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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation julien tine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 09/07/2025 Publié le
D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250709-25DM0907COM1-AU
Décision municipale
N° : 2025-COM-1
Objet : acte d'engagement d’un intervenant occasionnel
Le Maire de Ploufragan
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 ;
Vu le budget communal ;
DECIDE :
Article 1: de signer un acte d'engagement d'un intervenant occasionnel relatif à la prestation suivante réalisée dans le cadre de Ploufragan estivale 2025 :
- Julien Tiné musicien, pour l'animation de la « sieste musicale », le 11 juillet 2025 (cachet de 221,23€).
Article 2: La responsable du service communication et la responsable du service financier sont chargées de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations municipales de la Ville de Pioufragan. Elle pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Préfet des Côtes d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au Conseil Municipel lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 9 juillet 2025,
Le Maire,
Par délégation du Conseil Municipai,
7e Kem) MouLIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 09/07/2025