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Arrêté - A202327ARRETENUMEROTAGEAVENUEDESPRESVERTS?preview=1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief. Lien du pdf (Arrêté - A202327ARRETENUMEROTAGEAVENUEDESPRESVERTS?preview=1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons

n°2023-27

Le maire de Métabief,

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ; Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°435 du 08 décembre 1955 et n° 121 du 21 mars 1958. Vu la délibération en date du 14 août 1980 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;

Vu le permis de construire PC 025 380 21 P0015 déposé par la LMP ROUSSELET, représentée par Monsieur ROUSSELET Luc, et délivré Le 05/07/2023, transféré à la SCI DJL, représentée par Monsieur STIL-BAUDRY Julien, Le 21/07/2022 concernant la construction d’un chalet accolé à un abri voiture existant à fermer, sur la parcelle C n°817.

Arrête

Article 1 -

À compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l'objet de La numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l'adresse indiquée dans Le tableau ci-dessous dès la pose des numéros des façades :

Section N° Propriétaire Rue n°

€ 817 SCI DJL Avenue des Prés 66 Verts

Plan de localisation:

Article 2 -

Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d'une plaque d'environ 8 centimètres de haut sur 8 centimètres de large, portant en chiffres arabes , inscrits en blanc sur fond vert, le numéro de l'immeuble.Article 3 -

Les numéros doivent taujours rester facilement accessibles à La vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. :

Article 4 -

Les frais d'entretien et, hors le cas. de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que Les numéros inscrits sur Leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 5 -

Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous Le contrôle de l'autorité municipale.

Article 6 -

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Fait à Métabief, Le 28/11/2023

Le maire,

Gérard DEQUE