Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2023 5

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2023 5 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2023 5)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 09 JUIN 2023 (N° 04 - 2023)

HÉRICY

L’année deux mille vingt-trois, le 09 juin à 19 Heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick TORRES.

Étaient présents :

M. TORRES Yannick, Mme BERTHOLIER Sophie, M. DEMICHEL David,

Mme BLANCHARD GUILLOUET Christel, M. JAMET Frédéric, Mme COPPÉ Pascaline,

M. DUFOUR Bernard, Mme DESGRANGES Marie Suzanne, M. GIAT Alain, Mme PARIZE

Candida, M. SIUDA Stéphane, Mme GOMES Sophie, M. VENET Stéphan, M. HUON Vincent,

M. MALHERBE Johann, Mme PETIT Nathalie, M. MEDEIROS Édouard, M. LE DROUMAGUET Christophe, M. MIARA Frank, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

M. LECLERCQ Benoit (donne pouvoir à Mme BLANCHARD GUILLOUET Christel),

Mme LEFEVRE Charlotte, Mme BALENDA Lucy, M. HEESTERMANS Sébastien

Madame COPPÉ Pascaline a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ae

En,

ORDRE DU JOUR :

1°) Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de élection des sénateurs

2°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2025. 3°) Jurés d’assises 2024

4°) Transfert du siège social du Syndicat des Maisons du Bornage

5°) Adhésion au groupement de commandes d’Héricy, Vulaines Sur Seine, Samoreau pour le marché de transport scolaire et périscolaire

6°) Subvention exceptionnelle à une association

7°) Baux de la maison de santé

8°) Questions diverses

Arrivée de Mme PETIT Nathalie à 19H07.

, mm. JE rien,

p.11°) ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande si une liste désire se fait connaître. Aucune liste nouvelle n’est déclarée.

Vu le code électoral et notamment ses articles L.284 et L.293,

Vu le code général des collectivités territorial,

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR : IOMA/2308397],

Vu l’arrêté n° 2023-DRCL-BDE-009 fixant le nombre de délégués à élire en vue de constituer le collège électoral sénatorial,

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur le Maire a rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. DUFOUR Bernard, Mme DESGRANGES Marie-Suzanne, M. DEMICHEL David, M. SIUDA Stéphane.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application de l’article L.2121-2 du C.G.C.T. résultant de dernier renouvellement général, le nombre de délégués est égal à 7 et le nombre de suppléants est égal à 4 pour la commune d’Héricy. Ces délégués sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni modification de l’ordre de présentation des candidats. Les candidats sont élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé(e) lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

p.24 . Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

SLCTES

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 20

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 19.

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

Monsieur Yannick TORRES, né le 07 août 1973 à Melun, demeurant 10 avenue de Fontainebleau — 77850 HÉRICY a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Marie-Suzanne DESGRANGES, née le 15 janvier 1958 à Chantilly,

demeurant 2 avenue Fernand Dalaine — 77850 HÉRICY a été proclamée élue au

1‘ tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur David DEMICHEL, né le 24 août 1982 à Metz, demeurant 4 rue Étienne Dinet —- 77850 HÉRICY a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le

mandat.

Madame Pascaline COPPÉ, née le 12 janvier 1979 à Cannes, demeurant 75 À rue de

Barbeau — 77850 HÉRICY a été proclamée élue au 1°" tour et a déclaré accepter le

mandat.

Monsieur Frédéric JAMET, né le 15 mai 1972 à Nemours, demeurant 32 sente de

Chenevis - 77850 HÉRICY a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le

mandat.

Madame Candida PARIZE, née le 02 mars 1966 à Circasia (Colombie), demeurant

17 rue de la Croix — 77850 HÉRICY a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré

accepter le mandat.

Monsieur Vincent HUON, né le 26 novembre 1962 à Melun, demeurant 2 avenue

Fernand Dalaine — 77850 HÉRICY a été proclamé élu au 1‘ tour et a déclaré

accepter le mandat.

. Élection des délégués suppléants

Madame Charlotte LEFEVRE, née le 16 février 1997 à Fontainebleau, demeurant

910 route de Fontaineroux — 77850 HÉRICY a été proclamée élue au 1e tour et a

déclaré accepter le mandat.

Monsieur Alain GIAT, né le 20 décembre 1963 à Melun, demeurant 76 rue de

Barbeau - 77850 HÉRICY a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Nathalie PETIT, née le 20 juin 1969 à Béthune, demeurant 16 C rue Grande — 77850 HÉRICY a été proclamée élue au 17 tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Frank MIARA, né le 13 Juillet 1967 à Revin, demeurant 35 avenue de la

Libération — 77850 HÉRICY a été proclamé élu au 1° ‘tour et a déclaré accepter le mandat.

p. 32°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

Le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

3°) JURÉS D’ASSISES 2024

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, Monsieur le Maire fait effectué, par le plus jeune conseiller, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2024 par tirage au sort sur les listes électorales. Six noms sont ainsi tirés au sort.

