Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 decembre 2021 5

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 decembre 2021 5 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 decembre 2021 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021 (N°05 — 2021) HÉRICY

Suite à la démission de Monsieur Florian CHAUDY en date du 06 Décembre 2021, et de Madame Anne BARRÉ en date du 07 décembre 2021, Monsieur Christophe LE DROUMAGUET est nommé ce jour conseillé municipal et installé dans ses fonctions. M. le Maire procède à la lecture des lettres de démission. |

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L’année deux mille vingt et un, le 13 décembre à 19 Heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick TORRES.

Étaient présents :

M. TORRES Vannick (Maire), Mme BERTHOLIER Sophie, M. DEMICHEL David, Mme BLANCHARD GUILLOUET Christel, Mme COPPÉ Pascaline, M. DUFOUR Bernard, Mme DESGRANGES Marie Suzanne, M. GIAT Alain, Mme LEFEVRE Charlotte, M. SIUDA Stéphane, Mme GOMES Sophie, M. VENET Stephan, M. HUON Vincent, M. MALHERBE Johann, Mme PETIT Nathalie, M. TAILLEFUMIER Christian, M. MEDEIROS Édouard, M. LE DROUMAGUET Christophe, formant la majorité des membres du conseil municipal en exercice.

Absents excusés :

M. JAMET Frédéric (donne pouvoir à Mme LEFEVRE Charlotte), Mme PARIZE Candida (donne pouvoir à Mme DESGRANGES Marie Suzanne), M. LECLERCQ Benoit (donne pouvoir à Mme BLANCHARD GUILLOUET Christel), Mme BALENDA Lucy, Mme LAURET Virginie (donne pouvoir à M. TAILLEFUMIER Christian).

Monsieur HUON Vincent a été nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021. 2°) Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses 3°) Décision modificative 2021 -4 du budget communal.

4°) Renouvellement du Bail dérogatoire du local communal de la rue Albert Berthier. 5°) Approbation du plan communal de sauvegarde.

6°) Approbation de la convention unique annuelle 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne 7°) Questions diverses.

3% le. TE ne,

p. 11°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2021

Le compte rendu est proposé à l’approbation des membres du conseil municipal. 1 voix « contre » (Mme LAURET Virginie qui fait état d’imprécisions ou de mauvaises attributions de propos dans les transcriptions des informations dites au conseil. M. le Maire dit qu’il n’a eu aucun retour de proposition en modification. Il est rapporté au conseil qu’il y aurait trop d’informations à traiter en modification pour proposer une autre version.), 2 « abstentions » (M. LE DROUMAGUET Christophe ayant récemment rejoint de conseil municipal et Mme BLANCHARD GUILLOUET Christel), 19 voix « pour ». Le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. Monsieur le Maire ajoute qu’il reparlera de l’interprétation des comptes rendus avec Mme LAURET Virginie.

2°) Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-028 du 28 septembre 2021 pour erreur matérielle.

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les perspectives de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dotations aux provisions, ne vous sont donc proposées qu'après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Dès lors, il convient d'être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

La méthode proposée s'appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance de la créance Taux de dépréciation N-1 25 % N-2 50 % N-3 15 % Antérieurs 100 %

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai dedeux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État.

Concernant l’année 2021, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

p. 2Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total | Taux dépréciation Montantdu stock de provisions à constituer

2019 579,63 € 25 % 144,91 € 2018 51,50 € 50 % 25,75 € 2017 444,77 € 75 % 333,58 € Antérieurs 206,37 € 100 %l 206,37 €] Provision à constituer 1282,27 € 710,61 € Provision déjà constituée

Provision à ajuster sur 2021

Le montant des provisions déjà constituées sur les exercices 2017 à 2019 est de O €, il convient donc de constituerle complément de provision nécessaire à hauteur de 710,61 €.

