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Arrêté - 2023 06 370
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 370)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation dans le cadre de la fête des écoles élémentaires du groupe scolaire Anne Frank
ARR-PM-2023-06-370
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulementde la fête des écolesélémentaires du groupe scolaire Anne Frank, le vendredi 16 juin 2023, il convient de réglementer la circulation rue du Docteur Morère,
ARRETE
ARTICLE l : Le vendredi 16 juin 2023 de 16h00 à 22h30, la circulation sera interdite à tous les véhicules, du n°12 au n°31 de la rue du Docteur Morère.
ARTICLE II: Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de cette réservation avant l'évènement et durant la durée de celui-ci.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux ari:icles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : La Direction générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant ta Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dont une copiesera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1
ré î
à Palaiseau, le 1 6 JUIN2023
Maire,
mention Paris-Saclay
goire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire ! objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication.La juridiction peutêtresaisiede manière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HOTELDE VILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Paiaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 IHPataiseau l @ @vitle_palaiseau