Arrêté - AM 2025 057

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Arrêté - AM 2025 057 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 057)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, A 5 A] O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/057

de ve

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAÏSEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 :

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU la demande formulée le mardi 14 janvier 2025 par le demandeur, l’entreprise S.N.E.P. représentée par Monsieur Romain ADJAMIDIS-VINOT — 06.88.18.99.13 — 71 avenue André MAGINOT 94407 VITRY SUR SEINE pour le bénéficiaire, l’entreprise ENEDIS représentée par Monsieur Flavien AVIGNON — 07.88.96.95.69 - 4 avenue du PACIFIC — 91940 LES ULIS concernant des travaux d’élagage pour dégagement de réseau BT sur diverses rues de la ville d’ ARPAJON :

CONSIDERANT la nécessité d'occuper le domaine public pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que des travaux doit avoir lieu du lundi 17 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 17 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025, des travaux d'élagage pour dégagement du réseau électrique basse tension auront lieu sur diverses rues de la ville. Selon la nécessité du chantier et pour permettre la mise en place d’une nacelle et de tout le matériel nécessaire à l’'élagage, la circulation pourra être alternée par chaussée avec présence hommes-trafic obligatoirement et le stationnement pourra être neutralisé pour la sécurisation du chantier et des usagers de la route.

Article 2 : Une déviation piétonne en aval et amont du chantier devra être mis en place à chaque neutralisation des passages piétons par le demandeur de l'autorisation.

Article 3 : Un balisage du chantier en amont et en aval sera systématiquement et pour chaque intervention mis en place par le demandeur de l'autorisation.

Article 4 : A l’approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public Elle sera également responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.frArticle 5 : Le présent arrêté sera affiché sur chaque site d’intervention 48 heures avant le début de chaque

intervention par le demandeur de l'autorisation.

Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,

- _ Monsieur Romain ADJAMIDIS-VINOT, pour l'entreprise S.N.E.P., demandeur de l'autorisation. - Monsieur Flavien AVIGNON, pour l’entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 12 MARS 2035

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tibunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr