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Déliberation - DE2026006 APPEL D Offres Lotissement Espace Defrance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026006 APPEL D Offres Lotissement Espace Defrance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 ?
Publié le S LO
ID : 016-200054187-20260216-DE2026006-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du lundi 16 février 2026
NOMBRE DE MEMBRES
. Présents Votants
19 14 16
Date de la convocation :
09/02/2026
Pour Contre | Abstention
16 0 0
Résultat du vote : adoptée
Délibération N° DE2026006
Le seize février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, TEXER Isabelle,
COUSSEAU Heré, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc,
MARTY Didier, DÉNOUE Joël
Représentés : MEIGNEIN Christine représentée par
DECELLE Guy, NEBOUT Franck représenté par
MARTY Didier
Absents et Excusés : CATINOT Isabelle, CADORET
Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : APPEL D'OFFRES POUR LE LOTISSEMENT DE L'ESPACE DEFRANCE |
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement du lotissement de l'Espace DEFRANCE
avec une partie des lots destinée à l’usage d’habitation et d’autres lots destinés à un usage
professionnel.
Il propose de lancer une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée en
application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique pour ls travaux
d’aménagement de ce lotissement
Le cahier des charges est en cours d’élaboration par le maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal
Entendu l’exposé de Monsieur le Maïre,
Vu les articles L2123-1 et R.2123-4 à R. 2123 -6 du Code de là Commande Publique,
DE2026006 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 2
Publié le { 3 MARS 2026 S LG ‘
ID : 016-200054187-20260216-DE2026006-DE
Décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
1. D’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises pour k marché relatif à l'aménagement du lotissement de l'Espace DEFRANCE.
2. D’autoriser Monsieur le Maïre à signer tous les documents afférents à la présente
décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOIBELET AVRIL Elsa DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026006