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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Isigny-le-Buat.
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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | SI G NY Département de la Manche PTE
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT MER UAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain
BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÉS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-592
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
RAPPORTEUR - Madame le Maire
Au cours de la présente séance, Madame le Maire présentera le compte administratif 2023 du
budget principal de la commune.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527592-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire
doit se retirer au moment du vote. Ainsi, il convient d'élire un membre du Conseil Municipal en
qualité de président(e) de séance pour l'examen et le vote du compte financier unique 2024.
VU l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- ELIT Frédéric Laheurte en qualité de président de séance pour l'examen et le vote des
comptes financiers uniques 2024.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527592-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'’ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2028, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈÉS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRES à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-593
BUDGET DE LA REGIE EAU INDUSTRIELLE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - EXERCICE 2024
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
Madame le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527593-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu'alors en phase d'expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. Par délibération en date du 01° juillet 2024 la commune a adopté la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l'exercice budgétaire 2024, présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et les budget annexes en M57 et M4.
Au titre de l'exercice 2024, le CFU du budget de la régie Eau Industrielle présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :
Exercice 2024
Dépenses Recettes Restes à réaliser
Exploitation 26 339,85 € 40 837,70 € /
Investissement 3 800,82 € 18 830,63 € 40 200,00 €
Total des Sections 30 140,67 € 59 668,33 €
Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :
Résultat 2023 Résultat 2024 Affectation Clôture reporté obligatoire exercice 2024 2024
Exploitation 129 507,88 € 14 497,85 € / 144 005,73 €
Investissement 130 606,81 € 15 029,81 € / 105 436.62 €
CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 21 mars 2025 ;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s'étant retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAHEURTE, après
en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527593-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - _APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget de la régie Eau Industrielle
dressé par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527593-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527593-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 SEISIGNY
CALEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-594
BUDGET DE LA REGIE EAU INDUSTRIELLE – AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2024
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Compte tenu des résultats constatés lors de l’adoption du CFU 2024 :
Résultat
2023
Affectation à la
Section
Investissement
Résultat
Exercice
2024
Restes à
Réaliser
2024
Chiffres
pour
l’affectation
du résultat
Fonctionnement 129 507,88
€
/ 14 497,85 € / 144 005,73
€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527594-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 séance,
Alain FAUCHON
Le secrétaire de
Investissement 130 606,81
€
/ 15 029,81 € 40 200 105 436,62
€
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, [le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement] ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- AFFECTE le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : 144 005,73 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture d’autofinancement (c/1068) /
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (c/1068)
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
/
144 005,73 €
Total affecté au c/1068 : /
Déficit global cumulé au 31/12/2024 :
- déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement /
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage Ie
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527594-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE | S | G NY Département de la Manche (É
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT _ LE Ù AT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2028, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPREÈS. Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-595
BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA SÉLUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) —- EXERCICE 2024
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
Madame le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527595-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu'alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. Par délibération en date du 01° juillet 2024 la commune a adopté la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l'exercice budgétaire 2024, présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et les budget annexes en M57 et M4.
Au titre de l'exercice 2024, le CFU du budget annexe du Lotissement La Sélune présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :
Exercice 2024
Dépenses Recettes Restes à réaliser
Fonctionnement 38 208,87 € 38 208,87 € /
Investissement 38 208,87 € 38 208,87 € /
Total des Sections 76 417,74 € 76 417,74 €
Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :
Résultat 2023 | Résultat 2024 Affectation Clôture reporté obligatoire exercice 2024 2024
Fonctionnement | -142 959,11 € 0,00 € / -142 959,11 €
Investissement 155 003,93 € 0,00 € / 155 003,93 €
CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 21 mars 2025 :
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s'étant retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAHEURTE, après
en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527595-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - _APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget du lotissement de la Sélune
dressé par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON |
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527595-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527595-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REISIGNY
CLEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-596
BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA SÉLUNE – AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2024
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Compte tenu des résultats constatés lors de l’adoption du Compte Administratif 2024 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527596-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Résultat
2023
Affectation à la
Section
Investissement
Résultat
Exercice
2024
Restes à
Réaliser
2024
Chiffres
pour
l’affectation
du résultat
Fonctionnement -
142 959,11
€
/ 0,00 € / -142 959,11
€
Investissement 155 003,93
€
0,00 € 0,00 € /
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, [le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement] ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- AFFECTE le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : 0,00 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture d’autofinancement (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (c/1068)
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
0,00 €
0,00 €
Total affecté au c/1068 : 0,00 €
Déficit global cumulé au 31/12/2024 :
- déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 142 959,11 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527596-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
-_ En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-597
BUDGET DU LOTISSEMENT LA VOIE VERTE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) —- EXERCICE 2024
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
Madame le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527597-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu'alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du Îer janvier 2026. Par délibération en date du 01° juillet 2024 la commune a adopté la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l'exercice budgétaire 2024, présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et les budget annexes en M57 et M4.
Au titre de l'exercice 2024, le CFU du budget annexe du Lotissement La Voie Verte présente les résultats suivants, au niveau de l’ensemble des titres et des mandats :
Exercice 2024
Dépenses Recettes Restes à réaliser
Fonctionnement 386 243,50 € 426 057,41 € /
Investissement 225 584,06 € 384 607,31€ /
Total des Sections 611 827,56 € 810 664,72 €
Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :
Résultat 2023 | Résultat 2024 Affectation Clôture reporté obligatoire exercice 2024 2024
Fonctionnement | -43 721,93 € 39 813,91 € -3 908,02 €
Investissement -384 607,31 € 159 023,25 € -225 584.06 €
CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 21 mars 2025 :
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s'étant retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAHEURTE, après
en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527597-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 -__APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget du lotissement la voie verte
dressé par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527597-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527597-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REISIGNY
CLEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-598
BUDGET DU LOTISSEMENT LA VOIE VERTE – AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2024
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Compte tenu des résultats constatés lors de l’adoption du Compte Administratif 2024 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527598-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Résultat
2023
Affectation à la
Section
Investissement
Résultat
Exercice
2024
Restes à
Réaliser
2024
Chiffres
pour
l’affectation
du résultat
Fonctionnement -43 721,93
€
/ -3 908,02 € / -3 908,02 €
Investissement -384
607,31 €
0,00 € -
225 584,06
€
/ -225 584,06
€
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, [le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement] ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- AFFECTE le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : 0,00 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture d’autofinancement (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (c/1068)
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
0,00 €
0,00 €
Total affecté au c/1068 : 0,00 €
Déficit global cumulé au 31/12/2024 :
- déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement
-3 908,02 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527598-DE Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE ISI G NY Département de la Manche LÉ
COMMUNE D'’ISIGNY-LE-BUAT LES ol AT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2028, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRES, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRES à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-599
BUDGET DU LOTISSEMENT LE CHAMP DE PAIN D’AVAINE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) —- EXERCICE 2024
RAPPORTEUR -— Coralie ANGOT
Madame le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527599-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. Par délibération en date du 01° juillet 2024 la commune a adopté la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l'exercice budgétaire 2024, présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et les budget annexes en M57 et M4.
