70% 100%
Considérant que ce plan de financement est inscrit dans un projet de protocole, en cours de finalisation et de validation avec les partenaires financiers ; il sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de l’ACSO le 5 mars 2026.
Considérant que l’Etat financera le projet à travers plusieurs demandes de subventions correspondant à des tranches fonctionnelles de travaux et qu’il convient de déposer la première demande de subvention pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le plan de financement de la tranche 2 de la passerelle urbaine en gare de Creil (hors connexes, hors rampes et hors équipements) suivant :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B022
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat 2 031 050 € HT 13,07 %
Région 2 407 067 € HT 15,49 %
Conseil départemental 700 000 € HT 4,51%
FEDER 6 111 815 € HT 39,33 %
ACSO 4 288 268 € HT 27,60 %
TOTAL HT 15 538 200 € HT 100%
De solliciter la subvention auprès de l’Etat pour un montant de 2 031 050 €, correspondant à 13,07 % du montant de la tranche fonctionnelle n°2 des travaux de la passerelle en gare de Creil, estimée à 15 538 200 € HT.
D’autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette demande de subvention.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 26B023 - TRAVAUX DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE LA PASSERELLE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B023
TRAVAUX DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE LA PASSERELLE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud- Oise, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’organisation des études du projet de passerelle en gare de Creil a été définie par le protocole partenarial « Gare, Cœur d’Agglomération » approuvé le 25 mars 2010, puis par le protocole « Gare, Cœur d’Agglomération » signé le 24 janvier 2018 entre l’ACSO, les villes de Nogent- sur-Oise, Creil et Montataire, le Conseil départemental de l’Oise, la Région Hauts-de-France, l’Etat et la SNCF.
Considérant qu’après la désignation du groupement EGIS/AREP comme maître d’œuvre (MOE) pour la conception et la réalisation de la passerelle, l’ACSO a mené une concertation publique en 2024. Le bilan de la concertation a permis de montrer l’intérêt majeur du projet et la nécessité de le poursuivre.
Considérant que le projet se compose d’un franchissement urbain piéton et cyclable, accessible aux personnes à mobilité réduite réalisé sous maîtrise d’ouvrage de l’ACSO et d’un ouvrage annexe de desserte des quais, appelé « estacade », réalisé sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares et Connexions.
Considérant que le coût des travaux de la passerelle urbaine (franchissement et rampes) est évalué à 27 M€ courants HT. Son plan de financement repose sur l’ACSO, les subventions du FEDER, de la Région Hauts-de-France, de l’Etat et le Conseil départemental de l’Oise selon le plan de financement suivant :
ACSO FEDER ETAT REGION Hauts-
de-France
DEPARTEMENT
de l’Oise
Total
Montant
(M€ courants HT) 8 769 600 9 770 400 3 112 000 4 348 000 1 000 000 27 000 000
% 32,48 % 36,19 % 11,53 % 16,10 % 3,70 % 100%
Considérant que ce plan de financement est inscrit dans un projet de protocole, en cours de finalisation et de validation avec les partenaires financiers ; il sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de l’ACSO le 5 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le plan de financement prévisionnel de la tranche n°2 de la passerelle urbaine en gare de Creil (hors connexes, hors rampes et hors équipements) suivant :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B023
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat 2 031 050 € HT 13,07 %
Région 2 407 067 € HT 15,49 %
Conseil Départemental 700 000 € HT 4,51 %
FEDER 6 111 815 € HT 39,33 %
ACSO 4 288 268 € HT 27,60 %
TOTAL HT 15 538 200 € HT 100%
D’approuver le plan de financement prévisionnel de la tranche n°3 correspondant aux travaux des rampes, suivant :
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat – DSIL 552 000 € HT 9,20 %
Région 929 271 € HT 15,49 %
Conseil départemental 300 000 € HT 5 %
FEDER 2 748 000 € HT 45,80 %
ACSO 1 420 729 € HT 23,68 %
TOTAL HT 6 000 000 € HT 100%
De solliciter les subventions auprès du Conseil départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes, correspondant aux plans de financement des tranches 2 et 3 du projet de passerelle urbaine en gare de Creil, ci-dessus.
La demande de subvention au Département s’élève au total à 1 000 000 €, répartie en deux tranches : 700 000 € pour les travaux de la tranche 2, soit un taux de 4,51% appliqué au montant estimé à 15 538 200 € HT et de 300 000 pour les travaux de la tranche 3, soit un taux de 5% appliqué au montant estimé à 6 000 000 € HT.
