Compte-Rendu - Compte rendu du 8 septembre 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 4 septembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2025

Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 6 OCTOBRE 2025

Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 9 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Decembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juin 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 3 fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 mars2023

Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 8 septembre 2025 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 septembre 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025

Page 1 sur 6

Observation au compte rendu de la réunion du 23 juin 2025 : néant

PERSONNEL COMMUNAL : Création de Poste service Restaurant scolaire et entretien bâtiments

Mme HALLET, Adjointe en charge du personnel, informe le conseil municipal que Mme Maëva DURVILLE domiciliée à Saint Vincent des landes a été retenue au Poste d’Agent de Restauration et entretien des locaux. Elle a pris ses fonctions le 1er septembre 2025 au grade d’adjoint technique territorial en qualité de stagiaire pour une durée d’un an.

Tableau des Effectifs :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial pour le service restauration (28 heures),

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadres ou Emplois Catégorie Effectifs Durée hebdomadaire

Filière Administrative

Rédacteur principal de 2eme classe

Adjoint administratif territorial principal de 1ere

classe

Adjoint administratif territorial

Filière Technique

Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint Technique Territorial

Filière scolaire

Agent Spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles

B

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1 poste à 35 h.

1 poste à 31 h.

1 poste de 20 h

1 poste à 35 H

1 poste à 24 h

1 poste à 35 h

1 poste de 28 h

1 poste à 28 h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2025

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune de St Julien de Vouvantes.

• ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE

Mme HALLET, Adjointe en charges de bâtiment rappelle qu’une convention d’occupation précaire concernant l’immeuble situé au 4 rue de la vallée (ancien restaurant scolaire) a été établie entre la commune et l’OGEC de l’école privée Saint Michel.

L’OGEC accepte de signer cette convention à condition que la commune réalise certains travaux dans ce bâtiment ( notamment à l’étage porte d’entrée et radiateurs).COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025

Page 2 sur 6

Compte tenu de ces éléments, et après discussion, le conseil municipal décide de ne pas réaliser les travaux demandés. Vote : 10 voix contre et 1 voix pour.

Cette décision sera communiquée dés que possible à l’OGEC.

Il est précisé que, si l’OGEC accepter de signer la convention, elle devra prendre à sa charge l’ensemble des compteurs électriques et autres charges afférentes.

Dans le cas contraire, la Collectivité demandera la fermeture des compteurs.

LOCATION STUDIO

Le conseil municipal accepte la demande de location de Monsieur Tomy PEPION, étudiant, domicilié « La Coconnerie » - 49420 ARMAILLE pour le studio situé « 38 rue de la libération » aux conditions suivantes : ✓ Effet au 1er septembre 2025

✓ Loyer mensuel : 250 €

✓ Durée ; indéterminée

✓ Caution : 1 mois

✓ Préavis : 2 mois

Le conseil autorise Mme HALLET- 1ére adjointe a signer les documents administratifs correspondants.

MUR – RUE DES FONTAINES

Mr NAUDIN, adjoint à la Voirie, informe le conseil municipal que les travaux de réfection du mur de soutènement situé aux Fontaines, devraient débuter la semaine prochaine.

Leur lancement avait été retardé en raison des conditions météorologiques défavorables. Afin de permettre l’accès au chantier, un accord a été obtenu de Mr BARTHELEMY pour le passage temporaire sur sa parcelle. Mais le passage, par la RD 163 étant jugé dangereux, d’autres solutions de desserte sont à l’étude.

ACQUISITION PAR LA COMMUNE – TERRAIN CONSORTS LECOMTE

Mr le maire rappelle au Conseil Municipal que, pour permettre l’aménagement du parking situé à proximité de l’atelier municipal, la Commune doit acquérir une surface d’environ 120 m2 appartenant aux consorts LECOMTE. Conformément à la décision prise lors de la précédente séance (le 23 juin), Monsieur le Maire a pris contact avec les propriétaires. Ces derniers ont accepté de céder ladite surface au prix de 15€ le mètre carré. Il est précisé que les frais annexes liés à cette acquisition (géomètre, notaire…) resteront à la charge exclusive de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle cadastrée H 313, d’une surface

d’environ 120 m2, appartenant aux Consorts LECOMTE aux prix de 15 € le m2, soit environ 1800 €. - De prendre en charge l’ensemble des frais liés à cette acquisition (géomètre, notaire…). - D’autoriser Mr le Maire à signer l’acte authentique de ventes devant le notaire Tara PASCALINE- Moisdon la rivière, et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

RASED

Depuis septembre 2016, une antenne du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) a été implantée au groupe scolaire Jules Ferry de Vallons de l’Erdre (Saint Mars la Jaille). Au cours de l’année scolaire 2018-2019, le RASED avait sollicité les communes de son secteur géographique d’intervention, regroupant 10 écoles, dont la commune de Saint Julien de Vouvantes, en vue d’obtenir une subvention de fonctionnement.COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025

Page 3 sur 6

La Commune de Saint Julien de Vouvantes a pu répondre positivement à cette demande de subvention pour l’année scolaire 2024/2025, en accordant un montant d’un euro par élève scolarisé au sein de son école publique pour le fonctionnement du RADED.