Au titre de l'exercice 2024, le CFU du budget annexe du Lotissement Le Champ de Pain d'Avaine présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :
Exercice 2024
Dépenses Recettes Restes à réaliser
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € /
Investissement 0,00 € 0,00 € /
Total des Sections 0,00 € 0,00 €
Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :
Résultat 2023 | Résultat 2024 Affectation Clôture reporté obligatoire exercice 2024 2024
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € / 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 € / 0,00 €
CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 21 mars 2025 ;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s'étant retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAHEURTE, après
en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527599-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - __APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget du lotissement le champ de
pain d’avaine dressé par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527599-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527599-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REISIGNY
CLEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-600
BUDGET DU LOTISSEMENT LE CHAMP DE PAIN D’AVAINE – AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2024
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Compte tenu des résultats constatés lors de l’adoption du Compte Administratif 2024 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527600-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Résultat
2023
Affectation à la
Section
Investissement
Résultat
Exercice
2024
Restes à
Réaliser
2024
Chiffres
pour
l’affectation
du résultat
Fonctionnement 0,00 € / 0,00 € / 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € / 0,00 €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, [le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement] ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- AFFECTE le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : 0,00 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture d’autofinancement (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (c/1068)
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
0,00 €
0,00 €
Total affecté au c/1068 : 0,00 €
Déficit global cumulé au 31/12/2024 :
- déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement
0,00 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527600-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE | S | G NY Département de la Manche LE
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT _ LES UAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2028, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRES, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-601
BUDGET DU LOTISSEMENT LE CHAMP DU VAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) — EXERCICE 2024
RAPPORTEUR -— Coralie ANGOT
Madame le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527601-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu'alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. Par délibération en date du 01° juillet 2024 la commune a adopté la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l'exercice budgétaire 2024, présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et les budget annexes en M57 et M4.
Au titre de l'exercice 2024, le CFU du budget annexe du Lotissement Le Champ du Val présente les résultats suivants, au niveau de l’ensemble des titres et des mandats :
Exercice 2024
Dépenses Recettes Restes à réaliser
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € /
Investissement 0,00 € 0,00 € /
Total des Sections 0,00 € 0,00 €
Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :
Résultat 2023 | Résultat 2024 Affectation Clôture reporté obligatoire exercice 2024 2024
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € / 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 € / 0,00 €
CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 21 mars 2025 ;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s'étant retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAHEURTE, après
en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527601-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - __ APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget du lotissement le champ du
val dressé par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527601-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527601-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REISIGNY
CLEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-602
BUDGET DU LOTISSEMENT LE CHAMP DU VAL – AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2024
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Compte tenu des résultats constatés lors de l’adoption du Compte Administratif 2024 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527602-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Résultat
2023
Affectation à la
Section
Investissement
Résultat
Exercice
2024
Restes à
Réaliser
2024
Chiffres
pour
l’affectation
du résultat
Fonctionnement 0,00 € / 0,00 € / 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € / 0,00 €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, [le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement] ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- AFFECTE le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : 0,00 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture d’autofinancement (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (c/1068)
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
0,00 €
0,00 €
Total affecté au c/1068 : 0,00 €
Déficit global cumulé au 31/12/2024 :
- déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement
0,00 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527602-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REISIGNY
CLEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-603
BUDGET DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – EXERCICE 2024
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Madame le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527603-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. Par délibération en date du 01er juillet 2024 la commune a adopté la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l’exercice budgétaire 2024, présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et les budget annexes en M57 et M4.
Au titre de l’exercice 2024, le CFU du budget annexe du Centre Municipal de Santé présente les résultats suivants, au niveau de l’ensemble des titres et des mandats :
Exercice 2024
Dépenses Recettes Restes à réaliser
Fonctionnement 711 862,22 € 828 994.41 € /
Investissement 15 561.22 € 21 792,42 € 7 901.95 €
Total des Sections 727 423,44 € 850 786,83 €
Les résultats de clôture de l’exercice sont les suivants :
Résultat 2023
reporté
Résultat 2024 Affectation
obligatoire
2024
Clôture
exercice 2024
Fonctionnement 101 916,97 € 117 132,19 € 0 € 219 049,16 €
Investissement 1 774,83 € 6 231,20 € / 104,08€
CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 21 mars 2025 ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s’étant retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAHEURTE, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527603-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget du centre municipal de santé dressé par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527603-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REISIGNY
CLEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-604
BUDGET DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2024
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Compte tenu des résultats constatés lors de l’adoption du Compte Financier Unique 2024 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527604-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 a mm TN
Résultat
2023
Affectation à la
Section
Investissement
Résultat
Exercice
2024
Restes à
Réaliser
2024
Chiffres
pour
l’affectation
du résultat
Fonctionnement 101 916,97
€
0 € 117 132,19
€
/ 219 049.16
€
Investissement 1 774,83 € 6 231,20 € 7 901.95 €
104.08 €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, [le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement] ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- AFFECTE le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : 219 049.16 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture d’autofinancement (c/1068) 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (c/1068)
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
0,00 €
219 049.16 €
Total affecté au c/1068 : 0 €
Déficit global cumulé au 31/12/2024 :
- déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d’investissement /
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527604-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE | S | G NY Département de la Manche LÉ
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT | LEA U A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2028, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPREÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRES à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-605
BUDGET DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) — EXERCICE 2024
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
Madame le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui-permet de favoriser la Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527605-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu'alors en phase d'expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du Îer janvier 2026. Par délibération en date du 01° juillet 2024 la commune a adopté la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l'exercice budgétaire 2024, présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et les budget annexes en M57 et M4.