La liste préparatoire est ainsi constituée, selon l’arrêté préfectoral en vigueur :

> Mme LACOSTE épouse BALBOUX Béatrice, demeurant 3 route de Vulaines à Héricy. > Mme COPPÉ Pascaline, demeurant 75 rue de Barbeau à Héricy. > Mme LUTCHAMMA DUDOO Linda, demeurant 40 rue Paul Allaine à Héricy. > Mme BESNARD épouse CAHART Cécile, demeurant 1 place de l’Église — Maison de retraite Korian Sainte Geneviève à Héricy.

> Mme BARRE Amélie, demeurant 11 cours Barrois à Héricy.

> M. RIPOLLI Serge, demeurant 21 avenue de Fontainbleau à Héricy.

4°) TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DU SYNDICAT DES MAISONS DU BORNAGE

Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L5211-20,

Vu les arrêtés préfectoraux instaurant puis modifiant les statuts du SIMB,

Vu la délibération n° 2018-04-13-09 en date du 13 avril 2018 relative à la dernière modification des statuts du SIMB,

Considérant que pour assurer la bonne marche administrative du SIMB, il y lieu de modifier Padresse du siège social,

Considérant qu’il est proposé de transférer le siège social à la Mairie de Vulaines sur Seine — 6 rue Riché -77870 Vulaines sur Seine dans la mesure où Monsieur le Maire de Vulaines sur Seine assure la Présidence du SIMB,

Considérant que cette modification statutaire porte sur l’article 2 des statuts du SIMB,

Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des communes membres en application de l’article L5211-20,

Il est rappelé que :

« L’organe délibérant de Pétablissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L5211-17 à L5211-19etautres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

À compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à Paccord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l’État dans le ou les départements intéressés. »

p. 4Le conseil municipal, après délibération des membres présents et représentés, à l'unanimité,

- Accepte le changement de siège social du SIMB : Mairie de Vulaines sur Seine — 6 rue Riché — 77870 Vulaines sur Seine

5°) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’HÉRICY, VULAINES SUR SEINE, SAMOREAU POUR LE MARCHÉ DE TRANSPORT SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d'économies d’échelle, les communes d’Héricy, de Vulaines sur Seine et de Samoreau ont approuvé la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché commun concernant les transports des sorties scolaires et périscolaires.

Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération.

En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s'engager dans la passation des commandes.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaître leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative).

En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient notamment répartis de la manière suivante :

HÉRICY (coordonnateur du groupement)

- Recensement des besoins

- Rédaction du DCE (CCAP, CCTP...) et envoi de la publicité

- Analyse des offres

- Attribution et notification du marché

- Gestion des éventuels avenants à intervenir

Communes : VULAINES-SUR-SEINE, SAMOREAU, HÉRICY

t Suivi technique des prestations

Suivi financier (les communes règleront directement les prestations les concernant) û

Il semble donc opportun d’adhérer à ce groupement de commandes.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;

Considérant l’opportunité de constituer un groupement de commande permettant de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d'économies d'échelle ;

Délibère ;

p. 5Approuve l'adhésion de la commune au groupement de commandes entre les communes d’Héricy, Vulaines sur Seine et Samoreau et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant le Maire d’Héricy comme le coordonnateur ;

Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

Madame BERTHOLIER Sophie trouve que c’est une bonne idée mais demande pourquoi la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau n’a pas cette compétence. Cela permettrait d’obtenir de meilleurs tarifs en regroupant toutes les communes. Monsieur le Maire répond qu'il est totalement d’accord mais que cela est dû à un manque de personnel.

6°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire présente une proposition de subvention à l’association Auteurs Artistes Artisans Associés :

Ÿ” Article 6574 …….. Association Auteurs Artistes Artisans Associés … 1 000,00 €

Cette subvention servira à l’organisation du Salon de l’Automne du samedi 18 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2028.

Monsieur le Maire explique que lors des demandes de subventions, l'association Auteurs Artistes Artisans Associés avait demandé une subvention intégrant le Salon du Printemps (salon de la sculpture), le Marché de l’Art et le Salon de l’Automne. Le besoin en subvention était de 5 000 € et finalement une subvention de 4 000 € a été votée. Ce qui pose problème à l'association pour l’organisation des évènements.

Madame BLANCHARD GUILLOUET Christel stipule que l’association en 2019 touchait 1 000 €, Monsieur le Maire répond que c’était sans la gestion du salon de la sculpture (coût 3 500 €) et que depuis le coût de la vie a augmenté.

Monsieur MEDEIROS Edouard a demandé si les devis concernant le Salon de la Sculpture étaient au nom de l’Association. Monsieur le Maire a réponde par l’affirmative.

Monsieur HUON Vincent s'interroge sur le fait d’une subvention donnée à une association qui ne réaliserait pas l’évènement. Monsieur le Maire a répondu que à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, les subventions sont données après réalisation des évènements alors que dans les communes les subventions sont données en début d’année. Si un évènement ne devait pas être réalisé une régulation sera effective l’année suivante.

