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Arrêté - 921 2025 0981 PIN en Mauges circulation alternee avenue des mauges
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 921 2025 0981 PIN en Mauges circulation alternee avenue des mauges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2, “ Beaupreau
-nMauges
BEM_AT_2025 0981
Arrêté temporaire de circulation
Changement et scellement de tampon
AVENUE DES MAUGES (D762) (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment Les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,, VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant 1 Rue Robert Schuman Beaupréau 49600 BEAUPREAU- EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de ATLASS' demeurant 5 avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE représentée par Monsieur Jean Baptiste MOLIN - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de changement et scellement de tampon rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/12/2025 2 AVENUE DES MAUGES (D762) (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE L
Le 05/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 AVENUE DES MAUGES (D762) (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en- Mauges) :
+_ La circulation est altemée par feux, la voie sera maintenue supérieure à 3 m
+ _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
= N, N
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLASS'.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: e ATLAS"
“ BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevintère MAUGES COMMUNAUTE
Muirie Le Pin en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse was telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou dk
Conformément aux dispositions de la lot n°201849 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'uccés, de rectification, d'effacement ou de demunde de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de là collectivité signataire du présent document
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