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Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Déliberation - 18 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
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MAIRIE d’EPEGARD
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2019
Présents : MM Demare, Payan, Enault, Bessin, Mmes Groud, Lejeune, M Lamy, Mmes Durand, Cottin, M. Regnier
Excusés : MM Allais (pouvoir M. Regnier), Maupas (pouvoir Mme Lejeune)
Création d’un poste d’agent recenseur
Le maire rappelle à l’assemblée que les opérations du recensement de la population auront lieu en 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 à R. 2151-4 ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Sur le rapport du maire,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide la création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer
les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2020,
la tournée de reconnaissance et les séances de formation qui auront lieu du 06 au 13 janvier 2020
- indique que cet agent percevra la somme forfaitaire nette d’environ 1 031 €
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement en février.
Repas des aînés
Monsieur le maire invite le conseil municipal à statuer sur l’organisation du repas des aînés ainsi que sur l’attribution des colis.
Après délibération, le conseil municipal, décide :
le repas des aînés aura lieu le 1er décembre 2019 et sera préparé par la société LAIZET TRAITEUR au tarif de 38 € par personne ;
- bénéficieront de la gratuité :
o Les habitants de la commune âgés de 65 ans et plus au 31 décembre 2019 o Les membres du conseil municipal
o Les employés communaux
o Monsieur le conseiller départemental
o Monsieur le Député
o Les animateurs
- un bouquet de fleurs et une bouteille de vin seront respectivement offerts à la doyenne et au doyen de l’assistance. 2
la distribution de colis de noël pour les bénéficiaires suivants : o Les habitants de la commune âgés de 65 ans et plus au
31 décembre 2018 absents au repas.
o Employés communaux absents au repas
- les colis seront préparés par la « cave neubourgeoise » 27110 Le Neubourg pour un tarif d’environ : o 20 € pour une personne seule
o 30 € pour un couple
Déviation RD 83
Monsieur le maire informe qu’une réunion avec les responsables du conseil départemental et les maires concernés est prévue concernant la poursuite du projet de déviation du Neubourg. Pour le moment nous ne disposons pas de plus de précisions sur l’objet de cette réunion. Affaire à suivre lors du prochain conseil.
Compteurs Linky
Les nouveaux compteurs vont être installés à partir de début décembre. Mme Lejeune indique que selon ENEDIS, cela se ferait à partir de février. Nous n’avons pas cette information en mairie.
Convention avec la ville du Neubourg pour l’entretien et l’utilisation du terrain de football
Monsieur le maire donne lecture d’une convention proposée par la municipalité du Neubourg concernant l’entretien et l’utilisation du terrain de football d’Epégard.
Il indique au conseil que cette convention a été rédigée unilatéralement par le Neubourg et déjà adoptée par le conseil municipal du Neubourg sans concertation avec Epégard.
Monsieur le maire explique qu’il a fait part de son mécontentement tant auprès de la mairie du Neubourg qu’auprès du Président du Football Club.
Le conseil municipal valide la position de Monsieur le maire et refuse de signer cette convention qui devra faire l’objet d’une réunion entre les deux communes préalablement à son élaboration.
Demande de subvention Football Club du Neubourg
Monsieur le maire présente une demande de subvention du Football-Club du Pays du Neubourg sollicitant la somme de 5 000 € pour l’entretien du terrain.
Le conseil municipal, dans l’attente d’une nouvelle convention, refuse l’octroi de la subvention au Football-Club du Pays du Neubourg.
Vestiaires sportifs et zone d’arbitrage
Monsieur le maire expose les différents travaux effectués dans les vestiaires sportifs :
- Evacuation des déchets
- Nettoyage, lessivage et peinture (la peinture a été offerte par l’entreprise Joël DAVOUST) - Changement des douches : 50 % du montant a été pris en charge par l’entreprise CALDELYS
Décisions modificatives 3
Questions diverses
Monsieur le maire informe d’un projet de construction d’une école privée « type Montessori » sur le territoire de Saint Nicolas du Bosc, commune déléguée du Bosc du Theil. La commune d’Epégard est concernée par les réseaux d’eau et d’électricité pour ce projet et un certificat d’urbanisme a été déposé en mairie en ce sens. Monsieur le maire indique qu’il a émis une réserve sur la voirie, l’accès étant prévu sur le chemin vicinal n° 25 (qui relie la RD 83 à la rue de la mare aux joncs).
Madame Lejeune informe qu’il y aurait un retard de paiement du SITS des factures de transport scolaire. Monsieur le maire la charge de contacter M. Kieffer (président du SITS) pour faire le point.
FIN DE SEANCE