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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 septembre 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2023
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Observation au compte rendu de la réunion du 26 juin 2023 : néant
AMENAGEMENT MAIRIE – AGENCE POSTALE :
La démolition est terminée. Les travaux sont en cours et seront terminés en fin d’année.
PROJET RESTAURANT SCOLAIRE :
Les travaux se déroulent correctement sans retard et doivent s’achever semaine 44. La grue sera démontée cette semaine.
Subvention DISL 2023 :
Un courrier en date du 12 juillet 2023 a été reçu le 24 juillet de la Préfecture de la Loire Atlantique concernant la Dotation de Soutien à l’investissement 2023 (DISL 2023) pour la réalisation de l’opération « Extension – réhabilitation pour la création du restaurant scolaire ». La somme allouée à la collectivité s’élève à 108 017.50 €.
Les élus en prennent note (le montant sollicité était de 119 696.00 €).
ASSAINISSEMENT – RUE ROLIEU
Avenant n°1- Lot 1- HERVE SAS :
Acceptation par le conseil municipal de l’Avenant n°1 concernant le lot n°1- « Terrassement-assainissement- eaux usées- poste de refoulement » détenu par l’entreprise SAS HERVE – Route d’Ancenis- 44670 Juigné les moutiers
Montant initial du marché :
▪ Taux de TVA : 20,00 %
▪ Montant HT : 399 274.13 €
▪ Montant TTC : 479 128.96 €
Objet de l’Avenant : Travaux supplémentaires suite aux dégâts de fissures sur la chaussée.
Montant de l’Avenant n°1 :
▪ Taux de TVA : 20,00 %
▪ Montant HT : 18 522.59 €
▪ Montant TTC : 22 227.11 €
▪ %d’écart introduit par l’avenant : 4.6 %
Nouveau montant du marché :
▪ Taux de TVA : 20,00 %
▪ Montant HT : 417 796.72 €
▪ Montant TTC : 501 356.06 €
Poste de Refoulement : terrain GAUTIER
L’acquisition d’une partie de la parcelle YA 29 appartenant à Mme Léone GAUTIER domiciliée 22 rue Rolieu – St Julien de Vouvantes est nécessaire. Elle a été acceptée par Mme Léone GAUTIER, et sa tutelle (CRIFO – 6 impasse Augustin Fresnel- CS 70076-44800 Saint Herblain) pour la pose de la pompe de refoulement (délibération du 9 mai 2022).
En complément de la délibération prise le 9 mai 2022, et suite au passage du géomètre, la surface totale achetée est de 445 m2, au prix de 6 € le m2, soit un montant total de 2 670.00 €.
Après délibéré, le conseil municipal approuve cette acquisition par la commune ( budget assainissement) auprès de Mme Léone GAUTIER aux conditions énoncées précédemment et donne pouvoir à Mr Le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération sous forme d’un acte d’achat passé devant le notaire Maitre Tara PASCALINE – Moisdon La Rivière (frais pris en charge par la collectivité). COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2023
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VENTE PAR LA COMMUNE : CHEMIN La Couasdière - servitude de passage
En complément des délibérations prises le 7 novembre 2022, le 6 février 2023 et le 13 mars 2023, il convient de préciser que l’acte notarié réalisé en l’étude du notaire Tara PASCALINE – Moisdon la rivière (44520) doit impérativement mentionner la servitude de passage qui incombe à la partie vendue.
En effet, le chemin communal existant se trouve divisé suite à la vente d’une partie de celle-ci à Mr et Mme HALLET, propriétaire de la parcelle YB 58.
L’accès des parcelles YB 56 et 57 se fera par une servitude de passage « tous usages » sur la partie vendue (parcelle YB 77 d’une surface de 546m2 vendue au prix de 0.60€ le m2).
La délibération sera communiquée à Maitre Tara PASCALINE, afin de réaliser l’acte de vente dès que possible.
URBANISME :
Le conseil est informé qu’une réunion avec les services départementaux pour aménagement rue de ROLIEU est fixée au 14 septembre 2023.
D’autre part, lancement d’une étude d’urbanisme sur l’agglomération réalisée par le CAUE au premier semestre 2024 a été demandée. Cette étude nécessite la mise en place d’une commission avec 3 ou 4 réunions sur une durée d’environ 6 mois.
TRAVAUX ECLAIRAGE – SALLES DES SPORTS ET STADE L’EVIN
Des devis ont été demandés pour le changement de l’éclairage de la salle des sports et du terrain de football en éclairage LED à l’entreprise Uptoled – INDRE (44). Ces devis ont été transmis au service de TE44 (Territoire d’énergie 44) pour une étude et voir si possibilité de financement par le biais du fond vert.
EFFACEMENT RESEAUX RUE ROLIEU :
Suite aux travaux d’assainissement de la Rue Rolieu et dans la continuité de l’aménagement de cette rue, l’effacement des réseaux de la Rue ROLIEU serait à envisager courant 2024 ou 2025.
