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Convocation - DE 2024 13 Vente parcelles 320 A 679 703 et 681
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 13 Vente parcelles 320 A 679 703 et 681)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 27 février 2024
Date de la convocation: 21/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Emilie
Votants: 8 MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Valentin BESNIER
Secrétaire de séance:
Emilie MALEYSSON Excusés:
Absents:
Objet: Acquisition parcelles - 320 A 679, 703 et 681 - DE_2024 13
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles :
- 320 À 679 — 2066 Chemin de La Blacherette - contenance 2a 43ca
- 320 À 703 - lieudit « La Blacherette » - contenance 47ca
- 320 À 681 - lieudit « La Croix » - contenance 3a 13ca
Cette acquisition à pour but de régulariser le parking ainsi que le réservoir d’eau potable du hameau de
La Blacherette. L’acquisition se fera au prix de 1 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
— Accepte l'acquisition des parcelles 320 À 679, 703 et 681
— Décide de prendre en charge les frais inhérents à l’acquisition
— Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l'acte authentique en la forme administrative
ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2024
007-210701470-20240227-DE 2024 13-DE