D’autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette demande de subvention.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B023
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 26B024 - ATTRIBUTION DU MARCHE "MISE EN OEUVRE DE DEUX PLANS DE SAUVEGARDE SUR LA COMMUNE DE CREIL - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET SUIVI ANIMATION - 2 LOTS"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B024
ATTRIBUTION DU MARCHE "MISE EN OEUVRE DE DEUX PLANS DE SAUVEGARDE SUR LA COMMUNE DE CREIL - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET SUIVI ANIMATION - 2 LOTS"
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B024
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire, notamment en matière de commande publique,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 25 février 2026,
Considérant qu’une consultation allotie sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 25 novembre 2025,
Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 16 janvier 2026, deux entreprises avait déposé une offre dans le délai imparti pour le lot 1 et une entreprise avait déposé une offre dans le délai imparti pour le lot 2,
Considérant que l’offre de l’entreprise A2PIC est recevable pour le lot 1,
Considérant que l’offre de l’entreprise SOLIHA GRAND PARIS est recevable pour le lot 2,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot 1 du marché « MISE EN OEUVRE DE DEUX PLANS DE SAUVEGARDE SUR LA COMMUNE DE CREIL - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET SUIVI ANIMATION - LOT 1 : PDS LA ROSERAIE » au candidat A2PIC ; De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot 2 du marché « MISE EN OEUVRE DE DEUX PLANS DE SAUVEGARDE SUR LA COMMUNE DE CREIL - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET SUIVI ANIMATION - LOT 2 : PDS LES PLEIADES» au candidat SOLIHA GRAND PARIS ;
D’autoriser le Président à signer les marchés, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B025 - DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUPRES DU SMTCO - ANNEE 2026
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B025
DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUPRES DU SMTCO - ANNEE 2026
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B025
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 31 octobre 2006 décidant l’adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (S.M.T.C.O.),
Vu le contrat de Délégation de Service Public passé avec la société RD Creil, signé le 23 juillet 2019,
Vu la délibération n° 20C076 du Conseil Communautaire du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire notamment en matière de sollicitation, au nom de l’ACSO, de subventions,
Vu l’avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public signé le 24 novembre 2020,
Vu l’avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public signé le 22 octobre 2021,
Vu l’avenant n° 3 au contrat de Délégation de Service Public signé le 20 décembre 2022,
Vu l’avenant n° 4 au contrat de Délégation de Service Public signé le 29 novembre 2023,
Vu l’avenant n° 5 au contrat de Délégation de Service Public signé le 12 février 2025,
Vu l’avenant n° 6 au contrat de Délégation de Service Public signé le 03 décembre 2025,
Vu la délibération du Bureau communautaire en date du 21 janvier 2026 sollicitant diverses subventions auprès du SMTCO pour 2026,
Considérant que le SMTCO peut apporter son concours aux financements divers liés à la mobilité sur l’agglomération,
Considérant que pour l’acquisition d’un véhicule motorisé électrique pour le transport collectif la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant supplémentaire de 200.000 €,
Considérant que pour l’exploitation de services liés aux mobilités actives et afin de prendre en compte l’actualisation 2026 la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant supplémentaire de 1.000 €,
Considérant que pour l’amélioration de la desserte du territoire par les lignes régulières du réseau AXO la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant supplémentaire de 30.000 €,
Considérant que le Comité Syndical du SMTCO se réunira prochainement afin de délibérer sur les demandes de subventions de ses collectivités membres,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser le Président à solliciter les subventions supplémentaires suivantes auprès du SMTCO, pour 2026 :
- Acquisition d’un véhicule motorisé électrique pour le transport collectif pour un montant supplémentaire de 200.000 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B025
- Exploitation de services liés aux mobilités actives pour un montant supplémentaire de 1.000 €
- Amélioration de la desserte du territoire par les lignes régulières du réseau AXO pour un montant supplémentaire de 30.000 €
D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 26B026 - LES MARCHES DE L'OISE - AUTORISATION D'OCCUPATION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE MONTATAIRE POUR L'INSTALLATION D'UN POSTE ELECTRIQUE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B026
LES MARCHES DE L'OISE - AUTORISATION D'OCCUPATION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE MONTATAIRE POUR L'INSTALLATION D'UN POSTE ELECTRIQUE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » (ACSO) issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise (CAC) et de la Communauté de communes Pierre-Sud- Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B026
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) notamment les articles L.2211-1, L.2221-1,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou privé de l’ACSO,
Considérant que la Régie communale d’électricité de Montataire (RCCEM) a été sollicitée pour alimenter deux bornes de recharge électrique complétant le dispositif existant (une borne) sur le parking à proximité du commerce «Ange», aire de stationnement localisée près de l’entrée principale de la zone d’activité des « Marches de l’Oise », appartenant à la zone d’activité mais néanmoins librement accessible au public,
Considérant que pour permettre l’alimentation de ces bornes électriques, et à l’avenir d’autres installations ou bâtiments, la Régie communale d’électricité de Montataire estime nécessaire l’installation d’un nouveau poste électrique le long de la rue Louis Blanc, et elle a identifié un site adapté, à proximité du bâtiment « Vilnius » de la zone des Marches de l’Oise, sur une parcelle cadastrée section AX numéro 661 qui est actuellement propriété de l’ACSO,
Considérant que sur la parcelle AX-661, le futur poste électrique nécessite seulement l’occupation d’une emprise rectangulaire de trois mètres par cinq mètres soit quinze mètres carrés environ,
Considérant que le projet de nouveau poste électrique est directement lié au besoin d’un service public de distribution d’électricité,
Considérant que le nouveau poste électrique permettra également d’alimenter en électricité d’autres installations et bâtiments notamment au sein de la zone d’activités ou des propriétés de l’ACSO,
Considérant que la mise à disposition du terrain peut être consentie à titre gracieux,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser la régie communale d’électricité de Montataire à occuper une portion de la parcelle cadastrée section AX numéro 661, sur une emprise rectangulaire d’environ quinze mètres carrés en bordure immédiate de la rue Louis Blanc, afin d’y réaliser des travaux d’installation d’un nouveau poste électrique, et pour une période d’une année à compter du premier avril 2026.
D’autoriser cette occupation à titre gratuit en raison de la nature du projet, équipement lié au service public de distribution d’électricité.
D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment pour prolonger l’occupation, et/ou signer tout document visant à préciser les conditions de cette occupation.
De préciser que le bénéficiaire est autorisé à solliciter toutes les autorisations nécessaires, notamment auprès de la commune de Montataire et de l’Association Syndicale Libre des Marches de l’Oise, et qu’il est responsable de l’obtention de toutes autorisations et de la levée de toutes réserves éventuelles en amont du commencement de ses travaux sur le site à occuper et dans sa proximité immédiate.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B026
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 26B027 - CISPD - APPEL A PROJET FIPD 2026
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B027
CISPD - APPEL A PROJET FIPD 2026
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B027
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L132-13, relatif aux rôles des EPCI, compétents en matière de prévention de la délinquance, et R132-4-1 relatif aux financements par le Fond interministériel de prévention de la délinquance des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre par les collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de sollicitation des subventions, pouvant être obtenues auprès de l’Etat,
Vu la délibération n°25C095 du Conseil communautaire du 22 mai 2025, approuvant la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030,
Considérant que le FIPD a pour objectif de soutenir les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation menées notamment par les collectivités territoriales,
Considérant que les actions éligibles au FIPD se déclinent autour de 4 programmes : Le programme D, pour les actions relevant de la prévention de la délinquance, dont : - Les actions en faveur des jeunes de moins de 25 ans en prévention primaire ou prévention de la récidive
- Les actions visant à améliorer la prise en charge des violences faites aux femmes, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, des violences intrafamiliales et d’aide aux victimes.
- Les projets d’amélioration de la tranquillité publique et de rapprochement des services de police, de gendarmerie, ou de secours à la population.
- Les actions visant à piloter au niveau communal et au niveau intercommunal une gouvernance rénovée et efficace.
Le programme R, pour les actions de prévention de la radicalisation, de lutte contre le séparatisme, les atteintes à la dignité humaine, et à l’égalité entre les hommes et les femmes, et la lutte contre l’emprise mentale et les dérives sectaires.
Le programme K, pour la sécurisation des sites sensibles.
Le programme S, pour les actions de sécurisation : équipements de police municipale, vidéoprotection et sécurisation des établissements scolaires.