Après délibération, le Conseil Municipal, procède au vote à main levée, Pour : 18, contre : O et abstention : 2 (Mme BLANCHARD GUILLOUET Christel, M. LECLERCQ Benoît) et accepte la proposition à la majorité des membres présents et représentés le versement de la subvention ci- dessus.

7°) BAUX DE LA MAISON DE SANTÉ

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’autorisation de signer les nouveaux baux concernant la Maison de Santé et établis conjointement avec les professionnels de cet établissement et leurs représentants, soit :

- Un bail professionnel entre la commune d’Héricy et Madame Delphine Chantal LEPAGE épouse DUPOND, médecin généraliste, consenti et accepté pour une durée de SIX années commençant à courir le 1*' juillet 2023, pour finir le 30 juin 2029, moyennant un loyer mensuel de quatre cent quarante-cinq euros (445,00 €), indexé automatiquement chaque année à la date anniversaire du présent bail en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) tel qu’il est publié par

p. 6l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, par abréviation « LNS.E.E. ». Les conditions financières et complémentaires de ce baïl sont annexées à la présente délibération.

Un bail professionnel entre la commune d’Héricy et Madame Sandrine HERBOUX née DUPRAT-MONSERRAT, Ostéopathe, consenti et accepté pour une durée de SIX années commençant à courir le 1° juillet 2023, pour finir le 30 juin 2029, moyennant un loyer mensuel de deux cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante- sept centimes (284,57 €), indexé automatiquement chaque année à la date anniversaire du présent bail en fonction de la variation de lindice des loyers des activités tertiaires (ILAT) tel qu’il est publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, par abréviation « LN.S.E.E. ». Les conditions financières et complémentaires de ce baïl sont annexées à la présente délibération.

Un bail professionnel entre la commune d’Héricy et Madame Edwige Andrée Marie MONDON, pédicure-podologue et reflexothérapeute, consenti et accepté pour une durée de SIX années commençant à courir le 1° juillet 2023, pour finir le 30 juin 2029, moyennant un loyer mensuel de deux-cent quatre-vingt-sept euros et quarante-huit centimes (287,48 €), indexé automatiquement chaque année à la date anniversaire du présent bail en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) tel qu’il est publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, par abréviation « LN.S.EE. ». Les conditions financières et complémentaires de ce bail sont annexées à la présente délibération.

- Un bail professionnel entre la commune d’Héricy et Madame Rachel Hélène BARIDEAU épouse GRANSAGNE, sophrologue et praticienne en hypnose, et Madame Eve LAURI épouse HARRISON, diététicienne, consenti et accepté pour une durée de SIX années commençant à courir le 1°* décembre 2023, pour finir le 30 novembre 2029, moyennant un loyer mensuel de deux-cent trente-cinq euros et vingt-huit centimes (235,28 €), indexé automatiquement chaque année à la date anniversaire du présent bail en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) tel qu’il est publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, par abréviation «LN.S.E.E.». Les conditions financières et complémentaires de ce bail sont annexées à la présente délibération.

- Un bail professionnel entre la commune d’Héricy et Madame Delphine BLONDY, médecin généraliste, consenti et accepté pour une durée de SIX années commençant à courir le 1 décembre 2023, pour finir le 30 novembre 2029, moyennant un loyer mensuel de deux-cent soixante-dix-sept euros et vingt-sept centimes (277,27 €), indexé automatiquement chaque année à la date anniversaire du présent baïl en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) tel qu’il est publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, par abréviation « ILN.S.E.E. ». Les conditions financières et complémentaires de ce bail sont annexées à la présente délibération.

- Un bail professionnel entre la commune d’Héricy et Madame Alexiane Théodora L’HOSTIS, orthoptiste, consenti et accepté pour une durée de SIX années commençant à courir le 1% décembre 2023, pour finir le 30 novembre 2029, moyennant un loyer mensuel de cent quatre-vingt-quatre euros et quarante centimes (184,40 €), indexé automatiquement chaque année à la date anniversaire du présent bail en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) tel qu’il est publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, par abréviation « IN.S.EE. ». Les conditions financières et complémentaires de ce baïl sont annexées à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que ces nouveaux baux annulent et remplacent les baux existants.

p. 7Monsieur MEDEIROS Edouard demande si les baux sont reconduits tacitement. Monsieur le Maire répond que oui sur la même durée.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et représentés.

8°) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’il a appris la démission du conseil municipal de Madame Lucy BALENDA pour des raisons professionnelles du fait de son activité de plus en plus chargée.

Monsieur le Maire a tenu à remercier Madame Lucy BALENDA pour son implication et son travail pour la commune et il précise que le mandat de 6 ans peut être long pour certains élus

et que c’est une chose tout à fait normale d’avoir des changements dans une équipe. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur KLEIN Jean-Louis qui donnera une réponse prochainement pour intégrer l’équipe municipale.

+ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H51.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Pascaline COPPÉ

p.8