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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A202311ARRETENUMEROTAGEHDCBPARUEDESSOURCES?preview=1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1e
Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons
n°2023-11
Le maire de Métabief,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ; Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°435 du 08 décembre 1955 et n° 121 du 21 mars 1958. Vu la délibération en date du 14 août 1980 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;
Vu Le permis de construire PA 025 380 22 P0002 déposé par La SAS HAUT DOUBS CREER BATIR, représentée par Monsieur JACQUET Lionel, et délivré le 10/01/2023, concernant l’aménagement d’un lotissement de 2 lots, sur la parcelle AD n°223.
Arrête
Article 1 -
À compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l'objet de La numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l'adresse indiquée dans le tableau ci-dessous dès la pose des numéros des façades :
Section N° Propriétaire Rue n°
AD 223 (Lotn°1) HAUT DOUBS CREER Rue des Sources 1 BATIR
AD 223 (Lot n°2) HAUT DOUBS CREER Rue des Sources 1 bis BATIR
Plan de localisation:
1e 69
[1 | 394 m?
/ T \
n°224 |
pe
/ = he 65m
189
£a
19931e SK
Es
1988488 Article 2 -
Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de La porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d'une plaque d'environ 8 centimètres de haut sur 8 centimètres de large, portant en chiffres arabes , inscrits en blanc sur fond vert, Le numéro de l'immeuble.
Article 3 -
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 4 -
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que Les numéros inscrits sur Leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 5 -
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement.
Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous Le contrôle de l'autorité municipale,
Article 6 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à Métabief, Le 14/09/2023
Le maire,
Gérard-PDEQUE