Le TE 44 (Territoire d’énergie Loire Atlantique) a envoyé fin juin 2023 une estimation financière, présentée au conseil municipal par Mr le maire, et qui est la suivante :
N° dossier
Travaux Participation Financière à verser au TE44
Nature
Coût travaux
HT estimé
Participation
totale estimée
TVA estimée Participation
estimée
170-23.001EP40
EP 40 – Réalisation d’un
effacement de réseau
électrique basse tension
80 715.20 40 357.60 0.00 40 357.60
170-23-001EP56
EP56- Réalisation de
travaux neufs ou
rénovation de réseaux
éclairage public
30 857.37 18 514.42 0.00 18 514.42
170-23-001RT65
RT65- Réalisation d’un
génie civil pour
l’effacement des réseaux
de télécommunication
25197.25 20 157.80 4031.56 24 189.36
Total de
l’opération (en €) 136 769.82 79 029.83 4 031.56 83 61.38
Montant PREVISIONNEL à la charge de la collectivité 83 061.58 €
Après discussion, le conseil accepte cette proposition. Le TE44 sera informé de cette décision dès que possible pour procéder au lancement de l’étude d’exécution et ainsi proposer un chiffrage plus précis et des plans d’étude. Cependant, si la commune ne donne pas suite aux travaux, l’étude sera facturée en totalité à la collectivité. COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2023
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Ces travaux seront intégrés dans la tranche complémentaire lors de l’estimation des travaux d’aménagement de la Rue Rolieu.
Travaux à inscrire au BP 2024 ou 2025 : article 2041582.
PERSONNEL COMMUNAL
✓ Titularisation de Marie-Claire DANBIR au 1er septembre 2023, Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet ( 28 heures) au sein de l’école publique des rochettes et du services APS de la collectivité.
✓ Service cantine - Surveillance cantine : Décision à l’unanimité de reconduire le contrat du poste de surveillance cantine de Mme Isabelle GOISET pour l’année scolaire 2023/2024 .
CONVENTION SAFER 2024 :
La convention Safer arrive à échéance le 31 décembre 2023. Elle comprend l’outil de veille foncière Vigifoncier qui permet à la collectivité de connaitre en temps réel les mouvements fonciers sur son territoire.
La commune doit concilier la valorisation et le développement de son territoire tout en préservant l’environnement et les espaces agricoles. La Safer a pour mission d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement et de développement durable du territoire rural sur le volet foncier. C’est pourquoi, la safer a développé une offre de services répondant aux attentes actuelles des collectivités, que sont intégré dans la convention cadre présentée en annexe relative à la surveillance et à la maitrise foncière.
Celle-ci inclue la poursuite du fonctionnement de la veille foncière Vigifoncier sur le territoire de la commune. Les autres outils de la Safer seront à mobiliser au cas pas cas, en fonctions des projets.
Après une présentation de la nouvelle convention Safer, prenant effet au 1er janvier 2024, aux élus par Mr le maire, celle -ci est acceptée à l’unanimité présente.
BUDGET COMMUNE :
Il est proposé à la modification suivante au BP 2023 (voté par chapitre) concernant des crédits non prévus :
DM N°1 : Achat actions Valéco
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre 21- Article 2184-271 - 50.00 €
Chapitre 26 - Article 261-opif + 50.00 €
DM N°2- Avances à verser « Travaux restaurant scolaire »
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre 041- article 238- opération 316 + 7000.00 €
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre 041- article 231-opération 316 + 7000.00 € COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2023
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SALLES COMMUNALES :
Les tarifs actuels des salles communales ont été fixés en septembre 2019,et suite aux travaux de la salle du foyer rural, il convient de les revoir.
Une commission sera mise en place à la prochaine réunion de conseil afin d’étudier les prix pratiqués dans les communes voisines dans les salles communales de taille et utilisation similaire à celles de la commune, pour permettre une nouvelle tarification aux 1er janvier 2024.
REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
En complément de la délibération prise le 7 novembre 2022 concernant la réforme de la publicité des actes administratifs, et suite au courrier des services de la préfecture de Loire Atlantique en date du 10 aout 2023, le conseil municipal est invité à délibérer à nouveau sur cette réforme en précisant qu’une seule modalité de publicité des actes, permettant ainsi de garantir leur caractère exécutoire.
Après discussion, le conseil municipal confirme que la commune procède à l’affichage papiers des actes, comme le permet l’article L2131-1 du CGCT pour les communes de moins de 3 500 habitants.
NUMEROTATION COMMUNE
Acceptation par le conseil municipal du devis de l’entreprise SODIMAR – Mareuil sur Lay Dissais (85) présenté par Mr Loïc BOURDEL, conseiller délégué, concernant les plaques de numérotation des maisons de l’ensemble de la commune. Montant total de : 3168.36 €.
CAF – renouvellement de la Convention Périscolaire St Julien de Vouvantes
La commune bénéficie de prestation de service versée par la Caf de Loire Atlantique. La convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, la convention bipartite doit être renouvelée dès que possible. Acceptation du renouvellement de la convention bipartite pour la période 2023-2026 par le conseil municipal.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
✓ Demande Food Truck : accepté par les élus pour installation d’un Food Truck le dimanche soir, avec possibilité de branchement à partir de la semaine 44 au prix de 5 € à chaque installation en principe parking du foyer rural. Règlement trimestriel par prélèvement.
✓ Journée citoyenne : le 28 octobre 2023
✓ Demande subvention pour animations au sein de la maison d’accueil Saint Julien de Vouvantes : demande étudiée lors des subventions 2024 (début 2024) par le CCAS et non par la collectivité compte tenu de la nature de la demande.
✓ Réunion Commission Espaces Verts : le 26 septembre 2023 à 17 h 30 mn
✓ Parution du lien vouvantais : fin septembre 2023
✓ Problèmes Aboiement et divagation chiens : les élus sont bien conscients de ces problèmes récurrents. Réflexion sur les moyens à mettre en place pour limiter ces désagréments.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : lundi 2 octobre 2023 à 20 h 30 mn
La secrétaire de séance