Arrêté - 2023 06 354

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Arrêté - 2023 06 354 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 354)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET: Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudet dans le cadre de travaux de branchement d'eau neuf

ARR-ESP-2023-06-354

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 12 mai 2023 présentée par l'entreprise VEOLIA en vue de réaliser des travaux de branchement d'eau neuf au 12 rue Emile Baudot,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudot,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 5 juin 2023 et jusqu'au vendredi 23 juin 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorésde chantierou du personnel de chantiermuni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudot.

ARTICLE II : A compter du lundi 5 juin 2023 et jusqu'au vendredi 23 juin 2023 inclus de 8h00 à 17h00, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudot, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA, agissant pour le compte du SEDIF, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécutiondu présentarrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passagedes piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr @Palaiseau91 l Bi Palaiseau | ©@ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

Fait à Palaiseau, le

Le aire,

l'Aggl ération Paris-Saclay

ire de LA , EYRIE u

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 4 - - ode de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée car l'aDDlication Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.