Considérant que l’ACSO déploie des actions de prévention en direction des jeunes exposés à la délinquance, des actions en direction des victimes de violences faites aux femmes et de violences intrafamiliales, des actions de prévention de toute forme de radicalisation dans le cadre de sa stratégie territoriale de sécurité, de prévention de la délinquance et de toute forme de radicalisation,
Considérant que, pour contribuer au déploiement de ces actions, l’ACSO peut solliciter des subventions auprès du programme D et du programme R du FIPD, dans le cadre de l’appel à projet 2026, publié le 15 janvier 2026,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B027
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser le Président à solliciter des subventions dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2026 au titre du programme D et du programme R, pour les actions portées par l’agglomération relevant de la prévention de la délinquance et de la prévention de toute forme de radicalisation, dont :
- Les actions de prévention des rixes et des violences :
INTITULE DU PROJET CONTENU DU PROJET MONTANT GLOBAL DU
PROJET
SOLLICITATION
SUBVENTIONS
FIPD 2026
PREVENTION DES RIXES :
DES SOLUTIONS FACE A
LA VIOLENCE
- Actions en direction des jeunes (13/25 ans)
plus jeunes (9/13 ans)
- Poursuite et renforcement du travail
partenarial
- Formation des professionnels et implications
des parents, des habitant.es et du monde
associatif.
75 000 euros 20 000 euros
- Les actions visant à prévenir les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, et améliorer la prise en charge des violences faites aux femmes, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, des violences intrafamiliales et d’aide aux victimes :
PREVENTION DES
VIOLENCES SEXISTES, ET
SEXUELLES DONT
L’EXPLOITATION
SEXUELLE DES
MINEUR.ES
- Action de théâtre forum en direction du
public jeunes (15 – 25 ans) et de
sensibilisation en direction des
professionnel.les
6000 euros 2000 euros
CONSOLIDATION DU
POSTE D’ISC
- Soutien au financement du poste
d’intervenante sociale au commissariat
60 000 euros 30 000 euros
- Les actions visant prévenir toute forme de radicalisation :
PREVENIR TOUTE FORME
DE RADICALISATION
- Organisation d’une journée de sensibilisation 4000 euros 2000 euros
- Les actions ayant vocation à lutter contre l’absentéisme scolaire :
LUTTE CONTRE
L’ABSENTEISME
- 1 session de 3 semaines en 2026 dispositif
IMPLIK’ACTION
10 000 euros 3500 euros
D’autoriser le Président à signer les conventions, attestations ou tout autre document permettant la sollicitation des subventions relevant du programme D et du programme R du FIPD 2026.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B027
D’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2026.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 26B028 - CISPD : ADHESION 2026 AU FORUM FRANCAIS DE LA SECURITE URBAINE (FFSU)
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B028
CISPD : ADHESION 2026 AU FORUM FRANCAIS DE LA SECURITE URBAINE (FFSU)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B028
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment pour renouveler annuellement l’adhésion de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise aux organismes auxquels elle avait adhéré par décision du conseil communautaire et autoriser le versement des cotisations à ceux-ci,
Vu la délibération n°23C146 du Conseil communautaire du 28 septembre 2023, validant l’adhésion de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, à la fois au Forum Européen (EFUS), et au Forum Français de Sécurité Urbaine (FFSU), et désignant le président du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) comme le représentant de l’ACSO au sein du FFSU,
Considérant que l’adhésion implique d’être membre de l’EFUS (forum européen) et du FFSU (forum français),
Considérant que cette adhésion permet à la communauté d’agglomération Creil Sud Oise de participer à un réseau d’échanges, de réflexions et de coopération en matière de prévention de la délinquance et de sécurité urbaine,
Considérant que l’adhésion à l’EFUS et au FFSU donne l’opportunité aux agents et aux élus de l’ACSO de participer à des formations sur les thématiques liées à la prévention de la délinquance, la sécurité et la tranquillité publique, d’accéder à des ressources spécifiques par le biais d’une plateforme coopérative, et d’avoir un appui technique sur la mise en œuvre des politiques locales en prévention de la délinquance de sécurité et de tranquillité publique,
Considérant que la cotisation annuelle, comprenant l’adhésion à l’EFUS et au FFSU, est fonction du nombre d’habitants, et qu’elle s’élève à hauteur de 3164 euros pour l’année 2026,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De renouveler l’adhésion de l’ACSO à la fois au Forum européen (EFSU) et au Forum Français de Sécurité Urbaine (FFSU) pour l’année 2026,
D’autoriser le président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette adhésion 2026,
D’imputer la dépense correspondant à 3164 € au compte prévu à cet effet dans le budget de l’agglomération.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B029 - CONTRAT DE VILLE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA FRICHE GOURNAY PAR L'ASSOCIATION "GENERATIONS UNIES" POUR LA DISTRIBUTION DE PANIERS BIO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B029
CONTRAT DE VILLE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA FRICHE GOURNAY PAR L'ASSOCIATION "GENERATIONS UNIES" POUR LA DISTRIBUTION DE PANIERS BIO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B029
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, adoptant le dossier de création de la ZAC de Gournay-Les-Usines, modifié par délibération du Conseil Communautaire du 8 Décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 29 février 2008, adoptant le dossier de réalisation de la ZAC de Gournay-Les-Usines,
Vu la délibération n°17C168 du Conseil communautaire en date du 18 mai 2017 portant modification de la participation financière du concédant et clôture de la concession avec SEQUANO AMENAGEMENT ,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’autorisation d’occupation du domaine privé de la collectivité sans incidence financière,
Vu le Programme d’Action Foncière pour la période 2023-2033, signé entre EPFLO et ACSO en date du 25/09/2023, reprenant le site « OA3 » de la ZAC Gournay qui fait l’objet d’un portage foncier par EPFLO, pour le compte de l’ACSO, et qui autorise l’ACSO à gérer le terrain et son occupation,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le Contrat de Ville signé le 18 octobre 2024 par l’ensemble des partenaires pour la période 2024- 2030,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ACSO n°26C016 en date du 29 janvier 2026, donnant lieu à une convention pour le déploiement du projet PANIERS par l’association Bio Hauts au sein du territoire.
Considérant que le quartier Jaurès-Gournay, intégré à la géographie prioritaire de l’Agglomération
Creil Sud Oise depuis 2024, ne dispose pas à ce jour de lieu de rencontre clairement identifié, et
qu’un diagnostic de territoire a mis en évidence des besoins spécifiques en matière de dynamisation
du quartier, de création de lien social et de facilitation de l’accès aux services municipaux.
Considérant que le Plan Alimentaire Territorial porté par l’ACSO vise à promouvoir une alimentation plus saine et de qualité à destination des habitants de l’agglomération. Le Contrat de Ville 2024–2030 s’inscrit dans cette même démarche, notamment à travers la fiche action intitulée « Sensibiliser les ménages sur les circuits courts et le gaspillage alimentaire », qui intègre le dispositif régional PANIERS. Ce dispositif a pour objectif de lever les freins à la mobilité et les contraintes financières en subventionnant des paniers de fruits et légumes bio distribués aux familles des quartiers prioritaires. Il est porté par l’association Bio Hauts-de-France, qui permet la mise en relation des acteurs et maraîchers locaux.
Considérant que, à l’issue des échanges menés avec l’association Générations Unies, association locale implantée sur le quartier de Gournay, il apparaît que son projet associatif s’inscrit pleinement dans cette volonté de promotion d’une alimentation saine et de sensibilisation des habitants aux circuits courts et que la friche de Gournay constitue un espace temporaire offrant un potentiel adapté au développement d’actions de proximité à destination des habitants du quartier. Les distributions de paniers alimentaires se tiendront à raison d’une fois tous les quinze jours sur la friche de Gournay.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B029
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les termes de la convention d’occupation précaire à titre gracieux conclue entre l’ACSO et l’association Générations Unies, relative à l’occupation temporaire d’une partie du site de l’ancien lycée Gournay, afin de réaliser les distributions de paniers bio comprenant : - la mise à disposition d’un terrain d’environ 750 m², incluant des modulaires et des aménagements extérieurs, pour une durée d’un an renouvelable.
- l’engagement de l’association à assurer la bonne utilisation du terrain et des locaux mis à disposition pendant toute la durée de son intervention sur la friche.
D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que les avenants le cas échéant et tout document afférent à cette occupation temporaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 26B030 - CONTRAT DE VILLE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA FRICHE GOURNAY PAR LA VILLE DE CREIL POUR LE DEPLOIEMENT DES ACTIVITES DE LA MAISON DES PARENTS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B030
CONTRAT DE VILLE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA FRICHE GOURNAY PAR LA VILLE DE CREIL POUR LE DEPLOIEMENT DES ACTIVITES DE LA MAISON DES PARENTS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B030
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, adoptant le dossier de création de la ZAC de Gournay-Les-Usines, modifié par délibération du Conseil Communautaire du 8 Décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 29 février 2008, adoptant le dossier de réalisation de la ZAC de Gournay-Les-Usines,
Vu la délibération n°17C168 du Conseil communautaire en date du 18 mai 2017 portant modification de la participation financière du concédant et clôture de la concession avec SEQUANO AMENAGEMENT ,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’autorisation d’occupation du domaine privé de la collectivité sans incidence financière,
Vu le Programme d’Action Foncière pour la période 2023-2033, signé entre EPFLO et ACSO en date du 25/09/2023, reprenant le site « OA3 » de la ZAC Gournay qui fait l’objet d’un portage foncier par EPFLO, pour le compte de l’ACSO, et qui autorise l’ACSO à gérer le terrain et son occupation,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le Contrat de Ville signé le 18 octobre 2024 par l’ensemble des partenaires pour la période 2024- 2030,
Considérant que le quartier Jaurès-Gournay, intégré à la géographie prioritaire de l’Agglomération
Creil Sud Oise depuis 2024, ne dispose pas à ce jour de lieu de rencontre clairement identifié, et
qu’un diagnostic de territoire a mis en évidence des besoins spécifiques en matière de dynamisation
du quartier, de création de lien social et de facilitation de l’accès aux services municipaux.
Considérant que la friche Gournay, constitue un espace temporaire, offrant un potentiel pour le développement d’actions de proximité à destination des habitants du quartier.
Considérant que l’ACSO, en lien avec la ville de Creil, souhaite que cet espace puisse être mobilisé comme un lieu de rencontre et d’animation, au bénéfice d’une population aujourd’hui peu dotée en structures de proximité.
Considérant que les échanges menés avec la Maison des Parents de la ville de Creil, confortés par le
travail de terrain réalisé par ce service, ont mis en évidence la volonté de déployer, à titre
expérimental, cette structure à travers la mise en place de permanences et d’actions de proximité
directement auprès des familles du bas de Creil, dans une logique d’« aller-vers » . En effet, certaines
d’entre elles rencontrent des difficultés d’accès à la structure située dans les Hauts de Creil,
notamment en raison des contraintes de déplacement.
Considérant que le déploiement de ces actions nécessiterait la mise à disposition ponctuelle du modulaire à compter du mois de mars à raison de quatre jours dans le mois, défini par un planning mensuel.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B030
DECIDE :
D’approuver les termes de la convention d'occupation précaire à titre gracieux entre l'ACSO et la ville de Creil pour l'occupation temporaire d'une partie du site de l'ancien Lycée Gournay, afin de délocaliser certaines actions de la Maison des parents indiquant : - La mise à disposition d’un terrain de 750 m² comprenant des modulaires et des aménagements extérieurs pour une durée d’un an renouvelable.
- A la ville de Creil qu’elle devra s’assurer de la bonne utilisation du terrain et des locaux et prendre à sa charge les possibles dégâts causés durant l’évènement.
D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que les avenants le cas échéant et tout document afférent à cette occupation temporaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 26B031 - ATTRIBUTION DU MARCHE "SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, DES EAUX PLUVIALES ET EROSION"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B031
ATTRIBUTION DU MARCHE "SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, DES EAUX PLUVIALES ET EROSION"
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B031
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire, notamment en matière de commande publique,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 25 février 2026,
Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 30 septembre 2025,
Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 5 décembre 2025, trois entreprises avait déposé une offre dans le délai imparti,
Considérant que l’offre de l’entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL est recevable,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché « SCHEMAS DIRECTEURS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, DES EAUX PLUVIALES ET EROSION » au groupement dont le mandataire est IRH INGENIEUR CONSEIL ;
D’autoriser le Président à signer le marché, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B032 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LE SITE DE LA FRICHE GOURNAY AVEC LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 2026
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B032
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LE SITE DE LA FRICHE GOURNAY AVEC LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 2026
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B032
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 déléguant au Bureau communautaire le pouvoir d’autoriser les occupations temporaires ou précaires du domaine public et du domaine privé de l’Agglomération Creil Sud Oise et approuver les conventions s’y rapportant.
Considérant que :
Suite à la démolition de l’ancien lycée Gournay à Creil, l’Agglomération Creil Sud Oise a souhaité proposer un projet culturel innovant dans l’attente de la réalisation du projet de reconversion global de ce site.
L’Agglomération Creil Sud Oise a sollicité La Faïencerie Théâtre de Creil pour mettre en œuvre un projet d’occupation artistique temporaire par la mise en place d’accueil d’équipes artistiques circassiennes sur le site Gournay.
Les travaux d’aménagement du site ont été réalisés par l’ACSO pour permettre un terrain adapté au projet artistique. Le site est en capacité d’accueillir des compagnies avec leur chapiteau, tente ou structure ainsi que leur campement (pour une capacité de huit caravanes) pour une période de résidence allant de 3 semaines à 8 semaines à raison de 4 chapiteaux, tentes ou structures par an.
La saison culturelle 2024/2025 a initié l’accueil de 4 premières compagnies.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les termes de la présente convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l’association Faïencerie- Théâtre de Creil ;
D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B033 - ASSOCIATIONS - DEMANDES DE SUBVENTION 2026 AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B033
ASSOCIATIONS - DEMANDES DE SUBVENTION 2026 AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B033
Vu la délibération n°20CO76 du 5 juillet 2020 donnant délégation au bureau communautaire d’attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil des 23 000€ et dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°23C158 du 28 septembre 2023 instaurant un règlement d’attribution des subventions aux associations.
Considérant que :
L’Agglomération Creil Sud Oise soutient les associations qui proposent des actions se déroulant à l’échelon intercommunal et valorisant son territoire.
Conformément au règlement d’attribution des subventions aux associations de l’Agglomération Creil Sud Oise qui définit les critères d’attributions (délibération n°23C158 du 28 septembre 2023), cette année, les dossiers de 3 associations ont été étudiés.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider l’octroi des subventions dites « libres » de la manière suivante : - La Maÿselloise pour la Brocante festive : 1 000 €
- Le Lien Cramoisien pour la Fête à l'andouille : 2 000 €
- Solidarité sans papiers pour l’évènement Parcours de migrants, rêves et réalités : 500 € De valider l’octroi des subventions dites « récurrentes » de la manière suivante : - Sauveteurs de l’Oise : 7 000 €
D’autoriser le Président à signer tout document afférent à ces demandes de subvention
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B034 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AMEM POUR LE FESTIVAL DES CLOCHERS 2026
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B034
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AMEM POUR LE FESTIVAL DES CLOCHERS 2026
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B034
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attribution au Bureau communautaire en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
L’Agglomération Creil Sud Oise soutient les associations qui proposent des actions se déroulant à l’échelon intercommunal et valorisant son territoire.
L’Association Municipale d’Enseignement et d’Education Musicale de Montataire (AMEM) a pour but de développer l’éducation, l’enseignement musical des enfants scolarisés et de leurs parents, et plus généralement la pratique musicale.
L’AMEM organise le « Festival des clochers », un évènement culturel en lien avec le patrimoine, accessible à tous et à toutes. A ce titre, l’association sollicite une subvention auprès de l’ACSO.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De participer à hauteur de 5 700 € à l'organisation du Festival des Clochers 2026.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 26B035 - DEMANDE DE SUBVENTION CARNAVAL DES POSSIBLES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 25 février 2026 à 09h00
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2026
PRESIDENT DE SEANCE : MARINE FILIPIDIS
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bérénice TALL, M. Olivier CARRE.
RAPPORT : 26B035
DEMANDE DE SUBVENTION CARNAVAL DES POSSIBLES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 25 février 2026 // 26B035
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire d’attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil des 23 000€ et dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice,
Vu la délibération n° 24BO47 du Bureau communautaire du 15 mai 2024 renouvelant la convention pluriannuelle avec l’association Carnaval des Possibles,
Considérant que :
L’agglomération s’engage autour des problématiques liées au réchauffement climatique (notamment au travers son projet de PCAET, et contrat territorial de relance et de transition écologique) ;
L’association Carnaval des possibles de l’Oise (CDPO) a pour objet de sensibiliser la population aux questions liées à la transition écologique et citoyenne par la mise en œuvre d’initiatives locales.
L’association organise sur le territoire de l’ACSO, dans le cadre de la fête des possibles, un dimanche de septembre, un évènement départemental appelé « Le Carnaval des Possibles », fédérant ainsi une cinquantaine d’associations et d’organisations ;
A ce titre, l’association sollicite une subvention, qui fait l’objet d’une convention pluriannuelle.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D'attribuer une subvention à l'association Carnaval des Possibles de 10 000 € pour l’année 2026 conformément aux termes de la convention pluriannuelle signée en 2024.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2