Il est nécessaire pour cela de transférer la somme de 710,61 € du chapitre 11 article 60631 — Fournitures d’entretien de la section de fonctionnement sur le compte 6817 — dotation aux provisions de la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose en synthèse d’inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

Section de fonctionnement - Dépenses

| Article 60631 -— Fournitures d’entretien - 710,61 €

Total - 710,61 €

Section de fonctionnement - Dépenses

| Compte 6817 710,61 € Total 710,61 €

M. MEDEIROS Edouard demande si des créances ont été éteintes depuis le premier vote. Monsieur le Maire répond négativement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décident de :

Article 1 : Retenir pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2021,la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus ;

Article 2 : Constituer une provision de 710,61 € au compte 6817 « Dotation aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal ;

Article 4 : S'engager à actualiserannuellement le calcul et à inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.

3°) Décision modificative 2021-4 du budget communal.

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil municipal que le panneau lumineux situé place du Général de Gaulle est en fin de vie.

Il précise qu’un nouveau panneau est nécessaire pour un coût de 15 000,00 €. Cette somme n’est actuellement pas disponible sur l'opération d’équipement 38 — Communication de la section d'investissement.

p.3Le type de panneau publicitaire sera étudié par la municipalité et proposé aux communes voisines pour un éventuel gain d'échelle à l'achat. Il n’y a pas de mutualisation pilotée au niveau de la communauté de commune. M MEIDEROS suggère que le choix de l’appareil réponde à une démarche projet avec étude du besoin. Mme Sophie BERTHOLIER lui répond que des réunions de la commission communication ont permis d’identifier les fonctionnalités recherchées et que le choix définitif sera fait en concertation première quinzaine de janvier. Aujourd’hui la mairie dispose de trois devis se situant entre 13K€ et 15K£€. Le recyclage de l’ancien panneau est envisagé.

Monsieur le Maire propose de transférer la somme de 15 000,00 € de l’opération d'équipement 43 — Jeux extérieurs de la section d’investissement sur l'opération d'équipement 38 — Communication de la section d’investissement.

Monsieur le Maire propose d’acheter des matériels lumineux (décorations de Noël) afin d’embellir le village pendant les fins d’année. Il précise que cet achat s’élève à 5 280,00 € et que cette somme n’est pas disponible sur l’opération 48 — embellissement du village de la section investissement.

M. MEDEIROS Edouard demande si le contrat en cours va prochainement cesser. Monsieur le Maire répond que la société en charge des décorations de Noël a été défaillante et que le contrat est dénoncé, en accord avec l’entreprise concernée.

Il ajoute que cela permettra de ne plus louer ce matériel chaque année au prix de 4 263,00 &, ce qui représente une économie de plus de 7 500,00 € sur trois ans, sans compter la récupération de la TVA via le FCTVA. L’acquisition de la nacelle nous permet d’être autonomes sur la mise en place de ces décorations.

Monsieur le Maire propose de transférer la somme de 5 280,00 € de l’opération d'équipement 43 — Jeux extérieurs de la section d’investissement sur l’opération d’équipement 48 — Embellissement du village de la section d’investissement.

Concernant l'ajustement de l'actif et le passage de la commune à la nomenclature M57, Monsieur le Maire signale qu’il convient de corriger les anomalies suivantes :

- Les frais d'étude relatifs à la place du clos n'auraient pas dû être amortis. La correction de cette anomalie du compte 28031 sera sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire. La régularisation par débit du compte 28031 et crédit du compte 1068 doit être effectuée pour un montant total de 33 793,34€. Cette correction doit faire l’objet d’une délibération.

- Il convient également d'intégrer les frais d'étude suivis de travaux, au compte 2313. En conséquence, il est indispensable d’inscrire les crédits nécessaires à l'intégration des frais d'étude par émission des titres et mandats suivants :

* Place du clos : un mandat au compte 2313/041 et un titre au compte 2031/041 pour 38 833,34€.

- * Cabinet médical : un mandat au compte 2313/041 et un titre au compte 2033/041 pour 2 661,08€.

Monsieur le Maire propose en synthèse d’inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

p. 4Section d'investissement - Dépenses

Opération d'équipement 43 compte 2128 |Jeux extérieurs 20 280,00 €

Opération d'équipement 48 compte 2158 |Embellissement du village -5 280,00 €

Opération d'équipement 38 compte 2158 | Communication -15 000,00 €

Chapitre O41 Compte 2313 41 494,42 €

Total 41 494,42 €

Section investissement - Recettes

Chapitre 041 Compte 2313 2 661,08 €

Chapitre 041 Compte 2031 38 833,34 €

Total AT 494,42 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote : Une voix « contre » (Mme LAURET Virginie), 21 voix pour. La décision modificative ci-dessus du budget communal et la correction liée aux amortissements des frais d'étude relatifs à la place du clos sont approuvés à la majorité des membres présents et représentés.

