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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception en préfecture078-217801232-20241015-DCM2024-68-DE Date de télétransmission : 18/10/2024Date de réception préfecture : 18/10/2024 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye 4] CARRIÈRES SOUS- FOISSY SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÎT. Délibération n°DCM2024-68 : Création d'emplois dans le cadre du label de la Cité éducative Date de convocation : 9/10/2024 Date d'affichage : 9/10/2024 Membres en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 33 Votes Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Présents : M. le Maire M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, Mme MERY, Mme N'JOK-' BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET, Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR Absents excusés : M. BARBADE, représenté par Mme LONJON ROZIERE, Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme OUAKKA, Mme EL KHAMLICHI, représentée par Mme BASSET, Mme GRENIER, représentée par Mme MERY, M. LANYI, représenté par M. CORBIER, M. MEDJADJI, représenté par M. BERTAUX, Mme MEGUELLATI, représentée par le Maire, Mme OLIVIER, représentée par M. LOPEZ, M. OUALI, représenté par M. DELRIEU Absents : Néant Secrétaire de séance : Mme OUAKKA Certifié exécutoire compte tenu de la réception en préfecture le: 18 othbe Lo 2u et de la publication le :.48 gctole Lo zu Le Maire Page 1 sur 2 Délibération n°DCM2024-68 : Création d'emplois dans le cadre du label de la Cité éducative Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 ; Vu l'avis favorable de la Commission mixte « Finances » et « Urbanisme, travaux, économie locale » en date du 1i octobre 2024 : Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy a été retenue par les services de l'Etat pour devenir une Cité éducative ; Considérant que les « Cités éducatives » visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Considérant qu'à travers les « Cités éducatives », l'Etat veut ainsi fédérer tous les acteurs de l'éducation scolaire et périscolaire, dans les territoires qui en ont le plus besoin et où seront concentrés les moyens publics. Considérant que l'ambition n'est pas d'être un dispositif de plus, mais de mieux coordonner les dispositifs existants et d'innover pour aller plus loin. Considérant que le pilotage de ce dispositif est assuré par différentes instances : - le Comité de pilotage, - la Troîka, - un chef de projet opérationnel - un référent Lycée Considérant que pour répondre aux exigences du label, l'Etat demande à la Ville de créer les postes de chargé de projets opérationnels et de référent lycée, qui seront subventionnés à hauteur de 50 %. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ; Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 18 septembre 2024 ; Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité ; DÉCIDE de créer les emplois de Chargé de projets opérationnel et celui de Référent Lycée relevant de la filière administrative ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Extrait conforme au registre des délibérations, Carrières-sous-Poissy, le 15 octobre 2024, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE Page 2 sur 2