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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 05 29 CP Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 05 29 CP Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Montauban, le 29 mai 2025
Communiqué de presse
Suite aux intempéries des 19 et 20 mai 2025, 45 communes de Tarn-et-Garonne sont reconnues en état de catastrophe naturelle en procédure accélérée au titre des phénomènes inondations
Suite à l’épisode orageux des 19 et 20 mai 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne a sollicité auprès du Ministère de l’intérieur une reconnaissance en procédure accélérée de l’état de catastrophe naturelle pour toutes les communes ayant déposé un dossier dans le délai imparti.
Par arrêté interministériel du 28 mai 2025 publié au Journal Officiel du 29 mai 2025, l’ensemble de ces communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par la commission interministérielle du 28 mai 2025, pour la période du 19 au 20 mai 2025 :
- au titre du phénomène « Inondations et coulée de boue associée » : ALBEFEUILLE-LAGARDE – ALBIAS – AUCAMVILLE – BIOULE – BOUILLAC – BRASSAC – BRUNIQUEL – CASTELSAGRAT – CASTELSARRASIN – CAUSSADE – CAYRAC – CAZES-MONDENARD – DURFORT-LACAPELETTE – ESCATALENS – L’HONOR-DE-COS – LAMOTHE-CAPDEVILLE - LARRAZET – LÉOJAC – MIRABEL – MOISSAC – MOLIERES – MONCLAR-DE-QUERCY – MONTALZAT – MONTAUBAN – MONTBETON – MONTECH – MONTRICOUX – NÉGREPELISSE – ORGUEIL – PIQUECOS – PUYCORNET – PUYGAILLARD-DE- QUERCY – RÉALVILLE – SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL – SAINT-ÉTIENNE-DE-TULMONT – SAINT-PORQUIER – SAINT-SARDOS – SAINTE-JULIETTE – LA SALVETAT-BELMONTET – VAÏSSAC – VARENNES – VERLHAC-TESCOU – VILLEBRUMIER – LA VILLE-DIEU-DU -TEMPLE – VILLEMADE .
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au JORF pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et- Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour la commune et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).
Il est rappelé aux communes qui ne se sont pas inscrites dans la procédure accélérée, qu’elles peuvent toujours déposer un dossier en procédure classique dans un délai de 24 mois à compter du début de l’évènement naturel.
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban