Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?ind=1756451237094&filename=Délib 03 02 2025 18 R
Déliberation - ?ind=1756451237094&filename=Délib 03 02 2025 18 R
Déliberation - ?ind=1756451226535&filename=Délib 03 02 2025 11 A
Déliberation - ?ind=1756451221730&filename=Délib 03 02 2025 10 A
Déliberation - ?ind=1756451226535&filename=Délib 03 02 2025 11 A
Déliberation - ?ind=1756451221730&filename=Délib 03 02 2025 10 A
Déliberation - ?ind=1756451221730&filename=Délib 03 02 2025 10 A
Déliberation - ?ind=1756451215484&filename=Délib 03 02 2025 06 R
Déliberation - ?ind=1756451231052&filename=Délib 03 02 2025 13 M
Déliberation - ?ind=1756451231052&filename=Délib 03 02 2025 13 M
Déliberation - 03 02 2025 18 RSU Annuel 2023&refresh=
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 03 02 2025 18 RSU Annuel 2023&refresh=)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°03/02/2025-18
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le trois Février, à dix-neuf heures, le Présents : 20 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après Absents excusés : 3 convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe Votants : 26 DELORT, Maire.
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme
GRAS, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES
Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, Marine NEGRE, M. Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MMES Christiane MEYRONEINC, Marie-Pierre MURAT Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Florie PAROU par MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
MME Mathilde BOUT par MME Annick MALLET,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Eric BOULDOIRES,
M. Yannick MOURET par M. Jean-Claude PRIVAT.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été affiché le Î û FEV. 202 et que la convocation avait été faite et affichée le 28 Janvier 2025.
Le présent extrait a été transmis le 4 Q FEV. 2025
à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) ANNUEL 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric DELCROS
Depuis le 1° Janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le Bilan Social qui s’effectuait tous les deux ans. Le Rapport Social Unique 2023 est donc présenté à l'assemblée municipale qui doit en prendre acte.
VU l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique modifiant les dispositions encadrant le bilan social ;
CONSIDERANT que dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public ;:
RAPPELANT QUE le RSU est établi autour de plusieurs thématiques : l'emploi,
le recrutement,
les parcours professionnels,
les rémunérations,
le dialogue social,
la formation,
la GPEEC,
qu'il permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, et comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation ;
e qu'il permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
CONSIDERANT que le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document, et
donc de se substituer aux divers rapports tels que : le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d'égalité professionnelle et le rapport sur l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
RAPPELANT QUE pour la réalisation du Rapport Social Unique la collectivité a utilisé un outil mis en ligne par les centres de gestion, grâce auquel les données du Rapport Social Unique sont valorisées au travers d'un rapport, qui reprend les principaux indicateurs (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ...) ;
VU l'article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée précisant que le Rapport Social Unique prévu à l'article 9 bis A de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 est présenté à l'assemblée délibérante,
VU la présentation du RSU en comité social territorial le 9 Janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
- PREND ACTE du Rapport Social Unique 2023 de la Commune de Saint-Flour.
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre
L'élu = de séance,
€e NEGRE
Le Maire,
Philippe DELORT | RAPPORT N°5 |
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
+ COMMUNE DE SAINT FLOUR
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Cantal.
— Effectifs
” 129 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 2% = fonctionnaires
> 101 fonctionnaires
>3 contractuels permanents
> 25 contractuels non permanents
» contractuels permanents
= contractuels non permanents
# 3 contractuels permanents en CDI
m Précisions emplois non permanents
© 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé æ 92 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels æ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 20% 33% 20% 7%
Technique 56% 33% 56% 11% Patéerles Culturelle 9% 33% 10% Le EAN Sportive 1% 1% = Catégorie B Médico-sociale 7% 7% . Police 4% 4% # Catégorie C
Incendie
Animation 3% 3%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
s'HEmmes n FAT Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 31% | Agents de maîtrise 20% Contractuels ie 7e Jo Adjoints administratifs 12% Adjoints du patrimoine 8% Ensemble ATSEM 7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet ” Répartition des agents à temps plein ou | OU non complet à temps partiel
]
| | |
|
» Temps complet » Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
” Les 2 filières les plus concernées par le ” Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Sportive 100% 0% des hommes à temps partiel
Culturelle 11% 0% 20% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,95
29% 23% Contractuels 49,17
permanents
Ensemble des 47,98 de 30 à 49 ans 20% 23%
permanents É
Age moyen* de - de 30 ans 2% E 3%
des agents non permanent
Contractuels non
permanents
WHommes M Femmes
44,70 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
” 118,50 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 99,88 fonctionnaires
> 17,23 contractuels permanents
> 1,39 contractuel non permanent
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A [M 7,69 ETPR
Catégorie B [M 8,44 ETPR
215 670 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C DS: 00,98 ETPR
— Positions particulières
Aucune position particulière — Mouvements
” En 2023, 3 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents
permanents et 2 départs permanents
é 35 Mutation 100% 1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022 ; 31/12/2023
103 agents 104 agents . Eu : "# Principaux modes d'arrivée d'agents 1
Hpoge 7 permanents
Variation des effectifs* Recrutement direct 100% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires # 2,0%
Contractuels à “25,0% * Variation des effectifs :
Ensemble 3 1,0% {effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
{Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
— Évolution professionnelle
# Aucun bénéficiaire d'une promotion interne # 1 lauréat d'un examen professionnel nommé
sans examen professionnel
s 2 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
dont 100% des nominations concernent des femmes accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
# 40 avancements d'échelon et
6 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
# Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe OO
OOo
OO
O©OOO — Budget et rémunérations
”æ Les charges de personnel représentent 36,49 % des dépenses de fonctionnement
BuRgrt de 14 056 780 € Charges de 5 129 099€ : Soit 36,49 : des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur ; 3 152 843 €
emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 300 112 €
IFSE : 275773 € 31787€ CIA : 13 095 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 10 992 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 15 803 €
Supplément familial de traitement : 30 475 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 52430 € s 35271€ 28 020 € s
Technique s s 33 269 € 25 280€ 21519€
Culturelle s s 24 602 € s
Sportive s
Médico-sociale 23 804 €
Police : 29977 €
Incendie
Animation s 22391€ s
Toutes filières 51 963 € 35 306 € 33 128 € 25 684 € 21369 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
“æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 9,52 %
. . . > Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Part des primes et indemnités ainsi que le CIA
sur les rému nérations : > Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 10,16% > 683,33 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Contractuels sur emplois permanents 5,34% => Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
Ensemble 9,52%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s 17627€ s s s
Catégorie B 5509€ 186€ | 3% 3860€ 77€ | 2%
Catégorie C 1932€ 142€ À 7x 1480€ 126€ | 8x
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
ENS — Absences
” En moyenne, 11,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2023
fonctionnaire
À : Contractuels Eu ETS le arr Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 2,77% 0,00% 2,69% 1,05% « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) RER. RER. ER.
Taux d'absentéisme médical 311% 0,00% 3.02% 105% (toutes absences ’ ’ ’ ’
pour motif médical) BRU BRRRRES., Ne Taux d'absentéisme global 3,11% 0,00% 3,02% 1,05% , , , L (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) eee Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
»” Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
#+ 100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
mr La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
” 2 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 1,6 accident du travail pour 100 agents
> En moyenne, 94 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
1 travailleur handicapé fonctionnaire
0 travailleur handicapé en catégorie A, O en
catégorie B, 1 en catégorie C
tt
œ 12170 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
# ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
FORMATION
40 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 1440 €
Coût par jour de formation : 36€
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 9 726 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2018 — Formation
w En 2023, 51,0% des agents permanents ont suivi une "> 183 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
10%
75% 67% ak fe = Catégorie A
48% 71 = Catégorie B
| EE = Catégorie C
Catégorie À Catégorie B | Catégorie C |
# Fonctionnaires »# Contractuels Nombre moyen de jours de formation
agent permanent :
” 56 371 € ont été consacrés à la formation en par agent p nen 2023 > 1,8 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 71% par organisme
Coût de la formation des apprentis 12% CNFPT Frais de déplacement 1% Autres organismes Autres organismes 15 %
— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe aux contrats de * L'action sociale de la collectivité
prévoyance
Montants annuels
Montant global des
participations
- Prestations servies directement par la collectivité
13 657 €
Montant moyen par
bénéficiaire ane
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Social Territorial
35 jours de grève recensés en 2023 4 réunions en 2023 dans la collectivité 1 réunion de la F3SCT — Précisions méthodologiques
” 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
% Formules de calcul - Taux d'absentéisme
x 100
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales : 1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
; L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été ? 3 a sie : 2 vx « FE puies SOCIALES 2023 dÉVEIsRRE par le Comité Technique des Chargés d'études des
1: DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : septembre 2024 Version 1
7 / SECRETARIAT Ville de Saint-Flour SE SRTATEN CARTE LP PES ESS EUEN EE JE 1 VAR EDAREE
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 10 février 2025 16:39
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 03-02-2025-18
*. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 03-02-2025-18, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250210-03-02-2025-18-DE. Informations sur l'acte
Numero : 03-02-2025-18
Objet : Présentation du Rapport Social Unique (R.S.U.) annuel 2023 Date de décision : 10/02/2025
Date de transmission : 10/02/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr