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Arrêté - AM 2023 52 Delegation de fonction et de signatur
Arrêté - AM 2026 57 Delegation de fonction et de signature a Madame Maro GASSAMA Quatrieme adjointe au Maire pour 2026 2032
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 57 Delegation de fonction et de signature a Madame Maro GASSAMA Quatrieme adjointe au Maire pour 2026 2032)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
BONNEUIL
sur-Marne
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
ville
de
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘DB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
rer
L'audaet
de
la
dignigs
N°AM-2026-57
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
MARO
GASSAMA,
QUATRIEME
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnant
la
possibilité
au
maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints ;
VU
l'article
L.2122-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant,
conformément
au
premier
alinéa
de
l’article
16
du
Code
de
procédure
pénale,
que
le
maire
et
les
adjoints
ont
la
qualité
d’officier
de
police
judiciaire
;
VU
l'article
L.2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
que
le maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ARRÊTE
Article
1°
: Madame
Maro
GASSAMA,
élue
en
qualité
de
Quatrième
adjointe
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
a
délégation
pour
suivre,
au
nom
du
Maire
et
sous
son
autorité,
les
questions
intéressant
:
-
la
cohésion
sociale
;
-
le
CCAS
;
-
l’action
sociale
;
-
le
suivi
du
projet
de
tiers-lieu
solidaire.
À
ce
titre,
Madame
Maro
GASSAMA
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
ci-dessus
et
notamment
le
développement
et
le
pilotage
des
politiques
sociales
municipales
; le
suivi
des
relations
institutionnelles
avec
les
différentes
institutions
œuvrant
dans
le
champ
de
l’action
sociale
; la
présidence
des
instances
d'examen
et
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives
instaurées
par
le
Conseil
Municipal ;
Article
2
: Madame
Maro
GASSAMA
reçoit
également
délégation
pour
représenter
la Ville
et
délégation
de
signature
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale :
-
pour
l'information
et
la
notification
aux
demandeurs
des
décisions
relatives
à
l'attribution
d'aide
sociale
facultative ;
-
pour
les
diverses
correspondances
avec
les
demandeurs
et
les
différents
partenaires
institutionnels
dans
le
cadre
des
domaines
de
compétences
et
missions
visés
à
l’article
1°
du
présent
arrêté. Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ;
- et
à
Madame
Maro
GASSAMA,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
avril
2026.
(4
L
Us
PRIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
;
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
Z2{
AVR.
2026
#
Et
de
sa
publication
le 10
AVR.
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La Dire
rice
Générale
des
Services
SSNâthalié
BOURGEOIS