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Déliberation - DE 2024 32 Validation du reglement de la Commission dAction Sociale
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 32 Validation du reglement de la Commission dAction Sociale)
Thèmes du document : Loisirs, Humanitaire, Institutions publiques,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 26 mars 2024
Date de la convocation: 20/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 6 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 8
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Emilie MALEYSSON
Secrétaire de séance: Excusés:
Daniel GINIER
Absents:
Objet: Validation du règlement de la Commission d'Action Sociale - DE_2024_32
La commission d'action sociale à travaillé à l'élaboration d'un règlement concernant l'attribution des
aides sociales et des logements communaux.
- Les aides non soumises à délibération du conseil municipal sont :
Nature de l'aide | Montant maximum
Aide Alimentaire d'urgence | 100 € pour une personne seule
200€ pour un couple
40€ supplémentaire par personne à charge
Aide financière exceptionnelle | 100 €
Bons carburant 50€
- Les aides soumises à délibérations du conseil municipal sont :
Nature de l'aide | Montant maximum
Prêt 400 €
Aide aux vacances (Centre de loisirs, centre 150 €
aérés, colonies, camps)
Aide aux activités sportives et socioculturelles | 50 €
Madame le Maire demande au conseil municipal de valider le règlement.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal
— VALIDE le règlement de la Commission d'Action Sociale
. à Le RE R — DIT que les montants des aides pourront être révisés par félibération us
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/03/2024
007-210701470-20240326-DE _2024_32-DE Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/03/2024
007-210701470-20240326-DE_2024 32-DE