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Déliberation - DE2026009 LANCEMENT APPEL D Offres Espace Sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026009 LANCEMENT APPEL D Offres Espace Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 9
Publié le S L C
ID : 016-200054187-20260216-DE2026009-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du lundi 16 féwier 2026
NOMBRE DE MEMBRES
oeice Présents Votants
19 14 16
Date de la convocation :
09/02/2026
Pour Contre Abstention
9 0 7
Résultat du vote : adoptée
Délibération N° DE2026009
Le seize févier deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, TEXER Isabelle,
COUSSEAU Heré, MOUNIER Marlène, BEULZ Loic,
MARTY Didier, DÉNOUE Joël
Représentés : MEIGNEIN Christine représentée par
DÉCELLE Guy, NEBOUT Franck représenté par
MARTY Didier
Absents_ et _Excusés : CATINOT Isabelle, CADORET
Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : LANCEMENT APPEL D'OFFRES POUR L'ESPACE SANTE
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un Espace Santé (Permis de Construire n° PC 0161752025W00) destiné à laccueil de professionnels des domaines médicaux ou
paramédicaux.
Il propose de lancer une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique pour les travaux de
construction de ce bâtiment.
Le cahier des charges sera établi par le maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L2123-1 et R2123-4 à R. 2123 -6 du Code de la Commande Publique,
DE2026009 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publiéle {] 3 MARS 2006 S ‘LO “
ID : 016-200054187-20260216-DE2026009-DE
Décide à là majorité de ses membres présents ou représentés :
1. D’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises pour le marché relatif à la
construction de l'Espace Santé en précisant que ce lancement n'aura lieu qu'après
l'engagement ferme de professionnels médicaux ou paramédicaux.
2. D’autoriser Monsieur le Maïre à signer tous les documents afférents à la présente
décision.
Isabelle TEXIER quitte la séance après cette délibération, à 21h00.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOIBELET AVRIL Elsa DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
_Pabdek— La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif 6 POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l’acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026009