4°) Renouvellement du Baïl dérogatoire du local communal de la rue Albert Berthier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal lautorisation de renouveler le un bail dérogatoire permettant de déroger au statut des baux commerciaux concernant le local situé au n° 3 rue Albert Berthier à Héricy, soit :

Des baux dérogatoires entre la commune d’Héricy et Madame TRIBODET ont été consenti et accepté pour une période commençant à courir le 1° juillet 2020, pour finir le 31 décembre 2021, La présente location était consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel fixe de dix euros cinquante cents (10,50 €) le m? pour un total de 44,63 m°, soit quatre cent soixante-huit euros et 51 cents, charges non comprises (eau, gaz, électricité, ordures ménagères, taxes, ..….).

Monsieur le Maire propose de renouveler ce bail pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2022. La présente location sera consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel fixe de dix euros cinquante cents (10,50 €) le m? pour un total de 44,63 m°, soit quatre cent soixante -huit euros et 51 cents, charges non comprises (eau, gaz, électricité, ordures ménagères, taxes, ...). D'un commun accord entre les parties, ce loyer est payable mensuellement et d'avance, en termes égaux. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence, notamment les frais de poursuite et de procédure dus au profit de qui que ce soit pour non-paiement de la redevance et des charges, sans exception ni réserve, seront supportés par Madame TRIBODET qui s'y oblige.

Après délibération, le Conseil Municipal, procède au vote à mains levées, et accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et représentés.

5°) Approbation du plan communal de sauvegarde.

Monsieur le Maire rappelle l'obligation faite aux communes d’élaborer et de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du document élaboré par Monsieur Vincent Huon en concertation avec les autres élus et les services municipaux, et que chaque membre du Conseil a pu consulter depuis le 29 octobre 2021 à l’accueil de la Mairie. Ce document très exhaustif organise et formalise les obligations de la municipalité et des services municipaux en matière d’information préventive, et de gestion d’un sinistre : diffusion des recommandations de comportements, alerte des populations, soutien des sinistrés, et appui aux

p.5services de secours. Véritable outil opérationnel à la disposition du Maire pour l’exercice de son pouvoir de police, le P.C.S. lui permet d’assumer son rôle de directeur des opérations de secours pour les opérations courantes et lors de la gestion d’un évènement majeur (tempête, inondations..….).

Monsieur le Maire précise que le document reste confidentiel (plans d'action de la mairie et numéros personnels des contacts situés dans les annuaires). Une version adaptée au public existe et sera disponible en mairie sur simple demande de consultation.

Un PCS reste évolutif et faire l’objet de mises à jour si nécessaire. Il doit dans ce cas être à nouveau diffusé aux autorités ayant à en connaître.

Monsieur le maire remercie M. HUON Vincent pour l’élaboration de ce document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De valider le plan communal de sauvegarde présenté par la Commune d’Héricy, - D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté municipal en conséquence.

6°) Approbation de la convention unique annuelle 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 27 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que lPaccès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose Papprobation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

p. 6Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu lexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

7°) uestions diverses

Monsieur le Maire signale que le marché « assurances » de la commune a été renouvelé : GROUPAMA a remporté l’appel d’offres, en proposant un tarif de 9023,99 €, contre environ 23 000,00 € à ce jour. Ce marché est conclu pour un an renouvelable quatre fois pour un périmètre de couverture équivalent à l’ancien contrat. Monsieur le Maire pense que la baisse est certainement due à la crise sanitaire, ayant engendré moins de sinistres.

