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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 septembre 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 septembre 2026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2026
Page 1 sur 5
Observation au compte rendu de la réunion du 15 juin 2026 : néant
AMENAGEMENT RUE ROLIEU - ATTRIBUTION DU MARCHE- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ACTUALISE
Le conseil Municipal de la Commune de Saint Julien de Vouvantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la procédure d'appel d'offres lancée pour les travaux d'aménagement de la rue Rolieu ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 du Conseil Municipal désignant le Maire de la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes, Vu la délibération n° 2026-JUIN-DM 53 du Conseil Municipal du 15 juin 2026 fixant les attributions déléguées à Monsieur le Maire, et notamment en matière de contrats de la commande publique,
Vu la consultation lancée en date du 18 juin 2026 et passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
Vu la réception des plis en date du 15 juillet 2026 à midi,
Vu l'ouverture des plis intervenue le 24 juillet 2026,
Vu le rapport d'analyse des offres élaboré par le maître d'œuvre AIRGEO et présenté au Conseil Municipal ;
Considérant qu’au vu des conclusions de ce rapport d'analyse, l'offre présentée par l'entreprise Hervé s'est avérée la plus avantageuse ;
Considérant la notification de la préfecture attribuant à la commune une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 d'un montant de 100 000 € pour la réalisation de cette opération ;
Considérant qu’au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026, qu’une subvention ne sera accordée à la commune ;
Considérant qu'il convient en conséquence de revoir le programme des travaux et d'ajuster le plan de financement prévisionnel de l'opération, en y intégrant cette recette confirmée ;
Entendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au du budget principal 2026, Entendu l'exposé du Maire,
PROPOSITION
1- PRESENTATION OFFRE AVEC LES DIFFERENTES TRANCHES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
Présentation globale de l’offre de l’entreprise HERVé – Juigné Des Moutiers (44) par tranche
TRAVAUX 1. Montant HT 2. Montant TTC
TRANCHE FERME
Trottoir Nord + bordures voie douce 316 045,43 € 379 254,52 €
TRANCHE CONDITIONNELLE 1
Voie Douce
Marché de Base
99 891,30 € 119 869,56 €
Voie Douce
Variante- Béton drainant
194 319,30 € 233 183,16 €
TRANCHE CONDITIONNELLE 2
Réfection de la chaussée RD 128 021,98 € 153 626,38 €COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2026
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RECAPITULATIF GLOBAL
Solution 1 – avec Tranche conditionnelle 1 marché de Base
Tranche Ferme 316 645,43 € 379 254,52 €
Tranche conditionnelle 1
Marché de base
99 891,30 € 119 869,56 €
Tranche conditonnelle 2 128 021,98 € 153 626,38 €
Total 1 543 958,71 € 652 750,45 €
Solution 2 – avec Tranche conditionnelle 1 avec Variante Béton drainant
Tranche Ferme 316 045,43 € 379 254,52 €
Tranche conditionnelle 1
Variante Béton drainant
194 319,30 € 233 183,16 €
Tranche conditionnelle 2 128 021,98 € 153 626,38 €
Total 2 638 386,71 € 766 064,05 €
Etant rappelé que la tranche conditionnelle 2 n’est pas à la charge de la commune mais du département (par la mise en place d’une convention), et compte tenu des aides obtenues à ce jour, le conseil municipal demande que la tranche FERME soit réalisée.
En effet, compte tenu de la situation financière de la commune et des projets envisagés, seule cette tranche peut être financée par la collectivité, sans trop fragiliser les capacités financières.
2. PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL ACTUALISÉ (en euros HT)
Le montant global de l'opération (travaux, maîtrises d'œuvre AIRGEO et JCLMO, prestations annexes) est actualisé comme suit :
DEPENSES RECETTES
MAITRISE D'ŒUVRE- BUREAU D'ETUDE SUBVENTIONS
BUREAU AIR&GEO 15 900,00 €
ETAT AMENDES DE POLICE 26 091,00 € 8 %
JCLMO 8 000,00 €
TOTAL MAITRISE D'ŒUVRE 23 900,00 €
N° TRAVAUX MONTANT HT
TRANCHE FERME - TROTTOIR NORD
1.1 SIGNALISATION -PREPARATION-TERRASSE- MENT 48 014,89 €
1.2 ASSAINISSEMENT 49 349,49 €
ETAT DETR 2026 69 229,08 € 20 % 1.3 STRUCTURE - REVETEMENTS 197 227,10 €
1.4 SIGNALISATION 20 777,69 €
1.5 ESPACES VERTS 676,26 €
TOTAL TRANCHE FERME 316 045,43 € TOTAL SUBVENTIONS 95 320,08 € 28%COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2026
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AUTRES DEPENSES AUTOFINANCEMENT EMPRUNT 250 825,35 € 72 %
FRAIS DE PUBLICATION (annonces….) 1 200,00 €
ASSURANCE - GEOMETRE… 5 000,00 €
TOTAL AUTRES DEPENSES 6 200,00 € TOTAL AUTOFINANCEMENT 250 825,35 € 72 %
MONTANT GLOBAL DEPENSES 346 145,43 € MONTANT GLOBAL RECETTES 346 145,43 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (ou à la majorité) :
1. VALIDE le rapport d'analyse des offres présenté par le maître d'œuvre AIRGEO.
2. ATTRIBUE le marché de travaux d'aménagement de la rue Rolieu à l'entreprise Hervé, en retenant uniquement à ce jour la tranche FERME,
3. APPROUVE la révision du programme des travaux et le plan de financement prévisionnel actualisé tel que présenté ci-dessus,
4. ACCEPTE l'attribution de la subvention DETR 2026 d'un montant de 100 000 € (pour un montant plafonné de la dépense subventionnable HT à 500 000 €),
5. AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le marché de travaux avec l'entreprise Hervé, ainsi que tout acte, avenant, convention et document administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
PERSONNEL COMMUNAL -SERVICE APS CANTINE
Mme PECOT, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal que Mme ESCOLANO, qui assurait le remplacement de Mme GERNIGON, momentanément indisponible pour raison de santé, ne peut plus assurer cette mission (en raison d’une opportunité professionnelle) à partir de la rentrée de septembre 2026 (courrier en date du 6 août 2026). Vu la nécessité de recruter une personne, pour répondre aux besoins des services, pendant la durée de l’arrêt maladie de Mme GERNIGON, une recherche de candidat a été faite par le service administratif, rendue plus complexe en raison de cette période estivale.
Mme Marie CADOREL, domiciliée à Châteaubriant, a été retenue, et a commencé sa mission le 1er septembre 2026. Son contrat se termine le 15 octobre 2026, mais sera vraisemblablement renouvelée.
ECOLE PUBLIQUE DES ROCHETTES – AVENANT N°1 – CONVENTION RPI
Mme PECOT, Adjointe aux affaires scolaires rappelle que la région Pays de la Loire prend en charge la compétence des transports scolaires depuis septembre 2017.
Elle assume l’organisation de ce service public sous le réseau Aléop en Pays de la Loire. Elle subventionne environ 90% du coût réel des transports, le reste étant à la charge des familles sous forme de participation annuelle. L’abonnement standard est de 171 € par an et par enfant pour l’année scolaire 2026/2027. Pour les écoles publiques faisant partie d’un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunale), le tarif préférentiel est fixé à 117 € par an pour la rentrée 2026 (dans le cadre d’une harmonisation tarifaire progressive). Le transport devient gratuit à partir du 3ème enfant inscrit sur le réseau.
Compte tenu de ces éléments, la Convention Regroupement Pédagogique Intercommunal des communes de Saint Julien de Vouvantes et du Petit Auverné signée le 7 décembre 2017, doit être modifiée au niveau de l’article 2, points 4 et 5, concernant le service de transport scolaire, à savoir :
- Transport géré par la Région des Pays de La Loire
- Règlement des frais de transport scolaire par les famillesCOMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2026
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Après discussion, le conseil autorise Mr le maire à signer l’avenant n°1 de la convention RPI prenant en compte les modifications présentées précédemment.
Une demande de subvention conjointe sera faite par les deux communes pour la prise en charge des frais de transport entre les deux écoles auprès de la Communauté de Communes Châteaubriant Derval
SYNDICAT CHERE DON ISAC
Mr NAUDIN, Adjoint Voirie, présente au conseil municipal le Rapport d’activité 2025 du Syndicat Chère Don Isac. Le conseil en prend note. Aucune observation n’étant formulée.
FORMATION MANIPULATION DES EXTINCTEURS
Suite à la visite périodique de la salle culturelle-sports le 16 juin dernier par la commission sécurité de l’arrondissement de Chateaubriant-Ancenis, une formation du personnel communal concernant la manipulation des extincteurs a été demandée. Cette formation obligatoire sera assurée par l’entreprise VITAUFEU le mercredi 4 novembre de 9 h 30 à 12 h pour un montant de 550 € pour 15 participants.
Mr TROUILLAUD, Adjoint aux bâtiments invite les élus, qui sont intéressés, par cette formation, à se faire connaître auprès du secrétariat. En effet, 6 places restent vacantes, après l’inscription de l’ensemble des agents de la commune, tous services confondus.
LOCATIONS APPARTEMENT - STUDIO
APPARTEMENT T2
Le conseil municipal approuve la demande de Location de Monsieur Tomy PEPION, qui occupe depuis le 1er septembre 2025 le studio, et Madame Lilou CHARNI pour l’appartement située « 39 rue de la libération », aux conditions suivantes : - Effet au 1er septembre 2026
- Loyer mensuel : 350 €
- Durée : indéterminée
- Caution : 1 mois
- Préavis : 2 mois
Mr TROUILLAUD, Adjoint aux bâtiments, est autorisé à signer les documents administratifs correspondants.
STUDIO
Le conseil Municipal accepte la demande de location de Mademoiselle Jade HARDY, étudiante, en contrat civique au sein de l’école privée Saint Michel de la commune depuis septembre 2026, domiciliée à ISSé « 210 Villate » pour le studio situé « 39 rue de la libération » aux conditions suivantes :
- Effet au 1er septembre 2026
- Loyer mensuel : 250 €
- Durée : indéterminée
- Caution : 1 mois
- Préavis : 2 mois
Mr TROUILLAUD, Adjoint aux bâtiments, est autorisé à signer les documents administratifs correspondants.
COMMISSIONS
Décoration de Noël : une commission a été mise en place au mois de juin et s’est réunie, à l’ancien local de la poste pour planifier ce qui doit être fait, en complément de ce qui est déjà existant, pour les décorations de Noël 2026. En raison de la période estivale, peu de participation à ce jour, malgré les travaux programmés. Une implication des membres est nécessaire pour que les décorations soient réalisées dans les délais.
Jeu de Boules : Suite à une demande de terrain de boules formulée par des administrés, à l’étang Au-delà l’eau, et comme évoqué à la dernière réunion de conseil municipal, une visite sur place a eu lieu fin juin. Un devis a été demandé auprès deCOMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2026
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l’entreprise PECOT, s’élevant à 1997.52 €. Mr NAUDIN, Adjoint Voirie -Espaces Verts rappelle que l’entretien du terrain sera assuré par les utilisateurs et non par les agents de la commune ; ce qui a été clairement expliqué aux demandeurs lors de la visite.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Elections présidentielles : les élus prennent connaissance que les élections présidentielles auront lieu les 18 avril et 2 mai 2027, et que leur présence est nécessaire pour leur bon déroulement.
- Gendarmerie de Châteaubriant : arrivée du lieutenant Louis LANCIEN le 1er aout 2026 - VALECO : Une présentation sur l’évolution du dossier « projet éolien des Pommeraies » sera faite prochainement au conseil municipal par Mme GRIMA du Groupe VALECO.
- Local Etang Au-delà l’eau : le conseil accepte la mise à disposition du local situé à l’étang Au-delà l’eau (ancien atelier PUCEL) à l’association Valorisation du Patrimoine pour l’organisation des journées du patrimoine 2026. Il convient de signaler que ce bâtiment est vétuste et humide, impliquant de prendre des précautions lors son occupation. - PALET VOUVANTAIS : le conseil municipal ne donne pas de suite favorable à la demande concernant la poursuite des entrainements de palets dans la salle des sports en raison du nombre d’adhérents vouvantais insuffisant (1) et du non-respect systématique des consignes données pour la protection du sol lors de la pratique du palet. - Création d’une antenne associative Bagad La Plume de Paon- siège à JANS (44) : le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande (mise à disposition des salles communales prioritairement réservée aux associations ayant leur siège sur la commune, adhérents de la commune suffisants).
- RELAIS D’ACCUEIL PROXIMITE : bilan de l’Assemblée générale du 29 mai (7 salariés et 87 bénévoles – 16 ateliers différents proposés et 21 groupes d’activités – 500 familles environ en bénéficient- bon fonctionnement au niveau du transport solidaire (plus de 35 000 kms parcourus, 3070 heures d’accompagnement, par 29 transporteurs : recherche de nouveaux chauffeurs)- bonne fréquentation au niveau de l’ accueil de loisirs les mercredis (64 enfants pour 46 familles) – budget en baisse en raison des subventions allouées de moins en moins importantes de l’Etat (aide divisée par deux), du Département (moins 20%).
Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 5 octobre 2026
« Lu et approuvé »
La Secrétaire