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Acte - DIV.23.00.D5
Acte - DIV.25.00.D14
Acte - DIV.25.00.D5
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.25.00.D5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENTF-BY-BOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Décision du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.25.00.D5
OBJET : Réforme et cession de biens vétustes
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Besançon du 20 mai 2021 donnant délégation du Conseil Municipal à la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée du mandat,
Considérant la nécessité de réformer des biens vétustes,
DECIDE
Article 1° : Les matériels et véhicules amortis figurant dans le tableau à l'article 2,
qui ne sont plus utilisés, sont réformés et sortis du patrimoine.
Article 2 : Les biens réformés sont les suivants :
Désignation PAR Immatriculation
CITROEN BERLINGO 1.4 GPL PAR-2499 7746 ZK 25
CITROEN JUMPER 20M3 130 HDI CONFORT PAR-3404 DL-604-MA
CITROEN C1 CONFORT 1.0 PAR-1406 BG-201-KV
CITROEN NEMO ECO 1.4I PAR-2533 BV-392-DH
FIAT PANDA CULT 1.2 PAR-1428 CP-879-HJ
BALAYEUSE ASPIRATRICE DE TROTTOIR PAR-7161 Pas d'immatriculation
PIAGGIO PORTER GPL PAR-2540 CF-006-DL
Désignation PAR
S.M.G. - SCIE A DALLES PAR-F214
S.M.G. - SCIE À DALLES PAR-F215
VICON CM 188 - FAUCHEUSE AGRICOLE | PAR-A228
SDMO - GROUPE ELECTROGENE PAR-G481
TONDEUSE ROTATIVE 860 MM PRO34R
DENNIS PAR-A654
Les biens réformés seront cédés à titre onéreux par la Ville de Besançon à
l'occasion d’une vente aux enchères en ligne.
Article 3 : Suite à l'encaissement du montant de ces ventes, il sera procédé aux
opérations d'ordre et à l'inscription des crédits correspondants par décision
modificative au budget de l'exercice courant.
Article 4: Tout recours contentieux contre la présente décision peut être formé
auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la
publicité de la décision.
NAN ETAT A
Reçu en préfecture le 04/06/2025
ID : 025-212500565-20250516-DIV2500D5-AR
Publié le : 06/08/2025 Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- publiée au registre des décisions et sur le site internet de la Ville de Besançon,
- adressée en Préfecture.
UN UN
Besançon, le 16 MAI 2025
La Maire
La Maire,
Anne VIGNOT
Présidente du Grand Besançon Métropole.
Document signé étectroniquement