Passage à niveau :

Suite à un accident grave, le passage à niveau est fermé provisoirement par arrêté du Maire. Une rencontre a eu lieu entre la S.N.C.F., Monsieur DEMICHEL (Adjoint chargé de la sécurité) et Monsieur le Maire. Une piste de trois propositions a été évoquée pour améliorer la sécurité : Un accès différent, afin de permettre une meilleure visibilité sur les trains qui arrivent, une signalisation différente, actuellement en test dans une autre commune, et la pose de feux rouges clignotants en cas d'arrivée d’un train. Monsieur le Maire attend toutefois que ces propositions soient écrites de la part de la S.N.C.F.

Une enquête du Ministère des Transports est aussi lancée, et l’État demande de conserver la fermeture du passage à niveau pendant la durée de celle-ci. M Johann MALHERBE demande si l’on a une notion de durée pour l’enquête ? Réponse négative. Le ministère restera quoi qu’il en soit maître de la décision future sur le maintien ou non de ce passage. Les comptes rendus de la S.N.C.F relèvent un incident tous les quatre ans environ. Ce sujet reviendra devant le conseil municipal quand l'enquête sera terminée, et ses conclusions connues.

Fuite dans la salle du Clos :

La société qui avait réalisé les travaux d'étanchéité était venue vérifier la fuite du toit, en creusant et en envoyant des fumigènes. Arès plusieurs mois, un expert mandaté par les différentes assurances est venu pour tout vérifier. Un problème d'étanchéité entre la toiture et le mur de soutènement aurait été décelé. Les assurances de chaque entreprise se livrant bataille pour connaitre les responsabilités de chacun, ce dossier prendra du temps pour être enfin régler. Monsieur MEDEIROS Édouard demande si les décennales ont été prise. Monsieur DEMICHEL David répond affirmativement, et précise que toutes les déclarations ont été réalisées. Mme BERTHOLIER Sophie demande si les assurances couvriront les dégâts ultérieurs. Monsieur DEMICHEL Davis répond affirmativement. Néanmoins, la garantie de réparation et de remise en état des installations intérieures qui ont été dégradées sont déjà acquises.

Puits du carrefour Delouvrier :

p. 7Monsieur DEMICHEL David signale que ce puits, en mauvais état, est situé sur le domaine public, et n’est pas cadastré. Après s’être rendu sur place, l’idée de l’embellir a été retenue, afin qu’il ressemble à celui de la place du Puits. Il était dans un état de délabrement avancé. Une famille très attachée à ce puits a proposé de payer sa remise en état, ce que Monsieur le Maire à accepté. Monsieur DEMICHEL David ajoute qu’il reste quelques finitions à effectuer, comme le vieillissement des poutres. Aujourd’hui, c’est une décoration de village. Monsieur MEDEIROS Édouard propose d’intégrer ce puits au cadastre afin qu’il bénéficie des aides et règlements associés à ce type d'ouvrage par la suite. M le Maire répond que ce point sera étudié.

Entrée de la Mairie :

Monsieur le Maire signale la mise en place d’une comtoise et d’une bibliothèque dans l’entrée de la Mairie, devant la salle des mariages. Il précise que ces meubles ont été offerts par la commune de Chartrettes à la commune d’Héricy. M le Maire remercie M. Pascal GROS, Maire de Chartrettes.

Boulangerie :

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet est d’ordre privé. Bien qu’une affiche placardée sur la vitrine du local communal de la rue Albert Berthier annonçant l'implantation d’une boulangerie ait été posée avant les élections, aucun prétendant ne s’est présenté pour cette activité. Il ajoute que c’est un point négatif pour notre village, précisant que des discussions sont actuellement en cours. Il ajoute que l’épicier assure parfaitement le dépannage en pains et viennoiseries depuis deux ans et demi. Monsieur le Maire conclut en signalant qu’il reviendra sur ce sujet devant le conseil lorsqu’une solution pérenne sera trouvée.

Vidéoprotection :

Historiquement, les quatre premières caméras ont été installées à la commune sous la mandature de M ROUSSEAU et ont fait l’objet d’une demande d’autorisation en préfecture conformément aux règlements en vigueur.

Ce réseau de caméras a été porté à 11 appareils par la précédente mandature. L’ajout des 7 caméras n’a fait l’objet d’aucune demande d’autorisation. Leur installation n’est donc pas légale et leur exploitation expose l’exploitant à des poursuites pénales. Par voie de conséquences, leur financement n’a pu bénéficier d’aucune aide spécifique.

