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Déliberation - CR35CMe
Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - CR35CMe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 10 novembre 2011
L'An deux mille onze,
le 10 novembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 octobre 2011 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Francette PAGES, Serge COUDERT, Bernard DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE
Absent:
Eric FAISANDIER
Les points suivants ont été évoqués:
Dissimulation ponctuelle des réseaux d'EDF et de France Télécom à Verdun: Suite à la volonté de supprimer un poteau gênant au hameau de Verdun, le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux d'enfouissement ponctuel des réseaux d'EDF et de France Télécom pour un coût restant à la charge de la commune de 1 265.09 € TTC.
Décision modificative: Budget de l'eau: A la demande du percepteur, le Conseil Municipal valide la modification budgétaire qui consiste à changer certaines lignes budgétaires sans modifier le montant global.
Décision modificative: Budget communal: Lors de la réalisation du budget primitif, les coupes de bois des sections du Mazel et de Verdun, l'acquisition de matériel, la hausse importante de la fréquentation du complexe touristique et des travaux complémentaires sur la voirie n'avaient pas été intégrées. Le Conseil Municipal valide ces modifications qui s'équilibrent en recettes et en dépenses pour un montant de 32 300.00 €. Délibération pour l'avenant au marché Porteneuve: Dans le cadre des travaux de mise aux normes électriques à la salle culturelle et suite à la demande du bureau de contrôle, des travaux supplémentaires ont été réalisés pour un montant de 1927,25 € HT soit une augmentation de 6,42% du montant initial du marché. Le conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant.
Reprise des concessions n°2 et n°39 au cimetière communal: En 2008 une procédure de reprise de plusieurs concessions abandonnées du cimetière communal avait été lancée. Le Conseil Municipal décide que les concessions n°2 et n°39 qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, seront reprises au nom de la commune.
Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe: Considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du complexe touristique de la commune de pouvoir bénéficier des services d'un employé, le conseil Municipal décide la création d'un poste d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe. Pour: 8, Contre: 2
Renouvellement du contrat de la femme de ménage: Le Conseil Municipal décide de renouveler, sans changement, le contrat de la femme de ménage.
Prise en charge partielle des frais d'arpentage à Champagnac: Dans le cadre de l'échange de terrain entre la section et Madame et Monsieur Gillet à Champagnac, suite au dépassement de l'estimation initiale du coût du document d'arpentage, le Conseil Municipal décide de prendre à sa charge un quart du montant de la prestation du géomètre.
Renouvellement du contrat de la personne chargée de l'accueil au complexe touristique: Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat de la personne chargée de l'accueil et de l'animation au complexe touristique jusqu’au 31 janvier 2012.