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Arrêté - 274 BEM AV 2026 0256 le PIN en Mauges Arrete de circulation rue de la juiverie
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 274 BEM AV 2026 0256 le PIN en Mauges Arrete de circulation rue de la juiverie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2, # Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT _2026_0256
Arrêté temporaire de circulation
Circulation alternée
RUE DE LA JUIVERIE (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ATLASS' demeurant 5 avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE
représentée par Jean-Baptiste MOLIN pour le compte de MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service
Exploitation demeurant 63 rue de la Cité 49602 BEAUPREAU représentée par Monsieur Vincent CHARRON - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 15/05/2026
RUE DE LA JUIVERIE (LE PIN-EN-MAUGES)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 15/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 RUE DE LA JUIVERIE :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit:
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, un rétrécissement de chaussée entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation
Pompier de La Poitevinière ATLASS"
Mairie Le Pin en Manges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation dle traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Ville de Bonupréau-on-Hauges Zrue Roborr Schuman - CS1ODÉS
Beaupréau Be aupréau 49402 BEAUPREA
erMauges accualGboaupraus
7-02 4121 76 80