Arrêté - 2023 06 378

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Arrêté - 2023 06 378 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 378)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 19 rue Biaise Pascal dans le cadre de travaux de réparation de canalisation GRT. gaz

ARR-ESP-2023-06-378

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 12 mai 2023 présentée par l'entreprise GAGNA, en vue de réaliser des travaux de réparation de canalisation GRT. gaz, au 19 rue Biaise Pascal, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 19 rue Biaise Pascal,

ARRETE

ARTICLEl : A compter du lundi 19juin 2023 et jusqu'au vendredi 23juin 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite au niveau du 19 rue Biaise Pascal. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue Georges Sand, rue Lazare hloche et avenue du 8 Mai 1945. Les riverains pourront également circuler à double sens dans les parties supérieure et inférieure de la rue Biaise Pascal.

ARTICLE II : A compter du lundi 19 juin 2023 et jusqu'au vendredi 23 juin 2023 inclus de 8h00 à 17h00, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 19 rue Biaise Pascal, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise GAGNA.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIV : L'entreprise GAGNA, agissantpour le compte d'EURETEQ,sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétonssur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinérairesde déviationpiétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 | www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l O @vitle_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 g JUIN2023

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Fait à Palaiseau, le

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.