Au titre de l'exercice 2024, le CFU du budget principal de la commune présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :
Exercice 2024
Dépenses Recettes Restes à réaliser
Fonctionnement 4 052 662,61 € 5217 372,35€ /
Investissement 1 364 651,73 € 1 118 691,10 € 1 142 201,96 €
Total des Sections |5 417 314,34 € 6 336 063,45 €
Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :
ù Affectation :
Résultat 2023 | Récultat 2024 | obligatoire Clôture reporté 2024 exercice 2024
Fonctionnement | 5 114 227,14€ | 1164 709,74€ | 683 688,31 € 5 595 248, 57 €
Investissement | 515 805,46€ -245 960,63 € / -872 357,13 €
CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 21 mars 2025 :
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s'étant retiré au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAHEURTE, après
en avoir délibéré,
A la majorité des voix exprimées ; deux votes contre et cinq abstentions ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527605-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 -__APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget de la commune dressée par
Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527605-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527605-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REISIGNY
CLEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-606
BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2024
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Compte tenu des résultats constatés lors de l’adoption du Compte Financier Unique 2024 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527606-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Résultat 2023 Affectation à la
Section
Investissement
Résultat
Exercice 2024
Restes à
Réaliser 2024
Chiffres pour
l’affectation
du résultat
Fonctionnement 5 114 227,14 € 683 688,31 € 1 164 709,74 € / 5 595 248, 57 €
Investissement 515 805,46 € -245 960,63 € 1 142 201,96 € -872 357.13 €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, [le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement] ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A la majorité des voix exprimées ; deux votes contre et cinq abstentions ;
- AFFECTE le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : 5 595 248, 57 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture d’autofinancement (c/1068) 872 357.13 €
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (c/1068)
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
0,00 €
4 722 891,44 €
Total affecté au c/1068 : 872 357.13 €
Déficit global cumulé au 31/12/2024 :
- déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement
0,00 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527606-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 SEISIGNY
CLEBUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-607
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
La commune d’Isigny-le-Buat attribue tous les ans des subventions de fonctionnement aux associations du territoire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT Suite au vote du budget et après avis de la commission des finances du 22 mai 2024, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur les demandes de subventions présentées pour l’année 2024.
VU l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’avis de la commission finances en date du 22 mai 2024 sur les demandes de subventions présentées pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- VOTE le montant des subventions attribuées aux associations comme suit :
DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE
MONTANT
SUBVENTION
2025
ASIB Handball Fonctionnement 2 122,00 €
Isigny Running Fonctionnement 1 600,00 €
Entente Pongiste Isigny Montigny Fonctionnement 2 528,00 €
Tatami de la Sélune Fonctionnement 2 139,00 €
Tennis d’Isigny-le-Buat – TIB Fonctionnement 1 816,00 €
Union Badminton Club de la Baie Fonctionnement 2 528,00 €
Union Sportive Ducey Isigny - USDI Fonctionnement 3 380,00 €
Club du 3ème âge de Chalandrey 2024
Soit 3 € par adhérents* Fonctionnement 60,00 € Club du 3ème âge de Chalandrey 2025
Soit 3 € par adhérents Fonctionnement 66,00 € Club du 3ème âge de Isigny-le-Buat 2024
Soit 3 € par adhérents* Fonctionnement 192,00 € Club du 3ème âge de Isigny-le-Buat 2025
Soit 3 € par adhérents Fonctionnement 180,00 € Club du 3ème âge de Montigny 2024
Soit 3 € par adhérents* Fonctionnement 75,00 € Club du 3ème âge de Montigny 2025
Soit 3 € par adhérents Fonctionnement 72,00 € Club du 3ème âge de Les Biards 2024
Soit 3 € par adhérents* Fonctionnement 117,00 € Club du 3ème âge de Les Biards 22025
Soit 3 € par adhérents Fonctionnement 108,00 €
ACPG-CATM Fonctionnement 1 650,00 €
Société de chasse La Mancellière/ Montgothier Fonctionnement 345,00 €
Société de chasse de Chalandrey Fonctionnement 345,00 €
Société de chasse de Naftel / Montigny Fonctionnement 345,00 € *sous réserves d’obtention de la liste des adhérents 2024
- PRECISE :
o que l’association cantonale ACPG-CATM s’engage à assurer la répartition de la subvention à chacune des sections cantonales de l’association ;
o que la subvention au Collège Léon Jozeau Marigné et à l’association Famille Rurales sera versée sous réserve de présentation de justificatifs du nombre de bénéficiaires ;
o que les élus membres du bureau des associations précitées ne prennent pas part au vote ni aux discussions ;
o que les associations doivent fournir un RIB au nom de l’association ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier ;
Société de chasse d’Isigny/ Le Mesnil-Thébault Fonctionnement 345,00 €
Comité des fêtes Isigny-le-Buat Fonctionnement 700,00 €
Comité des fêtes Les Biards Fonctionnement 662,00 €
Comité d’animation de la Mancellière Exceptionnelle 3 000,00 €
Association sportive collège Léon Jozeau
Marigné Fonctionnement 400,00 €
Collège Léon Jozeau Marigné Fonctionnement : Voyages pédagogiques 38,00 € par élève
Association des donneurs de sang Fonctionnement 270,00 € ok
Familles Rurales Fonctionnement
250,00 €
+ 3 € par adhérent
résident à Isigny-le-
Buat
Les Artist’Show Fonctionnement 340,00 €
Polynormande Fonctionnement 800,00 €
Comité organisation Normandie Bretagne Fonctionnement 100,00 €
Maison Familiale Rurale - Fougères Fonctionnement 0,00 €
Maison Familiale Rurale – La Bagotière Fonctionnement 0,00 €
G.R.I.M.P.E (groupe de rencontre et d’initiation
du Mortainais à la pratique de l’escalade) Fonctionnement 0,00 €
Club gymnique de la Baie Fonctionnement 0,00 €
Club Gymnique de Louvigné-du-Désert Fonctionnement 0,00 €
Basket club brécéen Fonctionnement 0,00 €
As Brécey Fonctionnement 0,00 €
APLASH – association de promotion Lycée
Agricole Saint Hilaire Fonctionnement 0,00 € APEL (association des parents d’élèves de
l’enseignement libre) Fonctionnement 0,00 € - DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le REPUBLIQUE FRANÇAISE IS | G NY Département de la Manche LE
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT | _sLE RS Ù AT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2028, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRES, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRES à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDE
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-608
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- AIDE A L'EMPLOI
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
La commune d'Isigny-le-Buat attribue tous les ans des subventions de fonctionnement aux
associations du territoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527608-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Certaines de ces structures sont également employeuses et mobilisent du personnel salarié
dans le cadre de leurs activités exercées localement.
Dans le prolongement de sa politique de soutien à la vie associative, la commune entend
maintenir un dispositif spécifique d'aide à l'emploi, destiné aux associations recourant à des
salariés intervenant sur le territoire communal.
Ce dispositif est distinct des subventions de fonctionnement accordées par ailleurs.
La présente délibération a pour objet de formaliser ce dispositif d'aide à l'emploi, en précisant
les conditions d'éligibilité, les modalités de calcul ainsi que les justificatifs à fournir.
VU l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'avis de la commission finances en date du 21 mai 2025 sur les demandes
de subventions présentées pour l’année 2025 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations :
CONSIDÉRANT que l’aide à l'emploi ne peut dépasser le coût réel supporté par l'association,
qu'elle est conditionnée à la présentation de justificatifs attestant du temps de travail
effectivement réalisé au bénéfice de la commune d’Isigny-le-Buat, et qu’elle est plafonnée à 2
122€;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- ACCORDE une aide financière à l'emploi aux associations employeurs, sous réserve
du respect des conditions énoncées ci-dessous :
o Montant plafonné à 2 122 € par association ;
o 11€ par heure de travail effectuée à Isigny-le-Buat ;
o Les heures doivent être réalisés entre le 1°’ septembre et le 30 juin
- PRECISE que les demandes devront être accompagnées :
o D'une attestation sur l'honneur du représentant de l'association précisant les
heures concernées ;
o Et/ou d'un justificatif URSSAF correspondant à la période ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents à cette décision ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527608-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527608-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527608-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE IS l G NY
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT ELLES LU AT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain
BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-609
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES
RAPPORTEUR - Delphine DUPONT
La commune d’Isigny-le-Buat attribue chaque année, une subvention de fonctionnement :
- A la Coopérative de l'école maternelle
- A la Coopérative de l'école élémentaire
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527609-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Suite au vote du budget et après avis de la commission Affaires Scolaires en date du 3
mars 2028, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions et des crédits
aux écoles pour l’année scolaire 2024-2025 sur la base des montants suivants :
- Subventions à la Coopérative de l'école maternelle :
o Frais administratifs et de fonctionnement de direction : forfait de 275 €
o Sorties pédagogiques et promenades scolaires : 16,50 € par élève
o Classe de mer : 20 € par élève pour 1 nuit
- Subventions à la Coopérative de l'école élémentaire :
o Frais administratifs et de fonctionnement de direction : forfait de 342 €
o Sorties pédagogiques et promenades scolaires : 16,50 € par élève
o Classe de mer : 20 € par élève pour 1 nuit
o Classe d'histoire : 20 € par élève pour 1 nuit
VU l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°2025-04-10-579 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 relative au
vote du budget principal de la commune ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission affaires scolaires en date du 3 mars 2025 :
Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- VOTE le montant des subventions allouées aux écoles pour l'année 2024-2025 tel que
suit :
Subventions à la Coopérative de l’école maternelle :
- Frais administratifs et de fonctionnement de direction : forfait de 275 €
- Sorties pédagogiques et promenades scolaires : 16,50 € par élève
- Classe de mer : 20 € par élève pour 1 nuit
Subventions à la Coopérative de l'école élémentaire :
Frais administratifs et de fonctionnement de direction : forfait de 342 €
Sorties pédagogiques et promenades scolaires : 16,50 € par élève
- Classe de mer : 20 € par élève pour 1 nuit
Classe d'histoire : 20 € par élève pour 1 nuit
- PRECISE que les subventions seront versées sur présentation de justificatifs ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
afférents à ce dossier ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527609-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527609-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527609-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE [SI G NY Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain
BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-610
PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES, ANNEE 2023-2024 — CLASSE SPECIALISEE (ULIS)
RAPPORTEUR -— Coralie ANGOT
La commune a reçu un courrier de la Ville d'Avranches sollicitant une participation aux frais
de scolarité pour un élève domicilié à Isigny-le-Buat, inscrit en classe ULIS (Unité Localisée
pour l'Inclusion Scolaire) dans un établissement scolaire d'Avranches pour l'année scolaire
2023-2024. Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527610-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Le montant réclamé par la commune d'Avranches s'élève à 772 €.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de participation financière exceptionnelle.
VU l'article L.212-8 du Code de l'éducation ;
VU l'article R. 212-21 du code de l'éducation ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la commune d'Avranches ;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix exprimées ;
- APPROUVER la participation financière exceptionnelle de la commune d'Isigny-le- Buat aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2023-2024 pour un montant de 772 €, concernant l'élève inscrit en classe ULIS à Avranches :
- AUTORISER Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527610-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE IS | G NY Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT Le LLER (J ACT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL., Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-611
CONTRAT DE POLE DE SERVICES — REVOYURE
RAPPORTEUR - Jessie ORVAIN
La commune d'Isigny-le-Buat a signé le 4 avril 2022 le Contrat de Pôle de Services avec le
Département de la Manche, permettant aux communes de conforter leur rôle de centralité et
d'attractivité.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527611-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 À la fin de la deuxième année de contrat, il peut être procédé, sur demande de la commune,
à un point d'étape sur les opérations restant à engager afin d'ajuster le programme d'actions
dans le cadre de la stratégie communale de développement global. À cette étape, il est
possible de revoir les plans de financement des projets inscrits : révision du montant de travaux
pris en compte, évolution du taux d'intervention, intégration de nouveaux projets dans la limite
de l'enveloppe financière prévue.
Suite à l'évolution de ses projets, dans le cadre de la clause de revoyure à mi-parcours, la
commune souhaite :
- Sortir du Contrat de Pôle de Services le projet d'aménagement de la place de la mairie
qui ne pourra être dans les échéances du contrat ;
-__ Revoir le budget prévisionnel du projet de création de trois logements au-dessus de la pharmacie en cohérence avec l'augmentation du coût des travaux ;
- Solliciter l'accompagnement du Département de la Manche pour le projet
d'aménagement du parc de centre bourg
En effet, la commune envisage de créer un espace public intergénérationnel et inclusif
combinant à la fois la mise en place de nouveaux usages et lieux de vie conviviaux tout en
valorisant le paysage du quotidien.
Ce projet consiste à aménager un parc de centre-bourg autour d’un axe reliant les futurs
logements en location au-dessus de la pharmacie, la MARPA, le jardin de la Chapelle jusqu’au
sentier du Puits Féron.
Les objectifs de cet aménagement sont multiples : Améliorer le cadre de vie des habitants
(riverains, résidents de la MARPA et toute personne qui chemine par cet espace à la croisée
des équipements publics communaux), favoriser le vivre ensemble et le lien intergénérationnel
et proposer des équipements accessibles à toutes les personnes, quel que soit leur singularité,
âge, sexe, handicap, pathologie, difficulté socioéconomique.….
L'opération consiste à effectuer au préalable les études de projets (réflexion globale
d'aménagement paysager et de loisirs dans un soucis d'accessibilité et d'ergonomie) suivies
des travaux d'aménagement.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2021-04-06-164 en date du mardi 6 avril 2021 autorisant Madame le Maire
à déposer un dossier de candidature auprès du Conseil Départemental de la Manche :
VU la délibération n° 2022-01-31-234 approuvant le contrat de pôle de services avec le
département de la Manche :
CONSIDERANT la possibilité d'engager une procédure de revoyure du contrat de pôle de
services pour les contrats arrivés à mi-parcours ;
CONSIDERANT que le projet relatif à l'aménagement de la place de la mairie ne sera pas
réalisé pendant la durée du contrat ;
CONSIDERANT que la commune souhaite inscrire au contrat de Pôle de Service le projet
d'aménagement d’un espace public intergénérationnel et inclusif combinant à la fois la mise
en place de nouveaux usages et lieux de vie conviviaux
CONSIDERANT que le coût du projet de création de trois logements au-dessus de la
pharmacie a été revu à la hausse :
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527611-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 CONSIDERANT l'avis favorable de la commission aménagement du territoire sur le projet
d'aménagement du parc de centre bourg en date du 14 mai 2025 et de la commission finances
sur le plan de financement en date du 21 mai 2028 ;
Suite à l'exposé de Jessie ORVAIN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527611-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - _ APPROUVE la demande de revoyure du contrat de pôle de services tel que suit :
Montant Montant
prévisionne Taux d'aide CD
lou final de Ce NTa Lee 14 101 T0 To CE | 15
l'opération [al ou
HT A hs prévisionnel
ECS Montan Année de GA
LE TTÉEUTee E
vote CP
(Bo IE Tai to)s par
volet
Volet n° 1 : ATTRACTIVITÉ (50% minimum de l'enveloppe soit 366 700 €)
Réalisation
14 d'une étude de |CP 18/11/2022 | 24 950 € 24 950€ |50% 12 475€ revitalisation
Réaménageme
nt de la place de
la mairie
1.2 Projet reporté
Définition et
phase 1 du
projet
114 225 € 366 700
€
Création de 3 Montant logements au- : plafonné au 1.3 doc ue del 2025 500 000 € 400 000 € | 40% reliquat de
pharmacie l'enveloppe « attractivité
»
Création d'un
Avenan | SPACE public
t14 partagé aux 2025 600 000 € 600 000 € | 40% 240 000 € ‘ abords de la
future MARPA.
Volet n°2 : CENTRALITÉ (40% maximum de l'enveloppe soit 293 360 €)
Construction 241 834€ d'un centre 0 2.1 municipal de 908 900 € 877 000€ |40% Montant
santé plafonné 293 360 €
Construction de
deux terrains de | 18/11/2022 257 631 € 257 631€ |20% 51 526€ tennis extérieurs
Volet n°3 : COHÉSION SOCIALE (10% minimum de l'enveloppe soit 73 340 €)
Réalisation
d'une analyse 13 650 € 13 650 € à 6 825€ 3.1 deS Besoins 28/06/2024 TTC TTC 50% 6 825€ €
sociaux
Total Total
investissemen | 2 305 131 € subvention _ 2BS t CD50
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527611-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 CHARGE Madame le Maire où son représentant de signer tous les actes afférents au contrat de pôles de services :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527611-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527611-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 SEISIGNY
LLERUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-612
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE LA MAZURE A COMPTER DU 1er JANVIER 2026
RAPPORTEUR – Coralie ANGOT
Dans le cadre de la reprise de gestion par la commune d’Isigny-le-Buat de la salle polyvalente de la Mazure, des gîtes individuels et de l’aire naturelle de camping, il est nécessaire de modifier une grille tarifaire pour la mise en location de la salle. Cette proposition s’appuie sur
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527612-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 l’avis rendu par la commission commerce local et attractivité du territoire en date du 5 février 2025 et la commission finances du 21 mai 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la commune d’Isigny-le-Buat a repris la gestion de la salle polyvalente de la Mazure, des gîtes individuels et de l’aire naturelle de camping ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la grille tarifaire pour la mise en location de la salle de la Mazure en cohérence avec les tarifs déjà appliqué pour les autres salles de la commune ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission commerce local et attractivité du territoire en date du 5 février 2025 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission finances et urbanisme en date du 21 mai 2025 ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A la majorité des voix exprimées ; deux abstentions ;
- VOTE les tarifs de location de la salle de la Mazure à compter du 1er janvier 2026, tel que suit :
Commune Hors commune ARRHES CAUTION
La Mazure
Salle 350 € 700 € 100 € 500 €
- PRECISE que la salle de la Mazure est exclue du régime de gratuité et de tarifs réduits prévu par délibération n° 2023-11-13-424 fixant le tarif des salles à partir du 1er avril 2024 ;
- PRÉCISE que la salle est ouverte à la location entre le 16/03 et le 31/10 ;
- PRÉCISE que la salle n’est pas ouverte à la location en semaine ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527612-DE Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527612-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE [SI G NY Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT | LES Ë ae
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRES à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDE
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-613
TARIFS DE LOCATION DES GÎTES DE LA MAZURE
RAPPORTEUR -— Coralie ANGOT
Dans le cadre de la reprise de gestion par la commune d'Isigny-le-Buat de la salle polyvalente de la Mazure, des gîtes individuels et de l'aire naturelle de camping, il est nécessaire d'instaurer les tarifs de location des gîtes mis à dispositions de l'association La Mazure.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527613-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 CONSIDÉRANT que la commune d’Isigny-le-Buat a repris la gestion de la salle polyvalente de la Mazure, des gîtes individuels et de l'aire naturelle de camping ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'instaurer un montant de loyer pour la mise en location des gîtes de la Mazure en cohérence avec les tarifs déjà appliqués par l'agglomération Mont Saint Michel Normandie pour l’année en cours ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission finances et urbanisme en date du 21 mai
2025 :
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix exprimées ;
- VOTE les tarifs de location des gîtes mis à dispositions de l'association La Mazure dans le cadre de ses activités saisonnières durant les mois d'avril, mai et juin, comme suit :
Loyer mensuel | Charges mensuelles
dNEAUe Gîtes — année
2025 100 € /
Gîtes à partir du
1er janvier 2026 PE ae
- PRECISE que tous mois entamés sont dus dans leur totalité.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527613-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE | S | G NY Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT LES U PACE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRES, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÉS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-614
TARIFS DE LOCATION DE L'EMPLACEMENT DE CHALET DE LA MAZURE
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
Dans le cadre de la reprise de gestion par la commune d'Isigny-le-Buat de la salle polyvalente de la Mazure, des gîtes individuels, du chalet et de l’aire naturelle de camping, il est nécessaire d'instaurer une grille tarifaire pour la mise en location des gîtes mis à dispositions du personnel de l'association en période estivale. Cette proposition s'appuie sur l'avis rendu par la
commission finances du 21 mai 2028.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527614-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Isigny-le-Buat a repris la gestion de la salle polyvalente de la Mazure, des gîtes individuels et de l'aire naturelle de camping ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'instaurer un montant de loyer pour la mise en location des chalets situés sur le site de la Mazure en cohérence avec les tarifs déjà appliqués par l'agglomération Mont Saint Michel Normandie pour l’année en cours ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission finances et urbanisme en date du 21 mai
2025:
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- VOTE le tarif annuel de l'emplacement chalet à 1 440 € à compter du 1°’ janvier 2025
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527614-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2028, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRES, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÉS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-615
REMISE DES FONDS ENCAISSES PAR L'ASSOCIATION LA MAZURE- SALLE DE LA MAZURE
RAPPORTEUR -— Coralie ANGOT
Par délibération n° 2022-01-31-238 en date du 31 janvier 2022, la commune d'isigny-le-Buat a délégué à l'Office du Tourisme Mont-Saint-Michel Normandie la gestion et l'exploitation d’une salle polyvalente multi-activité et d’un terrain aménagé pour le camping situés sur le site de la base de loisirs de La Mazure.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527615-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 La convention définissant les objectifs et les modalités de délégation de gestion de la salle prévoit que l'intégralité des recettes d'exploitation résultant des activités de location des emplacements du camping et la salle polyvalente est « acquise à l'Office du Tourisme ».
Par délibération en date du 14 mars 2024, l'Office du Tourisme Mont-Saint-Michel Normandie a délégué la gestion de la salle à l'Association La Mazure, et ceux jusqu'à ce que la commune en reprenne gestion directe.
Si la convention entre la commune et l'Office du Tourisme Mont-Saint-Michel Normandie a pris prend fin au 31 décembre 2024, la commune n'a repris la gestion directe de la salle qu’au 16 mai 2025, date de l'arrêté instituant une régie de recette pour la salle et les gites de La Mazure. Durant cette période de transition, l'Association La Mazure a assuré la location de la salle et l'encaissement des produits de location.
Suite à la reprise de la gestion de la salle par la commune, il convient de régulariser la situation en demandant une remise des fonds encaissés par l'association La Mazure entre le 01° janvier 2025 et le 15 mai 2028 pour les réservations et locations de l’année 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la gestion transitoire de la salle par l'association La Mazure qui a assuré la location de la salle et l'encaissement des produits de location entre le 01°" janvier et la 15 mai 2025 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de régulariser la situation en demandant une remise des fonds encaissés par l'association pour les réservations et locations l’année 2025:
CONSIDÉRANT la remise des comptes effectuée par l'association La Mazure ;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- PREND ACTE de la gestion transitoire de la salle par l'association La Mazure qui a assuré la location de la salle et l'encaissement des produits de location entre le 01°" janvier et le 15 mai 2025 ;
- _ CONSTATE la reprise de la gestion directe de la salle par la commune au 16 mai 2025, date de l'arrêté instituant une régie de recette pour la salle et les gites de La Mazure ;
- DEMANDE la remise des fonds encaissés par l'association La Mazure pour les réservations et locations effectuées sur l’ensemble de l’année 2025, montant arrêté à 3 858 € conformément à la remise des comptes effectuée par l'association ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527615-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à procéder à l'encaissement des fonds et à signer tous documents afférents à cette opération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527615-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527615-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'’ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 20285, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRES, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRES à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDE
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-616
CONVENTION BOVIDUC
RAPPORTEUR -— Frédéric LAHEURTE
Le GAEC des Gondinières a sollicité la commune d'Isigny-le-Buat pour la mise en place d'un
Boviduc passant sous la VC n°260.
Une convention entre la commune d'Isigny-le-Buat et le GAEC des Gondinières précise les engagements des parties, notamment en ce qui concerne la définition du projet, les modalités Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527616-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 techniques d'exécution, la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre, les responsabilités financières, et l'entretien ultérieur.
La convention prévoit notamment que la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre de l'opération la gestion financière et l'entretien seront assurées par le GAEC des Gondinières.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDÉRANT le projet de convention annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission aménagement du territoire en date du 14 mai 2025 :
Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- _ APPROUVE les termes de la convention relative à la construction d’un boviduc sous
la voie communale VC n°260, au lieu-dit « route de la Salette », annexée à la
présente délibération ;
- DIT QUE les travaux n'ont pas d'incidence financière pour la commune ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527616-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE IS Ï G NY Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT L_=LER JA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-618
CONVENTION POUR L'ACCUEIL D’ETUDIANTS EN MEDECINE
RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER
Afin de contribuer à l'attractivité médicale du territoire et de soutenir la formation des futurs professionnels de santé, la commune souhaite s'inscrire dans une démarche d'accueil d'étudiants en médecine générale.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527618-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 A l'heure actuelle, deux médecins exerçant au centre municipal de santé sont agrées maîtres de stage des universités.
Il est proposé d'établir des conventions avec l’université et le centre hospitalier universitaire afin d'accueillir des étudiants en médecine de 1er, 2e et 3e cycles, de la première année d'études jusqu'à l’internat.
Cette initiative permettra de faire découvrir le territoire aux étudiants, de valoriser l'exercice médical en zone rurale et, à terme, de favoriser l'installation de jeunes praticiens.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le Centre Municipal de Santé de participer à la formation des futurs professionnels de santé, en accueillant des étudiants en médecine (1er, 2e et 3e cycles) dans le cadre de stages conventionnés ;
CONSIDERANT que ces conventions permettront de renforcer l'offre de soins locale et de favoriser une meilleure connaissance du territoire par de futurs médecins ;
CONSIDERANT l'avis favorable émis par la commission "Cadre de vie et affaires sociales" en date du 12 mai 2025;
Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- __APPROUVE l'établissement de conventions de stage pour l'accueil d'étudiants en médecine générale de 1er, 2e et 3e cycles, au Centre Municipal de Santé, annexées à la présente délibération ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527618-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE ISI G NY Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT PELLE CEST
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPREÉS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRES à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDE
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-619
CIMETIERES : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
RAPPORTEUR - Christian CHESNEL
Dans le cadre des récents travaux réalisés dans les cimetières communaux, incluant l'ajout de columbariums et l'installation de cavurnes, il est proposé de modifier le règlement intérieur des cimetières afin d'intégrer ces nouvelles prestations et d'encadrer leur utilisation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527619-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 VU la délibération n°2023-11-13-428 Conseil Municipal en date du 12 novembre 2023 portant sur la modification du règlement des cimetières de la commune d'Isigny-le-Buat ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission Conseil Municipal en date du 12 novembre 2023 en date du 12 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le règlement intérieur pour encadrer les nouvelles prestations proposées dans les cimetières, notamment :
o Dès lors qu'un emplacement a été retenu et réglé, celui-ci doit être entretenu,
sinon, la concession sera reprise par la commune sans contrepartie financière :
Suite à l'exposé de Christian CHESNEL,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- APPROUVE les termes du règlement intérieur des cimetières annexés à la présente délibération ;
- PRECISE que ce règlement est joint à tout acte de vente ;
- _ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ce dernier ;
- DIT QUE cette modification entrera en vigueur à compter du 15 juin 2025.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jessie OF AR Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527619-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 SEISIGNY
LLERUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-620
CIMETIERES : MISE A JOUR DES TARIFS
RAPPORTEUR – Christian CHESNEL
Dans le cadre des récents travaux réalisés dans les cimetières communaux, incluant l’ajout de columbariums et l’installation de cavurnes, il est nécessaire de mettre à jour la grille tarifaire afin d’intégrer ces nouvelles prestations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20250527-DEL20250527620-DE Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 VU la délibération n°2023-11-13-423 du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2023 relative aux tarifs des cimetières communaux à compter du 1er janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Vie Quotidienne et Communication en date du 12 février 2025 ;
CONSIDÉRANT l’avis rendu lors de la réunion avec les maires délégués en date du 14 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter les tarifs des cimetières pour prendre en compte les nouvelles installations et prestations ;
Suite à l’exposé de Christian CHESNEL,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- FIXE les nouveaux tarifs des cimetières de la commune à compter du 15 juin 2025, tels que suit :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette nouvelle grille tarifaire.
- DIT QUE ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 15 juin 2025.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
TARIFS
Emplacement trentenaire adulte
(terrassement, caveau, pierre tombale à la charge de la famille) 200,00 €
Emplacement trentenaire enfant
(terrassement, caveau, pierre tombale à la charge de la famille) 50,00 €
Columbarium (30 ans)
(gravure et pose de la plaque à la charge de la famille) 1 100,00 €
Cavurne (30 ans)
(pierre tombale à la charge de la famille) 500,00 €
Emplacement cavurne pleine terre 250,00 €
Jardin du souvenir
(plaque, gravure et pose à la charge de la famille) gratuit
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527620-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 ISIGNY
LAEDUAI
Accusé de réception en préfecture
050-215002562-20250527-DEL20250527621-DE
Date de télétransm ssion: 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-621
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR – Jessie ORVAIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527621-DE
Date de teletransmussion : 02/06/2025
Date de reception préfecture : 02/06/2025
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades y afférents, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 15 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT les départs à la retraite de trois agents occupant des postes d’adjoints techniques territoriaux ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, de supprimer plusieurs postes techniques existants afin de redéfinir les besoins du service avec des volumes horaires adaptés ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’ouvrir trois nouveaux postes d’adjoint technique territorial pour assurer la continuité et la réorganisation des missions techniques ;
CONSIDÉRANT le départ à la retraite prévu en fin d’année d’un agent travaillant au service administratif de la commune d’Isigny-le-Buat ;
CONSIDÉRANT la nécessité de le remplacer ;
Suite à l’exposé de Jessie ORVAIN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées ;
- DÉCIDE de supprimer les postes suivants :
Filière Grade Temps de travail Date d’effet Technique Adjoint technique territorial 33h30 07/07/2025 Technique Adjoint technique territorial 13h50 07/07/2025 Technique Adjoint technique territorial 21h15 07/07/2025
- DÉCIDE d’ouvrir les postes suivants :
Filière Grade Temps de travail Date d’effet Technique Adjoint technique territorial 31h31 29/08/2025 Technique Adjoint technique territorial 22h19 29/08/2025 Technique Adjoint technique territorial 6h02 29/08/2025 Administrative Adjoint administratif territorial Temps complet 01/08/2025 Administrative Adjoint administratif principal
1ère classe
Temps complet 01/08/2025
- PRECISE qu’à l’issue du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé sans formalités supplémentaires ;
- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ; sception en préfecture
-20250527-DEL20250527621-DE
teletransmussion : 02/06/2025
réception préfecture : 02/08/2025 000»
Grade Délib création poste ETP
Rédacteur 28/05/2018 TC 1,00
Technicien 13/12/1993 TC 1,00
CDD Rédacteur 03/05/2010 TC 1,00
Adjoint administratif territorial ppal 2° cl 01/02/2025 TC 1,00
Adjoint administratif territorial ppal 2° cl 24/10/2011 TC 1,00
CDI Attaché Territorial 01/01/2021 TC 1,00
Adjoint administratif territorial 04/03/2019 TC 1,00
CDI Attaché Territorial 30/06/2020 TC 1,00
Attaché 18/12/2023 TC 1,00
Adjoint administratif territorial 09/04/2018 TC 1,00
Adjoint technique territorial 01/07/2002 TC 1,00
Adjoint administratif territorial 01/05/2023 TC 1,00
Adjoint administratif territorial 27/05/2025 TC 1,00
Adjoint administratif territorial ppal 1e cl 01/05/2023 TC 1,00
Adjoint technique territorial ppal 2° cl 02/02/1999 TC 1,00
Adjoint technique territorial ppal 2° cl 03/02/2003 TC 1,00
Adjoint technique territorial 08/07/2019 TC 1,00
Adjoint technique territorial 01/07/2024 TC 1,00
Adjoint technique territorial 11/09/2006 TC 1,00
Adjoint technique territorial ppal 2° cl 29/05/2012 TC 1,00
Adjoint technique territorial ppal 2° cl 26/03/2012 TC 1,00
Adjoint technique territorial 31/08/2015 TC 1,00
Adjoint technique territorial ppal 2° cl 29/05/2012 TC 1,00
Adjoint technique territorial 28/02/2011 TC 1,00
Adjoint technique territorial ppal 2° cl 08/07/2019 TC 1,00
Adjoint technique territorial 01/07/2024 TC 1,00
Adjoint technique territorial ppal 2° cl 12/07/1993 TC 1,00
Adjoint technique territorial 08/07/2019 TC 1,00
Adjoint technique territorial 18/03/2024 TC 1,00
Agent territorial spéc. ppal 2cl écoles mat. 03/06/2013 TC 1,00
Adjoint technique territorial ppal 2e classe 11/10/2022 TC 1,00
Adjoint technique territorial 31/01/2022 TC 1,00
Adjoint technique territorial 30/05/2022 TNC 0,65
Adjoint Animation principal 2ème classe 12/11/2024 TC 1,00
Adjoint technique territorial 2eme classe 11/10/2022 TNC 0,90
Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC 0,76
Adjoint technique territorial 27/05/2025 TNC 0,91
Adjoint technique territorial 27/05/2025 TNC 0,64
Adjoint technique territorial 27/05/2025 TNC 0,17
Adjoint technique territorial 21/03/1988 TNC 0,09 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en pré fecture
050-215002562-20250527-DEL20250527621-DE
Date de télétransmussion : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
Adjoint technique territorial 26/03/2012 TNC 0,84
Adjoint technique territorial 07/09/2020 TNC 0,64
Adjoint technique territorial 04/02/2013 TNC 0,84
Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC 0,64
Adjoint technique territorial 11/03/2013 TNC 0,39
Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC 0,86
CDD Catégorie A 30/06/2020 TC 1,00
CDD Catégorie A 31/01/2022 TC 1,00
CDD Catégorie A 01/02/2025 TC 1,00
Adjoint administratif territorial 30/05/2022 TC 1,00
CDD Adjoint administratif territorial 30/06/2020 TC 1,00
Catégorie A 10/07/2023 TNC 0,67
Adjoint technique territorial 01/02/2015 TNC 0,57
Adjoint technique territorial 01/01/2002 TNC 0,84
- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget. REPUBLIQUE FRANÇAISE ISI G NY Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT | LES UAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Mardi 27 MAI à 19 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 21/05/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile DE MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain
BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Jean-Paul VAUPRÈS, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Jean-Paul VAUPRÈS à Coralie ANGOT
Sylvie CROCHET à Cécile de MONTGOLFIER
Emmanuel PIEL à Anne-Marie HARDÉ
Delphine FAUCONNIER à Stéphanie GIRET
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain FAUCHON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-05-27-617
RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - MONTANT AFFECTE AUX TRAVAUX 2025
RAPPORTEUR -— Frédéric LAHEURTE
Dans le cadre de la rénovation du réseau d'éclairage public sur plusieurs secteurs de la commune, le Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche (SDEM50) propose d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de l'opération.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527617-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 60 000 € HT, pour une participation communale estimée à 35 000 €, conformément au barème en vigueur du SDEM50.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité, l'efficacité énergétique et la modernisation des installations d'éclairage public ;
Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- APPROUVE la réalisation de l'opération de rénovation du réseau d'éclairage public sur les secteurs concernés ;
- DEMANDE au SDEM650 que les travaux soient achevés pour le : 30/10/2025 :
- ACCEPTE une participation de la commune d’un montant de 35 000 €:
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget :
- _S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet ;
- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jessie ORVAIN. Alain FAUCHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20250527-DEL20250527617-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025