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Acte - DIV.25.00.A94
Acte - DIV.25.00.D7
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.25.00.D7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
• DTV.25.00.D7 Décision du Maire de la Ville de Besançon OBJET: Vente de livres, catalogues, moulages et divers objets dans les boutiques des musées du Centre
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 20 mai 2021 portant autorisation de principe accordée à la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par délégation du Conseil Municipal pendant la durée du mandat,
Vu la délibération du 12 décembre 2024 fixant divers tarifs, taxes et droits,
DECIDE
Article 1e: la vente du catalogue de l'exposition « Courbet, les lettres cachées - histoire d'un trésor retrouvé » au prix public de 22 euros dans les boutiques des musées d'Arts et du Temps
Article 2 : Tout recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de la décision.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- publiée au registre des décisions et sur le site internet de la Ville, - adressée en Préfecture.
sesanon. te / 6/OS/22s
La Maire
Anne VIGNOT
1111111111111111 IIIII IIIIII IIIII IIII IIIIII lllll 11111111111111111111111
Reçu en préfecture le 20/05/2025
ID : 025-212500565-20250516-DIV2500D7-AR
Publié le : 21/05/2025