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Compte-Rendu - CR10CMe Document publié le Jeudi 13 novembre 2008 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR10CMe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Fiscalité, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 13 novembre 2008

L'An deux mille huit,

le 13 novembre à dix heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 novembre 2008 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Francette PAGES, Serge COUDERT, Bernard DOMAISON, Eric FAISANDIER, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE

Les points suivants ont été évoqués:

Raccordement d'Alleyras au réseau d'eau potable: Suite à la demande de la municipalité d'Alleyras, le Conseil Municipal décide que le raccordement au réseau communal sera réalisé par une entreprise et non pas en régie par les employés communaux afin que la commune d'Alleyras puisse bénéficier des subventions correspondantes.

Échange bien de section/Besse: Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de Mme BESSE de faire régulariser le tracé du chemin passant actuellement sur sa propriété au lieu-dit Coste de Donazac. Pour cela un échange de terrain est nécessaire entre elle et un bien de section appartenant aux habitants de St Préjet. Ils seront consultés.

Virements entre budgets (frais de personnel): Conformément au budget voté au mois d'avril 2008, le Conseil Municipal confirme le transfert des montants correspondant aux frais de personnel des budgets transport et de l'eau potable vers le budget général.

SICALA (modification des statuts): Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents a par délibération décidé de modifier le mode de représentation des collectivités adhérentes et de valider le retrait et les adhésions de collectivités. Le Conseil Municipal décide de valider ces nouvelles dispositions.Baux biens de section et biens communaux: Suite à la loi du 23 février 2005 établissant des priorités pour les biens de section à vocation agricole, la commission agricole a travaillé à la remise à plat de l'attribution de ces parcelles en coordination avec les exploitants concernés. De plus, les conditions du fermage des deux parcelles communales actuellement louées ont également été revus. Le Conseil Municipal décide de valider les propositions faites par la commission agricole.

Acquisition des parcelles F 403, F279, F304 et F305 par la commune: Afin de pouvoir continuer à faire cadastrer plusieurs voies publiques existantes autour de Verdun, le Conseil Municipal décide de lancer la procédure d'acquisition des parcelles F403, F279, F304 et F305, parcelles dont le propriétaire est décédé depuis plus de 30 ans. Pour les trois dernières parcelles, une fois l'emprise des voies publiques existantes cadastrées, la commune souhaite ensuite céder le restant de ces parcelles à la personne qui en paie actuellement les impôts fonciers.

Tarifs 2009 (eau, camping, gîte, cimetière): Les nouveaux tarifs 2009 sont approuvés par le Conseil Municipal à l'unanimité.

Ligne Paris-Nîmes: Informé de l'éventualité d'une suspension du trafic passagers sur la ligne Paris- Nîmes, le Conseil Municipal s'étonne à l'heure du Grenelle de l'environnement qu'une telle décision puisse être prise alors qu'il s'agit ici d'un mode de transport plus sûr et plus respectueux de l'environnement, bien utile pour le transport des élèves, des étudiants, des touristes et globalement pour tous les habitants du territoire.

Le Conseil Municipal exige le maintien de cette ligne dans son intégralité et le maintien de son statut de ligne nationale.

Exonération de pénalités de retard: Dans le cadre des travaux réalisés pour l'aménagement du bourg, le Conseil Municipal décide de ne pas faire appliquer les pénalités de retard à l'entreprise car il considère que le dépassement du délai de réalisation des travaux n'est pas dû à cette dernière.

Le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que l'exonération de taxe foncière pour les gîtes ruraux et les chambres d'hôtes sur la commune ne pourra pas s'appliquer en 2009 car une délibération précisant les conditions d'exonération pour tous les modes d'hébergements de la commune doit être prise plus tôt dans l'année.