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Déliberation - 03 02 2025 10 Adhésion FFVE&refresh=
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 03 02 2025 10 Adhésion FFVE&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°03/02/2025-10
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le trois Février, à dix-neuf heures, le Présents : 20 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après Absents excusés : 3 convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe Votants : 26 DELORT, Maire.
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES
Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, Marine NEGRE, M. Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MMES Christiane MEYRONEINC, Marie-Pierre MURAT Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Florie PAROU par MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
MME Mathilde BOUT par MME Annick MALLET,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Eric BOULDOIRES,
M. Yannick MOURET par M. Jean-Claude PRIVAT.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été affiché le 19 FEV. 2025 et que la convocation avait été faite et affichée le 28 Janvier 2025.
Le présent extrait a été transmis le |? Q FEV. 2025
à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR A L'ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES D'ÉPOQUE (F.F.V.E.)
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT L'Association Fédération Française des Véhicules d'Époque (F.F.V.E.), a pour objet de préserver et transmettre le patrimoine et la culture automobile grâce à ses adhérents et ses actions partout en France. Leur mission est d'encourager, de développer et de coordonner en France les initiatives concourant à la restauration, à l'entretien, à l’utilisation, à la collection et à la présentation au public des véhicules d'époque.
La F.F.V.E. participe à la recherche et à la sauvegarde des éléments permettant la préservation de ce patrimoine national, historique, culturel, technique, et industriel.
Elle veille au maintien du droit de circuler pour tous ces véhicules, dans le respect des réglementations existantes.
Depuis 2019 la F.F.V.E. est reconnue d'utilité publique.
Les programmes de la F.F.V.E. sont les suivants :
- Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d'Epoque,
-_ Journée Nationale des Véhicules d'Epoque,
- Journée Européennes du Patrimoine,
- Transmission des Savoirs,
- Lieux de l'Histoire Automobile,
- Les Concours d'Elégance,
-_ Un arbre pour chaque attestation,
- Sécurité,
- Les Conférences,
- Jeunes Générations.
Il est précisé que l'adhésion à l'Association F.F.V.E. est gratuite.
Aussi, il est proposé que la Commune de Saint-Flour adhère à cette association.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
| - DECIDE d’adhérer à l'Association Fédération Française des Véhicules d'Epoque (F.F.V.E.).
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches afférentes.
POUR : 26 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
‘
| Philippe DELORT Marine NÈGRE SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 10 février 2025 16:27
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 03-02-2025-10
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 03-02-2025-10, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250210-03-02-2025-10-DE. Informations sur l'acte
Numero : 03-02-2025-10
Objet : Adhésion de la Commune de Saint-Flour à l'association Fédération Française des Véhicules d'Epoque (F.F.V.E.)
Date de décision : 10/02/2025
Date de transmission : 10/02/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
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