Fort de ce constat, la première action de Monsieur le maire a consisté à rendre compte de la situation en préfecture et à garantir la régularisation de la situation.

M. David DEMICHEL a procédé à la réalisation des dossiers afférents et a obtenu officiellement la légalisation de l’implantation et de l'exploitation des caméras.

Un affichage est en prévision sur la commune pour avertir nos concitoyens de la captation d’images de vidéo protection sur la commune.

Premier étage de la salle du Clos :

Monsieur le Maire précise qu’une régularisation des dossiers d’assurance et de la règlementation des établissements recevant du public (ERP) est en cours pour l’usage du premier étage de la salle du Clos. Concernant son premier étage, cet établissement avait été livré «sans exploitation identifiée, mais destiné à recevoir du public ».

Vœux du Maire :

Monsieur le Maire annonce que les vœux prévus le quatorze janvier 2022 sont compromis en raison de la crise sanitaire.

Marché de Noël :

Monsieur le Maire remercie chaleureusement les équipes associées aux festivités du marché de Noël :

p. 8e Mme Pascaline COPPÉ à la tête de son comité jeunesse pour l’organisation animation,

e Mme Nathalie PETIT pour la gestion du feu d'artifice et le choix de l’animation des cavaliers lumineux,

e L'association HLA : pour l’organisation du marché et la gestion des exposants,

e Les agents techniques pour le soutien aux opérations et la préparation des moyens ainsi que leur motivation à participer au succès de ces festivités.

Pour information, le feu d’artifice : 5K£€, cavaliers 1.4K€

Comité social :

Les personnes de plus de soixante-dix ans recevront prochainement une carte de vœux, des coupons de 20 euros pour celles qui sont seules et 40 euros pour les couples. Madame BERTHOLIER Sophie remercie le comité pour la préparation des envois. 380 foyers sont concernés. Ces coupons sont valables chez tous les commerçants du village.

Divers :

M Édouard MEIDEROS signale la gêne temporaire occasionnée par la mise en place de la benne à l’entrée du village, rue de Barbeau concomitante avec la création de la place de stationnement et la chicane existante. M Vincent HUON précise qu’il a signalé avant de venir au conseil et par mail à (mairie@hericy.fr) le danger que représente la nuit l’absence de signalisation. (Hors conseil, la situation a été constatée réglée par M HUON le 14 matin à 07h30).

Concernant l’espace de stationnement ajouté, Monsieur DEMICHEL David précise que les places de stationnement situées au niveau de l’écluse de la rue de Barbeau ont été créées en fonction des besoins des riverains, mais aussi pour faire ralentir la circulation à l’entrée du village, en accord avec la société spécialisée qui a assuré le traçage de celles-ci.

M Edouard MEIDEROS nous informe également avoir été témoin par le passé d’un véhicule ayant heurté la chicane située rue des Fossés probablement en raison de l’arrachage du panneau rétro réfléchissant indiquant l'obstacle. M Vincent HUON informe qu’il a été témoin d’un incident similaire lors du retour du dernier conseil et qu’il avait alerté M Thierry COUILLEAUX par téléphone pour qu’il mette en place un cône de signalisation. Le panneau a été remis en place le lendemain même. À priori pas de signalement d’incident en mairie de la part du conducteur.

Le lieutenant FENOLL fait part de ses remerciements pour le pot de départ organisé par la commune d’'Héricy. Monsieur le Maire précise qu’il était naturel de le faire, sachant que cet officier a commandé le centre d’incendie et de secours de Vulaines pendant plus de treize ans pour la protection de la population.

Madame BERTHOLIER Sophie signale qu’une soirée jeux est organisée vendredi 17 décembre 2021, veille des vacances (officielles) dans la salle de l’orangerie. L'organisation est à nouveau réalisée par Mme Pascaline COPPE pour cette deuxième édition. Elle ajoute que pour la fin mars, une réflexion est en cours sur le thème et l’organisation du repas de nos anciens.

un z ane

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53.

Le Secrétaire de séance,

Vincent HUON

p.9