Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DIV.25.00.D4
Acte - DIV.25.00.A25
Acte - DIV.25.00.D12
Acte - DIV.25.00.A27
Acte - DIV.25.00.A1
Acte - DIV.25.00.D3
Acte - DIV.25.00.D8
Acte - DIV.25.00.A60
Acte - DIV.25.00.A94
Acte - DIV.25.00.A90
Acte - DIV.25.00.D14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.25.00.D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT ©'' 97110
MAIRIE DE
BESANÇON Décision du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.25.00.D14
OBJET : Acceptation d’un don de tableau à titre gracieux
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 20 mai 2021 portant autorisation de principe accordée à la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par délégation du Conseil Municipal pendant la durée du mandat,
DECIDE
Article 1er : La Ville accepte la donation d’une œuvre de l'artiste, Madame Danielle LAPORTE, professeure à la retraite. La donatrice a créé en 2022 le portrait de Wangari Muta Maathaï sous la forme d'une peinture acrylique sur papier de dimension 65 x 50,5 cm (valeur estimée : 300 €). Suite à la décision de la Ville de Besançon de nommer un square bisontin Square Wangari Muta Maathaï, l'artiste a souhaité offrir à la ville le portrait de Wangari Muta Maathaï qu'elle avait réalisé.
Article 2 : Ce don est effectué librement, il n'est grevé ni de conditions ni de charges, il n’est assorti d'aucune contrepartie.
Article 3 : Tout recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la notification (publicité) de la décision.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- publiée au registre des décisions,
- adressée en Préfecture,
- notifiée à la donatrice
Besançon, le | 8 -12-2072S
La-fvtaire
Anne VIGNOT
Reçu en préfecture le 15/12/2025
ID : 025-212500565-20251210-DIV2500D14-AR
Publié le : 15/12/2025