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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - 23I01delibbailenvironnementalcernois?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 45 Nombre de membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 7 novembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : CONVOCATION LE 07 11 2023 AFFICHAGE LE ZA NOV. 207 16 rue du village - 26 370 METABIEF Gérard Dèque, Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Nombre de Conseillers Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Présents : 13 Nicolas Métivier, Hervé Lacroix, Thierry Rolland,Florence Collino, Marlène Nombre de Conseillers représentés : 2 Benoit. Excusés : Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier. Absent : Pouvoirs : Sandrine Boillot à Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jurcevic Début de séance : 20h30 Fin de séance : 21h37 Secrétaire : Alicia Berthier-Derose M. le Maire laisse la parole à Laurent Poncet qui explique que le bail rural existant entre la commune de Métabief et le GAEC MARANDIN au Cernois arrive à échéance au 1” décembre 2023. A cet effet celui-ci doit être renouvelé. En s’appuyant sur le Plan de Gestion Integré 2014-2023, et sur les avis de la Chambre d'Agriculture, du Parc Naturel Régional du Haut-Jura et de l'ONF, il est convenu que la mise en place d'un bail rural à caractère environnemental serait plus approprié. M. Maire soumet un projet validé par les différentes entités précédemment citées ainsi que le GAËEC MARANDIN. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le nouveau bail rural à caractère environnemental à mettre en place sur le Cernoiïs, - autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives au dossier. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme Fait à Métabief Le Maire, Géra REÇU EN PREFECTURE le 28/11/2823 Mairie de Métabief 1 Téi : 03 81 49 13 22 - Fax 08 81 49 01 22 Misne SONIA Th