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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240801-DEC2024-105-AU Date de télétransmission : 02/08/2024 Date de réception préfecture : 02/08/2024 CARRIÈRES Direction de l'Education et de l'Administration Générale Service état civil/élections DÉCISION DU MAIRE n° DEC2024-105 _ LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 : VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ; VU la délibération du Conseil Municipal du 03 juin 2014 FOReSrTant la revalorisation des tarifs des concessions funéraires ; CONSIDÉRANT la demande en date du 21 mai 2024 de Monsieur LR WE tendant à obtenir une concession pour une durée de 30 ans dans le cimetière communal du « Clos des Bruyères » ; Article 1 : DÉCIDE d'accorder dans le cimetière du « Clos des Bruyères », au nom du demandeur ci-dessus, une concession pour une durée de 30 ans et moyennant la somme de 435 euros. La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait à Carrières-sous-Poissy, le 1° août 2024 0 5 AOÛT 2024 PUDIIES [B sssiccememememenavans VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2024-105/P age 1/1