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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 19 Conventions de mise a disposition de la salle de la mairie des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 27 février 2024
Date de la convocation: 21/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Emilie
Votants: 8 MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Valentin BESNIER
Secrétaire de séance:
Emilie MALEYSSON Excusés:
Absents:
Objet: Délibération autorisant le Maire à signer les conventions de mise à disposition de la salle de la mairie à des associations - DE_2024 19
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la salle de la mairie est mise à disposition des
associations pour des activités sportives et culturelles la participation demandée s'élève à 100 €
l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
— Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les conventions
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2024
007-210701470-20240227-DE 2024 _19-DE