Pour l’année scolaire 2025-2026, le RASED souhaite à nouveau solliciter les communes pour une subvention de fonctionnement.

C’est pourquoi le RASED demande si la commune de Saint Julien de Vouvantes aurait la possibilité de poursuivre son soutien au RASED en maintenant sa participation d’un euro par élève scolarisé pour l’année 2025-2026.

Après discussion, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de reconduire le versement d’un euro par élève scolarisé à l’école publique des Rochettes pour l’année 2025-2026 pour aider financièrement aux frais de fonctionnement le RASED.

EMPLACEMENT - AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI

La société Castel Ambulance DAVID, anciennement implantée 35 rue de la Libération bénéficiait d’un emplacement réservé pour le stationnement de ses véhicules sanitaires.

Suite à la vente de la maison située à cette adresse, l’emplacement n’est désormais plus disponible. Par ailleurs depuis le 1er juillet 2022, la société Castel Ambulance David a fusionné et a changé de dénomination pour devenir la Société KEOLIS SANTE NORD LOIRE ;

Cette société sollicite une autorisation de stationnement sur la commune afin d’assurer ses missions de transports sanitaires.

Deux emplacements potentiels ont été identifiés sur le domaine public pour accueillir ce stationnement : - Parking place Quinton

- Parking rue des marronniers

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’emplacement le plus adapté, afin que la municipalité puisse ensuite prendre l’arrêté de stationnement correspondant.

Le conseil municipal est invité à :

- Acter la demande de la société KEOLIS SANTE NORD LOIRE pour bénéficier d’un emplacement réservé,

- Choisir l’emplacement retenu « parking Rue des Marronniers »,

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal correspondant.

TRAVAUX AMENAGEMENT RUE ROLIEU

Mr le Maire informe le conseil municipal que les demandes de subvention DETR et DSIL n’ont pas été accordée au titre de la programmation 2025, au regard des crédits disponibles pour le département de la Loire Atlantique et du nombre de dossiers présentés par les collectivités (courriers de la Préfecture en date du 18 juin et du 4 aout 2025).

D’autre part, compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur le Département, et du fait que la commune a déjà été soutenue à hauteur de 150 € par habitant, la demande de subvention « projet d’aménagement Rue Rolieu avec voie douce » ne sera pas soumise au comité d’engagement, et, invite la collectivité ,à ne plus solliciter de demandes de subvention au titre du soutien aux territoires, au regard du montant par habitant dont a déjà bénéficié la commune (courrier en date du 24 juillet).

Après contact avec les services de la Préfecture, les travaux de VOIRIE « bande de roulement » ne sont pas éligibles à la DETR -DSIL. Pour autant, les travaux concernant les trottoirs sont bien éligibles.

Compte tenu de ces éléments, Air Géo a envoyé un nouveau D.G.E. (Détail Quantitatif Estimatif) présenté aux élus et rappelé ci-dessous :COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025

Page 4 sur 6

BUDGET PREVISIONNEL TRAVAUX (en euros) par tranche

N° TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC

TRANCHE FERME - TROTTOIR NORD

1.1 SIGNALISATION -PREPARATION-TERRASSEMENT 30 958,00 € 37 149,60 €

1.2 ASSAINISSEMENT 77 120,00 € 92 544,00 €

1.3 VOIRIE 183 690,00 € 220 428,00 €

1.4 SIGNALISATION 16 720,00 € 20 064,00 €

1.5 ESPACES VERTS 1 001,00 € 1 201,20 €

TOTAL TRANCHE FERME 309 489,00 € 371 386,80 €

TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - VOIE DOUCE

BASE

1.1 SIGNALISATION -PREPARATION-TERRASSEMENT 30 496,00 € 36 595,20 €

1.2 ASSAINISSEMENT 68 350,00 € 82 020,00 €

1.3 STRUCTURE ET REVETEMENTS 122 485,00 € 146 982,00 €

1.4 SIGNALISATION 17 474,00 € 20 968,80 €

1.5 ESPACES VERTS 1 001,00 € 1 201,20 €

TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLE 1- BASE 239 806,00 € 287 767,20 €

VARIANTE - BETON DRAINANT SUR VOIE DOUCE

2.1 MOINS VALUES -42 000,00 € -50 400,00 €

2.2 BETON DRAINANT 85 680,00 € 102 816,00 €

TOTAL VARIANTE 43 680,00 € 52 416,00 €

TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLLE AVEC VARIANTE 283 486,00 € 340 183,20 €

TOTAL TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE -BASE 549 295,00 € 659 154,00 €

TOTAL TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE AVEC VARIANTE 592 975,00 € 711 570,00 €

Le conseil approuve cette proposition et opte pour la réalisation des travaux dans sa globalité.

Le département a donné son accord pour les travaux d’aménagement de la RD 163 « Rue Rolieu ». Ce dernier prend à sa charge l’entretien à titre permanent de la bande de roulement en enrobé classique, évaluée à 60 000 € (non compris dans le chiffrage).

