Déliberation - 2015 01 26

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Déliberation - 2015 01 26 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune d'Épégard. Lien du pdf (Déliberation - 2015 01 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE d' EPEGARD

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2015

Présents : Mr Guerout, Mme Pottier, Mrs Demare, Payan, Bessin, Enault, Mmes Groud, Lejeune, Maczuha, Mrs Lamy, Mme Durand, Mrs Allais, Mariel, Maupas.

 Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de démission de Mme Sylvie TURPIN qui a déménagé pour s’installer dans une autre région.

 Cimetière : tarif des concessions

Monsieur le Maire informe le conseil que la création de l’espace cinéraire est terminée. Il rappelle qu’il est constitué d’une part d’un espace dédié à la dispersion des cendres et d’autre part d’emplacements spécifiques aux caveaux pour urnes.

Il convient dès à présent de fixer le tarif des concessions pour ces caveaux dont quatre ont déjà été réalisés par la commune.

Le conseil municipal décide également de réviser le tarif des autres concessions

Après en avoir délibéré, le conseil décide les tarifs suivants :

Espace cinéraire

- concession trentenaire pour caveaux-urnes : 50,00 euros

- concession cinquantenaire pour caveaux-urnes : 100,00 euros

- dispersion au jardin du souvenir : gratuit

- la mise à disposition d’un caveau-urne est fixée à 370,00 € en plus du tarif de concession.

- les caveaux-urnes seront installés par la commune. Aucune autre création n’est autorisée.

Concessions trentenaires (pleine terre ou caveau)

- 1 place : 50 €

- 2 places : 75 €

- 3 places : 100 €

Concessions cinquantenaires (caveau uniquement)

- 1 place : 100 €

- 2 places : 150 €

- 3 places : 200 €

 Modification des statuts du SERPN

Le syndicat d’eau du Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN) a souhaité ajouter à l’article 2 de ses statuts, tel qu’approuvé par l’arrêté interdépartemental du 22 janvier 2010, l’alinéa qui suit :

« Le syndicat peut, en application de l’article R 2224-19-7 du code général des collectivités territoriales, procéder au recouvrement, à l’exclusion des procédures contentieuses, des redevances assainissement collectif et non collectif, sur demande et pour le compte des organismes en charge du service public d’assainissement. Une convention sera signée avec l’organisme (collectivité ou délégataire) concerné. Le syndicat emploie du personnel compétent en eau et assainissement, il pourra donc conclure des conventions de prestations de services avec organismes compétents en matière d’assainissement pour l’entretien de stations d’épuration et les opérations techniques relevant de la compétence assainissement. »

Le SERPN, occupant dorénavant des locaux situés sur la commune de Le Thuit-Anger, a souhaité modifier l’article 3 de ses statuts comme suit :2

« Le syndicat est institué pour une durée illimitée et son siège est situé à l’adresse suivante : 62 Voie Romaine 27370 Le Thuit-Anger. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Vu le code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, ses articles R2224-19-7 et son article L5211-17 ;

- Vu les statuts du SERPN, tels qu’approuvés par l’arrêté interdépartemental du 22 janvier 2010 ; - Approuve la modification de l’article 2 des statuts du SERPN complétant l’objet du syndicat comme décrit ci- dessus ;

- Approuve la modification de l’article 3 des statuts du SERPN pour la nouvelle adresse du siège sur la commune de Le Thuit-Anger.

 Remplacement délégué suppléant au SERGEP

Monsieur le maire expose que suite à la démission de Mme Sylvie TURPIN, il convient de la remplacer en tant que délégué suppléant au SERGEP

Après délibération, le conseil désigne :

- Mr Reynald LAMY

 Remplacement d’un membre du CCAS

Le conseil municipal,

Considérant la démission de Mme Sylvie TURPIN,

Considérant la nécessité de la remplacer en tant que membre du CCAS,

Après avoir voté, élit :

 Mr Pascal DEMARE

en tant que membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

 Remplacement d’un conseiller au sein de la commission intercommunale d’aménagement du territoire

Monsieur le maire expose que suite à la démission de Mme Sylvie TURPIN, il convient de désigner un remplaçant pour siéger au sein de la commission « aménagement du territoire » de la communauté de communes du Pays du Neubourg.

Après délibération, le conseil désigne :

Mr Jean-François PAYAN

 Modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi à temps non complet

Compte tenu de la charge de travail supplémentaire due au traçage du terrain de football et à l’entretien du matériel, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au- delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Monsieur le maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 :

 de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 28 octobre 2013 pour une durée de 4 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 06heures 30 par semaine à compter du 1er février 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;3

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 22 janvier 2015

Vu le tableau des emplois,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 Point collecte textiles

Monsieur le maire donne lecture au conseil d’un courrier de la communauté de communes, qui, dans le cadre du partenariat avec la section locale de la croix rouge et plus particulièrement le chantier d’insertion « La Fringue Halle », sollicite la possibilité d’installer un point de collecte du textile sur le territoire communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix contre et 5 voix pour :

- refuse l’installation d’un point de collecte des textiles sur le territoire d’Epégard

 Utilisation de la salle communale par le comité des fêtes

Monsieur le maire donne lecture du calendrier des manifestations proposées par le comité des fêtes. 8 animations sont ainsi prévues dont 5 nécessitant la salle.

Le comité des fêtes sollicite la mise à disposition gratuite de la salle communale « Francis Talon » pour l’ensemble des organisations.

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que le comité des fêtes bénéficie, selon le règlement de la gratuité pour 2 manifestations en plus de la fête communale et de l’arbre de noël.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que ces activités sont d’un intérêt général pour l’ensemble des administrés, décide la gratuité pour toutes les manifestations telles qu’indiquées dans le calendrier 2015.

FIN DE SEANCE