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Compte-Rendu - CR80CMe Document publié le Samedi 27 mai 2017 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR80CMe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 27 mai 2017

L'An deux mille dix-sept,

le 27 mai à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 mai 2017 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Sabine BOUQUET, Anne-Marie DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Absente excusée :

Marie-Aline ANGLADE a donné pouvoir à Jean-Claude MOREL

Le compte-rendu de la réunion du 14 avril 2017 est complété puis validé. 10 pour, 1 contre.

Comme convenu lors de la dernière réunion, le bilan 2016 du complexe touristique est ensuite présenté. Il est excédentaire.

Les points suivants ont ensuite été évoqués :

Demande d'une subvention européenne dans le cadre du programme Leader pour des aménagements et des équipements pour la navigation sur l'Ance du Sud, réalisation des travaux et acquisition du matériel :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’estimation du montant des travaux d’aménagement prévus a été revue. Suite à la consultation de plusieurs prestataires, ces travaux sont estimés à 20 903,19 € H.T. Ces travaux sont aussi l’occasion d’investir dans du matériel permettant le développement des activités nautiques pour les vacanciers du complexe touristique et les habitants (embarcations et paddles) sur la retenue devenue navigable. Plusieurs prestataires ont été consultés pour ce matériel dont le coût est estimé à 4 064,52 € H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 10 pour, 1 contre décide - de substituer la présente délibération à celle du 21 mars 2017

- de retenir l’offre de l’entreprise MCPY pour les travaux d’aménagement pour un montant de 20 903,19 € H.T- de retenir l’offre de Décathlon pour l’acquisition du matériel pour un montant de 4 064,52 € H.T - de solliciter une subvention de 19 974,17 € H.T dans le cadre du programme Leader, correspondant à 80% du montant des travaux

- de faire l'acquisition du matériel dès la réception de récépissé de dépôt de la demande de subvention Leader

- de réaliser les travaux d’aménagement après l'obtention de la subvention demandée.

Choix de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la loi Notre, la communauté de communes du Pays de Saugues ayant une population inférieure à 5000 habitants a dû fusionner avec ses voisines. Préalablement à cette fusion le conseil municipal a fait part, le 10 novembre 2015, de son souhait de rejoindre la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay. Avant le 1er janvier 2007 la commune était d'ailleurs rattachée à l'arrondissement du Puy-en-Velay. Les communes voisines de Saint-Vénérand et Saint-Christophe-d’Allier ont fait part de leur volonté de rejoindre la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles.

La commune voisine de Monistrol-d’Allier, avec laquelle une fusion éventuelle de communes serait la plus pertinente, vient de faire part de son souhait de rejoindre la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay.

Madame Sabine Bouquet indique qu'elle souhaiterait que la population soit consultée. Monsieur le Maire rappelle que la procédure ne le prévoit pas.

Après en avoir délibéré et voté 10 pour, 1 contre, le Conseil Municipal décide de demander à la CDCI le rattachement de la commune de Saint-Préjet-d'Allier à l'Agglomération du Puy-en-Velay.

Contrat de collaboration avec une agence de voyage :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agence de voyage « L’autre chemin » basée à Coubon et qui propose des séjours de randonnée en vélo électrique est intéressée pour commercialiser des séjours avec un hébergement au sein du complexe touristique. Pour cela, un contrat de collaboration pour un an renouvelable est proposé. La commission du prestataire est de 5 %.

Madame Sabine Bouquet indique qu'elle souhaiterait que la commune fasse l'acquisition de véhicules électriques. Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de collaboration avec l’agence de voyage « L’autre chemin ».

Choix du maître d’œuvre pour les travaux au hameau de La Bastide :

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour retenir un maître d’œuvre pour les travaux prévus au hameau de La Bastide où il convient de réaliser un réseau d’eaux usées et une station d’épuration. Après analyse des offres avec l’aide du service SATEA du Département de la Haute-Loire, il s’avère que c’est le cabinet SOCAMA Ingénierie qui a obtenu la meilleure note avec 17/20 et une offre à 9 475,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et voté à l'unanimité, décide de confier au bureau d’études SOCAMA Ingénierie la tranche ferme de la maîtrise d’œuvre des travaux au hameau de La Bastide comprenant la création d’une station d’épuration. La tranche conditionnelle sera validée éventuellement ultérieurement.

Choix du maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation thermique du bâtiment « Les Fauvettes » :

Monsieur le Maire présente l’étude thermique qui a été réalisée au bâtiment « Les Fauvettes ». Cette étude préconise le raccordement au réseau de chaleur existant, la mise en place d’une ventilation double-flux, le remplacement des menuiseries et l’isolation du plancher. Le territoire de l’ancienne communauté de communes du Pays de Saugues a été labellisé Territoire à Énergie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV). Les travaux de réhabilitation thermique du bâtiment sont éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie.Afin de poursuivre cette démarche de rénovation du bâtiment, il convient maintenant de missionner un maître d’œuvre pour établir les études nécessaires, réaliser le dossier de consultation des entreprises et suivre la réalisation des travaux qui comprendront également la réalisation d'une chambre froide.

Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d’études AVP Ingénierie qui a réalisé en 2010 la maîtrise d’œuvre de la chaufferie bois et du réseau de chaleur communal. Le coût de la mission de maîtrise d’œuvre est de 8 950,00 € H.T. Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au bureau d’études AVP Ingénierie la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du bâtiment « Les Fauvettes » et de solliciter les Certificats d’Économie d’Énergie pour cette mission de maîtrise d’œuvre et pour les travaux de réhabilitation du bâtiment qui suivront.

Vente de parcelles à Champagnac :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'à l'issue de la procédure comprenant une enquête publique, la parcelle A797 d'une surface de 110 m² a été créée, numérotée et transférée dans le domaine privé de la commune. Il convient aujourd'hui de terminer la procédure en vendant ces parcelles à Madame Cassagnettes et aux héritiers de Monsieur Cassagnettes. Le prix pratiqué habituellement pour ce type de terrain est de 10€/m².

Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d’autoriser le Maire à signer la vente de ces parcelles au prix de 10€/m². Les frais liés à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.

Décisions modificatives budgétaires :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier ponctuellement en recettes et en dépenses, certaines lignes budgétaires sur le budget principal, le budget de l'eau et le budget de l'assainissement.

Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal, valide ces modifications ponctuelles sur le budget principal, le budget de l'eau et le budget de l'assainissement.

Points divers :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le député Jean-Pierre Vigier a indiqué qu'il serait présent sur la commune le vendredi 02 juin à 8h30.