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Arrêté - BEM AT 2026 0338 le PIN en Mauges Circulation alternee 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - BEM AT 2026 0338 le PIN en Mauges Circulation alternee 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2, æ« Beaupreau
erMauges
Arrêté BEM AT 2026 0338
Arrêté temporaire de circulation
COMMUNE DELEGUEE - LE PIN EN MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ALTEREO demeurant 3 rue de Tasmanie - BAT A 44115 BASSE GOULAINE représentée par
Marine DEROO - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public
CONSIDÉRANT que des travaux de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement, eaux usées et eaux pluviales
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/05/2026
au 23/07/2026 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DU PIN EN MAUGES,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/05/2026 et jusqu'au 23/07/2026, en raison d'un chantier mobile avec arrêts courts au niveau des regards de voirie sur
la COMMUNE DELEGUEE DU PIN EN MAUGES, la circulation est alternée aux points de chantier.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ALTEREO.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 mai 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: °_ ALTEREO
°_ BRANGEON + HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Le Pin en Mauges
s du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse lereci dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiatre est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les mformations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dispositio)
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49602 BEALPI Beaupreau
A1 71 6 A0 7 E 02 81 71 2
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