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Arrêté - 2023 06 408
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 408)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 1 rue Elise Déroche
ARR-ESP-2023-06-408
Le Maire de Palaiseau,
VUleCodegénéral descollectivitésterritoriales, notamment lesarticlesL. 2213-1 etsuivants. VU le Code de la route, ------. - . -_".. ".. ^,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétitiondu 21 juin 2023 présentée'parl'entreprise les DéménageursBretons, en vue . deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant'de
déménagement, 1 rue Elise Déroche,
oNSIDERANTÏ'il y a lieul enconséquence, pour des raisons de sécurité publique, de le stationnement au droit du numéro 1 rue Elise Déroche.
ARRETE
ARTI-CLE. L:Lejeucli 13 jui"et 2023'le stationnement sur dix mètres, correspondant à réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 1 rue Elise" Déroche"
Ïra autorise aux véhicules de déménagement de l'entreprise les Déménageurs "Bretons.'
TOU1:au_trestationnement sera inter
ÏstalleepaNes services municiPauxdela vi"edePalaiseauafind'avertirles usagersdela de ces emplacements avant l'évènement.
ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou
stationnement. 9ênant, prévu Par Ie Présent arrêté est puni de l'amende'prévue'
'elcontraventions. de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré î:inte"rdicÏion', l'immobilisation^et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les coïiditions~D~re\
aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 111^: LaDirection généraledesServices de laVille de Palaiseau, M. le Commissaire
cle.. pollce>. M: Ie Lleutenant-Colonel commandant la Compagnie"de"Gendarmerie""le
responsab'e, dela PONo Municipale, sont chargés, chacun en ce'qui 1e concerne de
exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant'd'u'Centre de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication ^?A^
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riii '?n?i
^ < ^'7 ^ > iseauje 10 M. 2023
A ^'-i .. ire,
^ omération Paris-Saclay
^
ire de LAS EYRIE
^a»PPH'l, T^desdls posit^ R-421-5du code deJustio administrative, cet arrêté peut faire '. S^^O^^^nu'ation±ya ntleTbunalAdmni^if^^s^^ns^'dela;Zd^^^^
SÏS ^;Ï^; esaisie d-^=^^^ISS^ ^^:, S, ^S:
HÔTEL DEVILLE l 91ruedeParis
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 | www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 l lî Palaiseau l ®@ville_palaiseau