Les élus sont conscients que sans aides extérieures cette opération est difficilement réalisable.

Au regard des dossiers de subventions refusés ou non retenus pour 2025, et pour permettre la réalisation de ces travaux d’aménagement Rue Rolieu, le conseil municipal demande que de nouveaux dossiers DETR, DSIL soient déposés pour 2026.

Un dossier « Fonds Vert » sera aussi déposé pour les travaux de la Voie douce.COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025

Page 5 sur 6

Plan de financement prévisionnel (en euros) HT

DEPENSES RECETTES

MAITRISE D'ŒUVRE- BUREAU D'ETUDE SUBVENTIONS OBSERVATIONS

BUREAU AIR&GEO 15 900,00 €

ETAT DSIL 2026 150 000,00 € 24,07%

dépenses :

500 000 € ht

maximal

(30 % de 500 000

€)

JCLMO 8 000,00 €

TOTAL MAITRISE D'ŒUVRE 23 900,00 €

N° TRAVAUX MONTANT HT

TRANCHE FERME - TROTTOIR NORD

ETAT DETR 2026 150 000,00 € 24,07%

dépenses :

500 000 € ht

maximal

(30 % de 500 000

€)

1.1 SIGNALISATION -PREPARATION 30 958,00 €

1.2 ASSAINISSEMENT 77 120,00 €

1.3 STRUCTURE-REVETEMENTS 183 690,00 €

1.4 SIGNALISATION 16 720,00 €

ETAT AMENDE DE POLICE 15 000,00 € 2,41% 1.5 ESPACES VERTS 1 001,00 €

TOTAL TRANCHE FERME 309 489,00 €

TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - VOIE DOUCE

1.1 SIGNALISATION -PREPARATION 30 496,00 €

ETAT FONDS VERT 70 871,50 € 11,37%

sur

Aménagements

cyclables (voie

douce)

25% X 283 486 €

1.2 ASSAINISSEMENT 68 350,00 €

1.3 STRUCTURE-REVETEMENTS 122 485,00 €

1.4 SIGNALISATION 17 474,00 €

1.5 ESPACES VERTS 1 001,00 €

TOTAL CONDITIONNELLE 1

239 806,00 €

TOTAL

SUBVENTIONS 385 871,50 € 61,93%

VARIANTE BETON DRAINANT SUR VOIE DOUCE

AUTOFINANCEMENT

- EMPRUNT 237 203,50 € 38,07% 2.1 MOINS VALUES -42 000,00 €

2.2 BETON DRAINANT 85 680,00 €COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025

Page 6 sur 6

TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLE VARIANTE 43 680,00 €

TOTAL CONDITIONNELLE AVEC VARIANTE

283 486,00 €

TOTAL TRAVAUX TRANCHE FERME

ET CONDITIONNELLE AVEC VARIANTE 592 975,00 €

AUTRES DEPENSES

FRAIS DE PUBLICATION (annonces….) 1 200,00 €

ASSURANCE - GEOMETRE… 5 000,00 €

TOTAL AUTRES DEPENSES 6 200,00 € TOTAL AUTOFINANCEMENT 237 203,50 € 38,07%

MONTANT GLOBAL DEPENSES 623 075,00 € MONTANT GLOBAL RECETTES 623 075,00 € 100,00%

Ce budget prévisionnel est approuvé par le conseil municipal.

Il convient de souligner que l’effacement des réseaux de la Rue ROLIEU par TE44 doit être réalisé fin 2025. La participation financière de la Commune s’élève à 83 061.38 €.

Ce qui signifie que, si la collectivité obtient les aides financières sollicitées, comme indiqué dans le tableau, la commune aura une dépense totale de 320 000 € HT à régler. La dépense totale est déjà importante pour la commune. Une somme plus importante serait difficilement supportable financièrement. Si le niveau des subventions est revu à la baisse, ou si certaines subventions demandées ne sont pas accordées, la situation deviendra particulièrement difficile.

En effet sans soutien financier, il sera très compliqué pour la commune de pouvoir engager et mener à bien cette opération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Site internet : acceptation par le conseil municipal de l’achat d’une licence (environ 40€) pour permettre au site internet d’être plus attrayant et convivial.

- Remerciements : de l’ADAR pour la subvention accordée par la collectivité et de Mr le sous-préfet suite à sa visite le 2 juillet (église-crypte suivie repas à la maison d’accueil de st julien de vouvantes)

- Tour de Loire Atlantique et route féminine de Loire Atlantique : Le conseil municipal prend note de la

recherche de communes partenaires pouvant accueillir le tour de France Loire Atlantique les 30 et 31 mai 2026, mais ne peut pas y répondre favorablement (participation financière trop importante). - Groupe de travail « Don Amont » - gestion des fossés : Mr NAUDIN accepte d’y adhérer. - Journée citoyenne : à prévoir fin novembre (le 22 ou le 29) pour installation des décorations de Noël. - Elections municipales 2026 : 15 et 22 mars

Prochaine réunion de Conseil Municipal :

Lundi 6 octobre 2025