Arrêté - AM 2026 057

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Arrêté - AM 2026 057 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 057)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/057 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 18 BOULEVARD ABEL CORNATON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON :

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l’entreprise ;

VU la demande formulée le jeudi 19 mars 2026 par le demandeur l'entreprise STPS, ZI SUD -CS17171-— 77272 VILLEPARISIS CEDEX, représentée par Monsieur Antoine CHAMPAGNAT- 01.64.67 59 83 pour le bénéficiaire l'entreprise ENEDIS, représentée par Madame Tiphaine WATELLE -— 06.65.44.87.70 — 12 rue du Centre — 93160 NOISY LE GRAND, concernant des travaux de réparation d’un raccordement électrique au 18 boulevard Abel

CORNATON - 91290 ARPAJON :

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation piétonne et le stationnement pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du lundi 11 mai 2026 au lundi 18 mai 2026 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon

ARRETE

Article 1 : Du lundi 11 mai 2026 au lundi 18 mai 2026, la circulation sera interdite sur le trottoir le temps de

l'intervention au 18 boulevard CORNATON à Arpajon.

Le stationnement sera interdit sur 3 places de stationnement et autorisé au droit du chantier, au 29/33 boulevard CORNATON à Arpajon.

Article 2 : Une déviation piétonne sera mise en place par le demandeur de l'autorisation en aval et en amont du chantier.

Article 3: A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 4 : La reprise du chantier sera conforme aux préconisations transmises lors de la réunion de chantier et dans le CR de Cœur d'Essonne Agglomération du 24/03/2025.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

= Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur Antoine CHAMPAGNAT, entreprise STPS, demandeur de l'autorisation, - Madame Tiphaine WATELLE, entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon le

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Isabelle PERDEREAU

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr

10 avril 2026