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Déliberation - 3220358422 239 21 subv exceptionnelle de fonctionnement les chasseurs
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 3220358422 239 21 subv exceptionnelle de fonctionnement les chasseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
13
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
19
mars
2024
DATE
D’AFFICHAGE
2 9 MARS 2024
Codification
: 7.5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
à &
MANS
202
et publication
du
2 & MARS 2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240325-2024-021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
25
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE
(arrivée
à
21h00),
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Lucie
ROCH Absents
avec
pouvoir :
André
ALEX
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Jacky
BRAT
Absent
sans
pouvoir :
Patrick
PORNET
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Bernard
PLACE
OBJET
:
2024-021
:
Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
Passociation
Le
groupement
des
chasseurs
du
Haut
de
Perreux
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
500
euros
à
l’association
Le
groupement
des
chasseurs
de
Perreux
pour
l’acquisition
de
miradors.
Page
1
sur
2 Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
500
euros
à
l’association
Le
groupement
des
chasseurs
du
Haut
de
Perreux.
- D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
65888
du
chapitre
65
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 28
mars
2024
|
\
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
\
] Jean-Yves
BOIRE
Bernard
PLACE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240325-2024-021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
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sur
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